Programme d'aide à la rénovation des immeubles de grande hauteur (Hi-RIS)

• Rapport d’évaluation énergétique ASHRAE niveau 2 ou supérieur et liste des améliorations visées.
• Devis signés ou estimations de coûts signées pour les travaux prévus.
• Identification des incitatifs ou rabais offerts par les services publics.
• Durée de vie utile estimée des améliorations prévues.
• Formulaire d’adhésion au programme de paiements préautorisés de taxes foncières.

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’immeubles multirésidentiels admissibles dans la Ville de Toronto.
• Propriétaires d’immeubles locatifs privés, de logements sociaux et de coopératives d’habitation, y compris les coopératives sans but lucratif et les coopératives avec participation.

Dépenses admissibles

• Remplacement de fenêtres et de portes de balcon, calfeutrage, revêtement extérieur, systèmes de chauffage solaire de l’air et toitures isolées.
• Chaudières, pompes de surpression, systèmes d’automatisation des bâtiments, unités d’air de compensation, commandes des ventilateurs d’extraction de garage et du CO, ventilateurs de récupération de chaleur ou d’énergie, thermopompes et mises à niveau des systèmes de refroidissement.
• Toilettes à faible ou très faible débit d’eau.
• Panneaux solaires, chauffage et refroidissement géothermiques.
• Éclairage DEL et commandes d’éclairage, ainsi que toute mesure offrant des économies d’énergie ou de conservation de l’eau.

• Soumettre un formulaire de Manifestation d'intérêt pour déterminer si la propriété peut participer au programme.
• Remplir le formulaire de demande de financement et le transmettre avec le rapport d’évaluation énergétique, les devis signés des entrepreneurs, l’identification des incitatifs ou rabais disponibles et le formulaire de paiement préautorisé.
• Signer l’Entente avec le ou les propriétaires avec la Ville après l’approbation de la demande de financement.

• La Ville examine la manifestation d’intérêt et la demande pour vérifier l’admissibilité et, si la propriété est admissible, transmet un Avis de procéder avec un numéro de projet et le montant maximal de financement.
• Si la demande de financement est approuvée, la Ville prépare une Entente avec le ou les propriétaires; tous les propriétaires inscrits au titre doivent la signer et la Ville doit la certifier avant le début des travaux.
• Après la signature de l’Entente, 30 % du financement approuvé est versé d’avance.
• Au milieu du projet, un Interim Project Report avec les factures détaillées doit être soumis; après confirmation de l’avancement, 30 % additionnels sont versés.
• À la fin des travaux, un Project Completion Form avec factures détaillées et preuve d’achèvement doit être soumis; le solde est versé après vérification par la Ville, y compris par Enbridge Gas et Toronto Hydro, le cas échéant.

• L’accès au financement dépend de la disponibilité des fonds.
• Des études de décarbonation peuvent être acceptées pour le logement sans but lucratif ou à la discrétion du personnel du programme.
• Les fournisseurs de logement sans but lucratif peuvent soumettre une évaluation de l’état du bâtiment (BCA) à la place d’un audit énergétique ASHRAE 2 ou d’une étude de décarbonation pour des projets ayant des économies d’énergie ou d’eau connues.
• La Ville peut envisager une avance initiale sur un projet, sous réserve de documents additionnels.