Mise à jour du financement et de l’admissibilité de TATR
Le programme TATR indique maintenant que les subventions sont appliquées automatiquement, avec de nouvelles règles d’admissibilité, étapes de versement et conditions de financement.
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La page du programme TATR indique maintenant que les subventions seront appliquées automatiquement, remplaçant l’ancienne logique de remise de prêt. Elle ajoute aussi un nouveau processus de versement avec une avance de 30 % à la signature, un autre 30 % après le rapport intérimaire du projet, puis le solde après l’approbation du formulaire d’achèvement du projet. L’admissibilité et la portée ont été élargies aux immeubles locatifs multifamiliaux plus anciens à Toronto, y compris les immeubles locatifs privés, le logement social et les coopératives d’habitation, avec des exigences minimales de 20 ans, au moins 7 unités et une hauteur de trois étages. La page précise maintenant que les projets approuvés doivent démontrer au moins 10 % d’économies d’énergie et donnent droit à une subvention de 10 % du coût total du projet, tout en ajoutant des exigences de logement temporaire, d’affichage et d’avis aux locataires.

