Programme d'infrastructure culturelle

• Subvention jusqu’à 100 000 $, couvrant un maximum de 70 % du budget admissible du projet.
• Subvention jusqu’à 300 000 $, couvrant un maximum de 50 % du budget admissible du projet.

• Le demandeur doit être situé dans la région desservie par Northern Development.
• Le demandeur doit être un gouvernement local, un organisme à but non lucratif enregistré, une bande de Première Nation enregistrée ou une société de développement appartenant entièrement à une Première Nation.
• Le projet doit concerner la construction ou la revitalisation d’une installation artistique ou culturelle professionnelle (musée, galerie, site patrimonial, centre d’arts de la scène, centre d’interprétation, etc.).

Qui est admissible?

• Gouvernements locaux situés dans la région desservie par Northern Development
• Organismes à but non lucratif enregistrés
• Bands des Premières Nations enregistrées
• Corporations de développement détenues en totalité par des Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Entreprises situées en dehors de la région desservie par Northern Development.
• Projets portant sur des espaces non accessibles au public.
• Organisations non constituées en municipalité, organisme à but non lucratif, bande des Premières Nations enregistrée ou société de développement détenue à 100 % par une Première Nation.

Dépenses admissibles

• Investissements et dépenses en immobilisations directement nécessaires à la réalisation du projet.
• Honoraires de contracteurs pour les travaux liés au projet.
• Frais de gestion de projet par des tiers (gestion externe du projet).
• Location d’outils et d’équipements pour les travaux de construction.
• Salaires du personnel affecté directement au projet, incluant la part employeur du RPC, AE et pension (jusqu’à 9,85%).
• PST (taxe provinciale sur les produits et services) liée aux dépenses du projet.
• Contributions en nature, comme la valeur du travail bénévole admissible, l'utilisation d’équipements appartenant à l’entreprise pour le projet (jusqu’à un taux horaire maximal), et les dons monétisés (matériaux, équipements ou services donnés par des tiers, avec documentation appropriée).

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans la région desservie par Northern Development Initiative Trust.

• Force et qualité de la demande présentée.
• Clarté et pertinence des résultats clés attendus (création d’emplois, génération de revenus, etc.).
• Contribution financière du demandeur et pourcentage de financement demandé.
• Apport d’appuis démontrés par plusieurs parties prenantes et alignement avec des documents stratégiques de la communauté.
• Pertinence des documents justificatifs fournis pour le budget et la planification du projet.

• Un rapport sur les résultats clés doit être fourni un an après le versement final pour les subventions de 100 000 $ ou moins, et pendant deux années consécutives pour les subventions supérieures à 100 000 $.
• Aucune nouvelle demande ne sera acceptée pour le même établissement tant que les exigences de rapport sur les livrables n'ont pas été remplies.
• L'utilisation de gabarits spécifiques est encouragée afin de documenter les contributions en nature et les dépenses de main-d'œuvre.
• Des photos des réalisations du projet doivent être prises et transmises pour valider l’achèvement du projet.