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Fermé

Programme d'aide au secteur du vin

Soutien financier aux établissements vinicoles canadiens autorisés

Changement de source capturé le

Financement disponible
25 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Établissements vinicoles canadiens autorisés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’aide soutient les établissements vinicoles canadiens autorisés qui produisent du vin en vrac admissible au Canada. Le financement vise la transition et l’adaptation aux défis touchant la résilience financière et la compétitivité, pour le vin de raisin, d’autres vins de fruits, le saké et d’autres vins à base de produits agricoles primaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
25 000 000 $
Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Coopérative non financière

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour des consignes de demande

Les consignes de demande comprennent maintenant un avis de confidentialité du centre d’appels et des instructions révisées pour télécharger et ouvrir les formulaires PDF.

Voir plus

Les pages Comment présenter une demande et Après la demande comprennent maintenant un avis de confidentialité détaillé sur le centre d’appels, notamment l’enregistrement des appels, l’utilisation des renseignements personnels et les droits liés à la vie privée. Les consignes pour les formulaires PDF ont aussi été réorganisées et étoffées avec des étapes mises à jour pour télécharger, enregistrer et ouvrir les formulaires dans Adobe Acrobat Reader 11 ou une version plus récente. L’adresse courriel et le numéro de téléphone de soutien propres au programme demeurent affichés, et aucun changement n’est indiqué aux critères d’admissibilité, aux échéances, au financement ou à la portée du programme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements vinicoles canadiens autorisés

Qui n'est pas admissible

  • Organisations qui ne détiennent pas une licence fédérale de vin valide délivrée par l’ARC
  • Entreprises qui emballent du vin sans le produire
  • Entreprises dont les produits sont faits à partir de jus, concentré, sirop ou moût sans propriété du produit agricole primaire d’origine
  • Entreprises produisant uniquement des produits à base de pommes canadiennes fermentées à 100 % ou de miel canadien fermenté à 100 %
  • Entreprises demandant de l’aide pour du vin non admissible, comme le marc, la piquette ou du vin produit avant le 1er avril 2025

Coûts et activités non admissibles

  • Produits vinicoles obtenus à partir de pommes canadiennes fermentées à 100 %
  • Produits vinicoles obtenus à partir de miel canadien fermenté à 100 %
  • Produits vinicoles fabriqués à partir d’intrants transformés ne provenant pas directement de produits agricoles primaires que vous avez cultivés, produits ou autrement acquis
  • Produits vinicoles produits à partir de marc de pomme ou de piquette
  • Produits vinicoles produits avant le 1er avril 2025, emballés mais non produits, ou bénéficiant d’une exonération de droits d’accise au-delà du 30 juin 2022

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Production de vin en vrac fermenté au Canada
  • Production de vin de raisin, d’autres vins de fruits, de saké ou d’autres vins à base de produits agricoles primaires
  • Production de vin confiée à un autre établissement vinicole autorisé, lorsqu’une entente a été conclue entre les parties

Comment appliquer

  • Remplissez et soumettez le formulaire de demande avec les documents requis.
  • Une fois le formulaire de demande rempli et enregistré, sélectionnez le bouton Soumettre à la dernière page.
  • Si le courriel ne se génère pas automatiquement, envoyez par courriel le formulaire rempli et les pièces jointes à l'adresse aafc.wssp-pasv.aac@agr.gc.ca.
  • Les dossiers de demande peuvent également être envoyés par la poste ou par télécopieur au programme.

Documents Requis

  • Formulaire de demande (PDF)
  • Une copie de la lettre de permis fédéral de vin qui vous a été délivrée par l'ARC
  • Des registres de production contenant suffisamment de détails pour vérifier le nombre total de litres de vin dans votre demande, la ou les dates auxquelles le vin a terminé sa fermentation initiale, ainsi que le ou les principaux produits agricoles utilisés
  • Des documents qui prouvent que vous êtes propriétaire du ou des principaux produits agricoles utilisés dans le vin visé par votre demande
  • Le cas échéant, les registres des transactions entre vous et d'autres établissements vinicoles titulaires d'un permis qui se rapportent à tout vin dont votre organisation a confié la production à contrat

Critères de sélection

  • Demande complète avec pièces justificatives suffisantes pour l’analyse.
  • Concordance entre les registres fournis et le nombre de litres de vin déclarés.
  • Exactitude et caractère vérifiable des renseignements transmis.
  • Des renseignements additionnels peuvent être demandés pendant l’évaluation.
  • L’octroi du financement demeure discrétionnaire et peut tenir compte de l’intérêt public.

Traitement de la demande et entente

  • Une fois la demande soumise, un accusé de réception est envoyé.
  • La demande est vérifiée et des renseignements manquants ou inexacts peuvent être demandés.
  • Un avis de confirmation et un NIP unique sont transmis dans les 15 jours ouvrables suivant la présentation d’une demande complète.
  • La demande est évaluée après la fin de la période de réception des demandes.
  • Un avis d’approbation ou d’inadmissibilité est ensuite envoyé; en cas d’approbation, une entente de subvention doit être signée.

Informations supplémentaires

  • Les versements doivent être déclarés à l’ARC et un feuillet AGR-1 est émis.
  • Les organismes du Québec peuvent devoir démontrer leur conformité à la Loi M-30.
  • Les livres et registres liés à l’aide doivent être conservés pendant sept ans après la fin de l’entente.
  • Les communications publiques liées à l’aide doivent reconnaître le gouvernement du Canada dans les deux langues officielles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au secteur du vin

Qu'est que le Programme d'aide au secteur du vin?

L’aide soutient les établissements vinicoles canadiens autorisés qui produisent du vin en vrac admissible au Canada. Le financement vise la transition et l’adaptation aux défis touchant la résilience financière et la compétitivité, pour le vin de raisin, d’autres vins de fruits, le saké et d’autres vins à base de produits agricoles primaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d'aide au secteur du vin Subventionne jusqu'à 25000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d'aide au secteur du vin ?

Pour être admissible au programme Programme d'aide au secteur du vin, vous devez : Détenir une licence de vin fédérale valide Produire du vin en vrac admissible au Canada entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 Démontrer la propriété des produits agricoles primaires utilisés

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au secteur du vin?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.wssp-pasv.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Programme d'aide au secteur du vin est-il disponible ?

Le programme Programme d'aide au secteur du vin est disponible partout au Canada.

Le Programme d'aide au secteur du vin est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d'aide au secteur du vin est Subvention et financement