Programme de prêt pour l'énergie domestique

• Prêt pouvant atteindre jusqu'à 125 000 $ ou 10 % de la valeur actuelle de la propriété, selon le montant le plus bas.
• Prêts à taux fixe sur 5, 10, 15 ou 20 ans, avec un taux d’intérêt associé à chaque durée.
• Un frais administratif de 2 % est appliqué au montant du prêt pour couvrir les coûts de gestion.
• Possibilité de recevoir jusqu'à 30 % des fonds en avance pour démarrer les travaux, après la signature de l'accord.
• Remboursement du prêt par versements mensuels sur le compte de taxes foncières, avec possibilité de remboursement anticipé (frais applicables).

• Le demandeur doit être propriétaire d’un bâtiment résidentiel détaché, semi-détaché, maison en rangée, duplex, triplex ou immeuble résidentiel de faible hauteur (maximum de trois étages et six unités) situé à Toronto (code postal commençant par « M »).
• Tous les propriétaires inscrits sur le titre de propriété doivent consentir à la participation au programme.
• Le demandeur ne doit pas avoir eu plus de trois incidents de retard de 60 jours ou plus dans le paiement des taxes foncières ou des comptes de services publics au cours des trois dernières années.
• Pour les propriétés faisant l’objet d’une hypothèque, un consentement écrit du prêteur hypothécaire est requis.

Qui est admissible?

• Propriétaires de maisons individuelles
• Propriétaires de maisons jumelées
• Propriétaires de maisons en rangée
• Propriétaires de duplex ou triplex
• Propriétaires d'immeubles résidentiels de faible hauteur (jusqu'à trois étages et six unités) à Toronto

Dépenses admissibles

• Remplacement de fenêtres et portes
• Installation ou amélioration de l'isolation (sous-sol, grenier, murs extérieurs)
• Étanchéisation de l'air (ex. : coupe-froid, calfeutrage)
• Installation de thermopompes à air
• Installations géothermiques
• Remplacement de chauffe-eau haute efficacité, y compris chauffe-eau sans réservoir
• Remplacement de fournaises, chaudières ou climatiseurs à haute efficacité
• Systèmes de récupération de chaleur des eaux de drainage
• Remplacement de toilettes
• Systèmes de chauffage solaire de l'eau
• Panneaux solaires photovoltaïques sur le toit
• Bornes de recharge pour véhicules électriques (niveau 2)
• Systèmes de stockage par batteries

Zone géographique admissible

• Ville de Toronto

• Le prêt est rattaché à la propriété plutôt qu'au propriétaire, et peut donc être transféré à un nouvel acquéreur en cas de vente.
• Des webinaires d'information sont proposés régulièrement pour expliquer le fonctionnement du programme et les incitatifs disponibles.
• Le choix de l'entrepreneur pour les travaux est libre et aucune démarche administrative n'est requise de la part des entrepreneurs.
• Un soutien continu de l'équipe du programme est offert pour guider et aider à accéder à d'autres incitatifs et rabais.