Fermé
Source vérifiée 4 mars 2026
Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie
Soutien à la restauration du patrimoine bâti désigné à Ottawa
Financement disponible
35 000 $
Date limite
28 novembre 2025
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Qui peut demander
Aucune information spécifique sur les types d'entreprises ou d'industries éligibles n'est mentionnée au-delà des propriétaires d'édifices patrimoniaux désignés.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices offre une aide financière de contrepartie pouvant atteindre 10 000 $ ou 35 000 $, selon l’envergure du bâtiment. Il vise à soutenir la restauration du caractère patrimonial originel d’édifices désignés, notamment pour des travaux sur la maçonnerie, les porches ou les fenêtres d’origine.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration du caractère patrimonial originel d’édifices désignés, tels que la remise en état de la maçonnerie extérieure.
- Restauration d’éléments architecturaux d’origine, comme les porches ou les fenêtres historiques.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Aucune information spécifique sur les types d'entreprises ou d'industries éligibles n'est mentionnée au-delà des propriétaires d'édifices patrimoniaux désignés.
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux et publics (par exemple, la Ville d'Ottawa, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, les sociétés d'État, les conseils scolaires).
- Ambassades étrangères.
- Propriétaires de biens-fonds non contributifs (catégorie 4).
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration de la maçonnerie de brique extérieure, incluant le rejointoiement.
- Restauration d’un porche d’origine.
- Restauration des fenêtres d’origine.
Zone géographique admissible
- Propriétés situées sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet de restauration
- Définir et planifier les travaux de restauration à effectuer sur le bâtiment patrimonial.
- Étape 2 : Consultation de la documentation technique
- Consulter les normes et lignes directrices recommandées, telles que celles de la Fiducie du patrimoine ontarien et de Parcs Canada, pour s'assurer que le projet respecte les exigences de conservation.
- Étape 3 : Demande en ligne
- Remplir et soumettre le formulaire de demande via la plateforme en ligne dédiée de la Ville d'Ottawa.
- Étape 4 : Suivi auprès de la personne-ressource
- Contacter la personne-ressource au besoin pour obtenir des renseignements ou de l'assistance lors du dépôt de la demande.
Informations supplémentaires
- Le versement de la subvention intervient à la fin des travaux, après inspection et présentation de la preuve de paiement intégral à l'entrepreneur.
- Une assurance responsabilité civile d'un montant minimum déterminé doit être maintenue pour la durée du projet, tant par le propriétaire que par l’entrepreneur.
- Les projets doivent respecter les normes et lignes directrices de la conservation patrimoniale fixées par Parcs Canada et la Fiducie du patrimoine ontarien.
- La Ville ne recommande pas explicitement les entrepreneurs répertoriés et n'intervient pas dans les litiges entre propriétaires et entrepreneurs.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie
Qu'est que le Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie?
Le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices offre une aide financière de contrepartie pouvant atteindre 10 000 $ ou 35 000 $, selon l’envergure du bâtiment. Il vise à soutenir la restauration du caractère patrimonial originel d’édifices désignés, notamment pour des travaux sur la maçonnerie, les porches ou les fenêtres d’origine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie Subventionne jusqu'à 35000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie, vous devez :
Le demandeur doit être propriétaire d’un édifice patrimonial désigné en vertu de la partie IV ou V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, situé à Ottawa.
Les organismes gouvernementaux, publics et les ambassades étrangères ne sont pas admissibles.
Le projet doit concerner la restauration de caractéristiques patrimoniales définies du bâtiment.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie?
Restauration du caractère patrimonial originel d’édifices désignés, tels que la remise en état de la maçonnerie extérieure.
Restauration d’éléments architecturaux d’origine, comme les porches ou les fenêtres historiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie?
Vous pouvez contacter Ville d'Ottawa par courriel à avery.marshall@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424.
Où le programme Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie est disponible la province de Ontario.
Le Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions au patrimoine pour le restauration des édifices - Subvention de contrepartie est Subvention et financement