Programme de prêt pour l'énergie domestique

Qui est admissible ?

• Propriétaires de maisons individuelles
• Propriétaires de maisons jumelées
• Propriétaires de maisons en rangée
• Propriétaires de duplex ou triplex
• Propriétaires d'immeubles résidentiels de faible hauteur (jusqu'à trois étages et six unités) à Toronto

Dépenses admissibles

• Remplacement de fenêtres et portes
• Installation ou amélioration de l'isolation (sous-sol, grenier, murs extérieurs)
• Étanchéisation de l'air (ex. : coupe-froid, calfeutrage)
• Installation de thermopompes à air
• Installations géothermiques
• Remplacement de chauffe-eau haute efficacité, y compris chauffe-eau sans réservoir
• Remplacement de fournaises, chaudières ou climatiseurs à haute efficacité
• Systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage
• Remplacement de toilettes
• Systèmes de chauffage solaire de l'eau
• Panneaux solaires photovoltaïques sur le toit
• Bornes de recharge pour véhicules électriques (niveau 2)
• Systèmes de stockage par batteries

Zone géographique admissible

• Ville de Toronto

• Étape 1 : Remplir le formulaire de demande en ligne
  • Accéder au formulaire de demande sur le site web du programme.
  • Soumettre le formulaire complété pour recevoir une offre de financement.
  • Si la propriété est hypothéquée, transmettre la lettre et le formulaire fournis à votre prêteur hypothécaire pour obtenir leur consentement.
• Étape 2 : Évaluation énergétique du domicile et demande de financement
  • Prendre rendez-vous avec un conseiller énergétique accrédité par Ressources naturelles Canada pour une évaluation complète du domicile.
  • Recevoir un rapport avec des recommandations d’améliorations, une cote EnerGuide et des renseignements sur les incitatifs disponibles.
  • Déterminer les travaux à réaliser et obtenir des soumissions détaillées de la part du ou des entrepreneurs de votre choix.
  • Soumettre une demande de financement incluant la liste des travaux envisagés, les devis des entrepreneurs et le montant estimé des incitatifs/rebais applicables.
• Étape 3 : Signature de l’Entente avec la Ville (Property Owner Agreement)
  • Après l’approbation de la demande de financement, signer l’entente officielle avec la Ville.
  • Renvoyer l’entente signée; possibilité d’obtenir jusqu’à 30 % du financement pour démarrer le projet.
• Étape 4 : Réalisation des travaux et rapport de fin de projet
  • Faire exécuter les travaux par l’entrepreneur choisi.
  • Obtenir, si requis, les permis municipaux et/ou provinciaux nécessaires.
  • À la fin des rénovations, planifier l’évaluation énergétique post-rénovation avec le conseiller énergétique.
  • Obtenir une nouvelle étiquette EnerGuide mise à jour.
  • Soumettre le rapport de fin de projet signé par le conseiller, les factures des entrepreneurs et la nouvelle cote EnerGuide à la Ville pour obtenir le versement du solde du financement.
• Étape 5 : Remboursement du prêt via le compte de taxes foncières
  • Rembourser le prêt par le biais de paiements mensuels (11 par an) inscrits sur le compte de taxes foncières de la propriété, selon les modalités établies.
  • Possibilité de rembourser le solde en tout temps avant la fin du terme, sous réserve de frais administratifs.

• Le prêt est rattaché à la propriété plutôt qu'au propriétaire, et peut donc être transféré à un nouvel acquéreur en cas de vente.
• Des webinaires d'information sont proposés régulièrement pour expliquer le fonctionnement du programme et les incitatifs disponibles.
• Le choix de l'entrepreneur pour les travaux est libre et aucune démarche administrative n'est requise de la part des entrepreneurs.
• Un soutien continu de l'équipe du programme est offert pour guider et aider à accéder à d'autres incitatifs et rabais.