Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie

Qui est admissible?

• Aucune information spécifique sur les types d'entreprises ou d'industries éligibles n'est mentionnée au-delà des propriétaires d'édifices patrimoniaux désignés.

Qui n'est pas admissible

• Organismes gouvernementaux et publics (par exemple, la Ville d'Ottawa, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les sociétés d'État, les conseils scolaires).
• Ambassades étrangères.
• Propriétaires de biens-fonds non contributifs (catégorie 4).

Dépenses admissibles

• Travaux de restauration de la maçonnerie de brique extérieure, incluant le rejointoiement.
• Restauration d’un porche d’origine.
• Restauration des fenêtres d’origine.

Zone géographique admissible

• Propriétés situées sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

• Le versement de la subvention intervient à la fin des travaux, après inspection et présentation de la preuve de paiement intégral à l'entrepreneur.
• Une assurance responsabilité civile d'un montant minimum déterminé doit être maintenue pour la durée du projet, tant par le propriétaire que par l’entrepreneur.
• Les projets doivent respecter les normes et lignes directrices de la conservation patrimoniale fixées par Parcs Canada et la Fiducie du patrimoine ontarien.
• La Ville ne recommande pas explicitement les entrepreneurs répertoriés et n'intervient pas dans les litiges entre propriétaires et entrepreneurs.