Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide au secteur du vin?

Programme d'aide au secteur du vin est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d'aide au secteur du vin?

L'organisme doit produire du vin au Canada pour vente commerciale et posséder une licence fédérale de vin délivrée par l'Agence du revenu du Canada valide jusqu'au 31 mars 2026 ou au-delà. La production doit inclure du vin en vrac fabriqué entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 utilisant des produits agricoles primaires canadiens ou importés que l'organisme a cultivés, produits ou possédés. L'organisme doit avoir généré des ventes brutes minimales de 50 000 $ au cours de l'année civile ou de l'exercice précédent pour tous les vins emballés au Canada.

Programme d'aide au secteur du vin

Mis à jour : July 22, 2025

Canada

Aide financière pour l'adaptation des établissements vinicoles canadiens

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Programme d'aide au secteur du vin en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Programme d'aide au secteur du vin

Le Programme d'aide au secteur du vin offre des subventions non remboursables aux établissements vinicoles canadiens autorisés, selon leur production de vin en vrac, pour les aider à s’adapter aux défis financiers et concurrentiels. L'objectif est de soutenir la résilience économique de l'industrie vinicole canadienne, en finançant la production de vin à partir de produits agricoles primaires domestiques ou importés.

Modalités de l'aide financière

Le programme offre des subventions non remboursables aux établissements vinicoles canadiens autorisés, calculées en fonction de leur production de vin en vrac fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires canadiens ou importés.
Le calcul du taux de paiement par litre est basé sur le nombre total de litres de vin admissible fabriqué pendant l'année de production, tel que fourni par les bénéficiaires admissibles dans leurs demandes.
Chaque établissement vinicole admissible peut recevoir un maximum de 25 millions de dollars par exercice.
Les subventions visent à soutenir les établissements vinicoles dans leur adaptation aux impacts économiques et à maintenir la stabilité financière du secteur.

Projets admissibles et activités

Transition et adaptation des établissements vinicoles canadiens aux défis économiques actuels et émergents.
Soutien à la résilience financière et à la compétitivité des établissements vinicoles.
Production de vin en vrac fermenté à partir de produits agricoles primaires canadiens ou importés.
Maintien de la stabilité des niveaux de production régionaux et du nombre de producteurs autorisés au Canada.

Exemples de projets admissibles :

$ 40,000

Créer un programme de littératie numérique pour les seniors

$ 55,000

Lancer un programme de mentorat en entrepreneuriat pour jeunes

$ 30,000

Créer une installation artistique communautaire avec des artistes locaux

$ 60,000

Mettre en place une ligne d'emballage écologique

$ 47,000

Développer une initiative de recyclage pour les électroniques

$ 50,000

Créer un réseau de distribution alimentaire local

Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide au secteur du vin

Le demandeur doit être une institution académique sans but lucratif ou une organisation à but lucratif qui produit du vin au Canada pour la vente commerciale, incluant les entreprises, sociétés, entreprises individuelles, partenariats, coopératives et fiducies.
Le demandeur doit détenir une licence fédérale de vin délivrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de l'article 14 de la Loi de 2001 sur l'accise, valide au moment de la demande et jusqu'au 31 mars 2026 ou après cette date.
Le vin doit être produit, entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, par fermentation au Canada, en utilisant des produits agricoles primaires domestiques et/ou importés que l'organisation a cultivés, produits ou dont elle est propriétaire.
Le demandeur doit avoir généré un minimum de 50 000 $ en ventes brutes totales au cours de l'année civile ou de l'exercice précédent, pour l'ensemble des vins emballés au Canada.
Le demandeur doit être une entité légale capable de conclure des accords juridiquement contraignants.
Seuls les vins en vrac produits au Canada entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 utilisant des produits agricoles primaires fermentés domestiques et/ou importés que l'organisation a cultivés, produits ou dont elle est propriétaire sont admissibles.
Les produits viticoles transformés, tels que le jus, le concentré, le sirop ou le moût, doivent provenir d'un produit agricole primaire cultivé, produit ou autrement possédé par le demandeur avant leur transformation pour être admissibles.

