Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR)
Modernisation énergétique d’immeubles locatifs à Toronto
Offert par
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Toronto, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires admissibles d’immeubles multi-résidentiels.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Taking Action on Tower Renewal Program soutient les propriétaires d’immeubles locatifs multi-résidentiels admissibles à Toronto grâce à des prêts et des subventions pouvant atteindre 25 % de la valeur actuelle du bien, ou 5 millions de dollars par immeuble. Le programme finance des rénovations comme les fenêtres haute efficacité, l’isolation de toiture, le surfaçage isolé et les thermopompes électriques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Toronto
- Ontario
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de rénovation visant à démontrer au moins 10 % d’économies d’énergie et de réductions des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la performance actuelle.
- Fenêtres haute efficacité, remplacement de toiture avec isolation renforcée, surfaçage isolé et thermopompes électriques.
Documents Requis
- Formulaire d’Expression of Interest
- Funding Request Form
- Rapport d’évaluation énergétique ASHRAE Niveau 2 ou plus
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires admissibles d’immeubles multi-résidentiels.
- Propriétaires d’immeubles locatifs privés, de logements sociaux et de coopératives d’habitation, y compris les coopératives sans but lucratif et les coopératives à capital social.
Comment appliquer
- Soumettre le formulaire d’Expression of Interest.
- Remplir le Funding Request Form et le soumettre avec une copie du rapport d’évaluation énergétique (ASHRAE Niveau 2 ou plus).
- Signer une Property Owner Agreement avec la Ville.
Traitement de la demande et entente
- La Ville examine l’Expression of Interest pour vérifier l’admissibilité.
- Si le dossier est admissible, la Ville envoie un Notice to Proceed indiquant l’admissibilité du bâtiment et le montant de financement admissible.
- Les propriétaires admissibles doivent fournir tous les renseignements requis et signer une Property Owner Agreement avec la Ville.
- Après la signature, 30 % du financement approuvé est avancé, 30 % supplémentaires sont versés après le rapport intermédiaire à mi-parcours, puis le solde après le formulaire d’achèvement et la vérification finale.
Informations supplémentaires
- Les propriétaires doivent s’engager à ne pas demander d’augmentation de loyer supérieure à la ligne directrice prévue par la Residential Tenancies Act pour les améliorations financées.
- Les propriétaires doivent couvrir les coûts d’un logement temporaire pour tout locataire qui doit quitter son logement pendant les travaux et tenter de le reloger dans l’immeuble.
- Les immeubles financés doivent afficher une signalisation reconnaissant le Green Municipal Fund et Tower Renewal comme bailleurs de fonds.
- Le programme prévoit aussi un accompagnement des propriétaires pour des activités d’engagement des résidents.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR)
Qu'est que le Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR)?
Taking Action on Tower Renewal Program soutient les propriétaires d’immeubles locatifs multi-résidentiels admissibles à Toronto grâce à des prêts et des subventions pouvant atteindre 25 % de la valeur actuelle du bien, ou 5 millions de dollars par immeuble. Le programme finance des rénovations comme les fenêtres haute efficacité, l’isolation de toiture, le surfaçage isolé et les thermopompes électriques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR) ?
Pour être admissible au programme Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR), vous devez :
Immeuble locatif multi-résidentiel de 20 ans ou plus, de 7 unités minimum et de 3 étages, à Toronto
Immeuble situé dans une NIA, un Emerging Neighbourhood, un secteur de recensement à faible revenu ou loué au plus au loyer moyen du marché
Tous les propriétaires doivent consentir et les formulaires requis avec une évaluation énergétique ASHRAE Niveau 2 ou plus doivent être soumis
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR)?
Travaux de rénovation visant à démontrer au moins 10 % d’économies d’énergie et de réductions des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la performance actuelle.
Fenêtres haute efficacité, remplacement de toiture avec isolation renforcée, surfaçage isolé et thermopompes électriques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR)?
Vous pouvez contacter Ville de Toronto ou par téléphone au 416-392-6090.
Où le programme Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR) est-il disponible ?
Le programme Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR) est disponible la province de Ontario.
Le Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesures prises dans le cadre du programme de rénovation des tours (TATR) est Subvention et financement