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Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation
Soutien à la réhabilitation des friches industrielles en intégrant un volet résidentiel
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de réaménagement des friches industrielles – Réhabilitation d’Ottawa offre une aide financière couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 3 à 5 millions $ selon le scénario, afin de soutenir la remise en valeur de sites contaminés intégrant un volet résidentiel. Ce programme vise à financer des activités telles que les études environnementales, les travaux de réhabilitation, l’ajout de matériaux propres, l’installation et l’entretien de dispositifs de contrôle environnemental ainsi que les assurances environnementales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réhabilitation et redéveloppement de friches industrielles ou commerciales pour l’ajout d'une composante résidentielle.
- Transformation de sites contaminés en espaces résidentiels sécuritaires.
- Revitalisation de terrains vacants ou sous-utilisés afin de favoriser la création d’habitations.
- Développement de nouveaux projets immobiliers résidentiels sur des sites anciennement occupés par des usages industriels ou commerciaux.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de terrains ou bâtiments situés sur des friches industrielles, commerciales ou terrains vacants présentant une contamination réelle ou potentielle.
- Entreprises, promoteurs ou locataires inscrits détenant un droit légal sur les sites contaminés à réaménager dans les limites urbaines ou villages désignés de la Ville d'Ottawa.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises ou terrains appartenant à la Couronne fédérale, à la Couronne de l’Ontario (ou d’une autre province) ou à une société de la Couronne (incluant notamment la Commission de la capitale nationale).
- Les entreprises ou entités qui, elles-mêmes ou via une société associée, ont causé la contamination du site visé.
Dépenses admissibles
- Études environnementales, plans de réhabilitation et évaluations des risques, incluant les coûts de préparation d’un dossier d’état du site.
- Travaux de réhabilitation environnementale, tels que les évaluations environnementales de phase II et la mise en œuvre des plans de réhabilitation ou de gestion des risques.
- Coûts pour l’apport de remblai propre et le nivellement du terrain.
- Installation de dispositifs ou travaux environnementaux et/ou d’ingénierie, conformément au plan de réhabilitation ou à l’évaluation des risques.
- Surveillance, entretien et exploitation des dispositifs ou travaux environnementaux et d’ingénierie requis par les plans de réhabilitation ou d’évaluation des risques.
- Primes d’assurance environnementale.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées à l’intérieur des limites urbaines ou des villages désignés de la Ville d’Ottawa.
Informations supplémentaires
- Les coûts d’administration de projet sont admissibles jusqu’à une limite de 10 % du total des coûts de réhabilitation, sous réserve de justificatifs.
- Les incitatifs accordés ne sont pas transférables sauf en cas de vente, sous réserve de l’approbation de la Ville.
- La Ville se réserve le droit de demander une vérification des coûts à la charge du demandeur.
- L’approbation de la subvention devient nulle si aucun permis de construire ou d’excavation n’est émis dans les 18 mois suivant l’approbation du conseil.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation?
Le Programme de réaménagement des friches industrielles – Réhabilitation d’Ottawa offre une aide financière couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles, pour un maximum de 3 à 5 millions $ selon le scénario, afin de soutenir la remise en valeur de sites contaminés intégrant un volet résidentiel. Ce programme vise à financer des activités telles que les études environnementales, les travaux de réhabilitation, l’ajout de matériaux propres, l’installation et l’entretien de dispositifs de contrôle environnemental ainsi que les assurances environnementales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation ?
Pour être admissible au programme Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation, vous devez :
Le site doit être une friche industrielle située dans les limites urbaines ou villages désignés de la Ville d'Ottawa.
Le projet proposé doit inclure une composante résidentielle.
Le demandeur et ses sociétés associées ne doivent pas être responsables de la contamination du site.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation?
Réhabilitation et redéveloppement de friches industrielles ou commerciales pour l’ajout d'une composante résidentielle.
Transformation de sites contaminés en espaces résidentiels sécuritaires.
Revitalisation de terrains vacants ou sous-utilisés afin de favoriser la création d’habitations.
Développement de nouveaux projets immobiliers résidentiels sur des sites anciennement occupés par des usages industriels ou commerciaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation?
Vous pouvez contacter Ville d'Ottawa par courriel à kieran.watson@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424.
Où le programme Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation est-il disponible ?
Le programme Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation est disponible la province de Ontario.
Le Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réaménagement des friches industrielles - Réhabilitation est Subvention et financement