Qui est admissible?

Les institutions académiques à but non lucratif produisant du vin au Canada.
Les entreprises à but lucratif opérant dans la viticulture commerciale au Canada, y compris les sociétés commerciales.
Les propriétaires uniques produisant du vin commercial au Canada.
Les partenariats engagés dans la production de vin au Canada.
Les coopératives impliquées dans la production vinicole commerciale au Canada.
Les fiducies opérant au sein de l'industrie viticole commerciale au Canada.

Qui n'est pas admissible

Produits vinicoles fabriqués à partir de 100 % de pommes canadiennes fermentées (ex : cidres de pommes non fermentés avec un autre produit agricole primaire).
Produits vinicoles fabriqués à partir de 100 % de miel canadien fermenté (ex : hydromel non fermenté avec un autre produit agricole primaire).
Produits vinicoles fabriqués à partir d'intrants transformés (comme le jus, concentré, sirop ou moût) n'originant pas immédiatement de produits agricoles primaires cultivés, produits ou autrement possédés par le demandeur.
Produits vinicoles fabriqués à partir de marc et/ou de piquette.
Produits vinicoles fabriqués avant le 1er avril 2024.
Produits vinicoles que vous avez emballés, mais non produits.
Produits vinicoles bénéficiant d'une exemption de droits d'accise disponible au-delà du 30 juin 2022.

Dépenses admissibles

Vin en vrac fermenté à partir de produits agricoles primaires canadiens ou importés.
Produits agricoles primaires tels que les raisins, les baies, d'autres fruits, le pissenlit, le riz et la sève.

Comment appliquer au programme Programme d'aide au secteur du vin

Program Overview

The program is open for applications for the 2025-26 year
Applications will be accepted until May 23, 2025
The program ends on March 31, 2027

Check Eligibility

Eligibility criteria include being a not-for-profit or for-profit wine producer
A federal wine licence issued by CRA is required
A minimum of $50,000 in total gross sales should have been generated in the previous year

Prepare Documentation

Prepare necessary documents, such as a copy of the federal wine licence
Verify that production records match total litres in application
Provide ownership documents of primary agricultural products used in wine production

Complete the Application Form

Complete the application form available as a fillable PDF
Include the required documents with your form
Ensure all mandatory fields are completed

Submit Application

Submit the completed application form and required documents by email
Contact the program if any issues arise during submission

Post-Submission Process

Receive an acknowledgement notice after application submission
Await confirmation notice and unique program identification number (PIN)
Be prepared for requests for additional information from the program

Informations supplémentaires

Le programme offre des subventions non remboursables en fonction de la production de vin en vrac fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires canadiens ou importés.
Le vin admissible produit avant le 1er avril 2024 n'est pas éligible pour le calcul de la subvention.
Les subventions sont limitées à un montant maximal de 25 millions de dollars par bénéficiaire admissible par exercice.
Les critères d'éligibilité incluent la détention d'une licence de vin fédérale valide émise par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Les résultats attendus incluent le maintien de la stabilité des bénéfices nets d'exploitation et des niveaux de production régionaux, ainsi que la contribution continue de l'industrie vinicole canadienne à l'économie.
Le taux de paiement par litre est calculé annuellement en fonction des litres de vin admissible produits pendant l'année de production.
Les transactions doivent être documentées, notamment en ce qui concerne le vin produit par des tiers sous contrat.
Les produits de vin inéligibles comprennent le vin de pommes et d'hydromel canadiens fermentés à 100%, ainsi que les vins produits de concentrés ou moût achetés sans transformation à partir de produits agricoles primaires possédés par le demandeur.
La législation du Québec (loi M-30) peut s'appliquer et les organisations basées au Québec devront prouver leur conformité à cette loi.
Les demandes de modification ou de retrait d'une demande doivent être adressées directement au programme sans soumettre un nouveau formulaire.