Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Canada
Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission soutient l'électrification des parcs d'autobus au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
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Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission vise à soutenir la transition des exploitants d'autobus de transport en commun et scolaires vers des solutions à zéro émission, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Les projets éligibles incluent ceux de planification, tels que les études de faisabilité, et les projets d'immobilisations, portant sur l'acquisition d'autobus et d'infrastructures de recharge. Le programme s'adresse aux provinces, territoires, administrations municipales, organismes publics et privés.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Études, modélisations et analyses de faisabilité pour soutenir le déploiement futur des autobus à zéro émission (ZEB).
- Achat de bus à zéro émission et d'infrastructures de recharge ou de ravitaillement.
- Améliorations ou constructions de nouvelles infrastructures nécessaires pour les ZEB.
- Rétrofitting des bus à carburant conventionnel vers des ZEB.
- Coûts associés aux garanties et à la formation externe pour soutenir la transition et l'opération des ZEB.
- Dépenses supplémentaires pour les évaluations de résilience climatique et les plans de bénéfices d'emploi communautaire.
- Consultations et engagements avec les groupes autochtones sur le projet.
- External training provided by manufacturers or infrastructure suppliers necessary to support the transition to and successful operation of ZEB technology
- Coûts associés aux projets de surveillance et de certification indépendante.
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$3,400,000
Calgary
Conversion des autobus diesel existants en autobus zéro émission à Calgary.
$7,500,000
Halifax
Construction d'une nouvelle installation pour l'entretien des autobus zéro émission.
$6,000,000
Vancouver
Acquisition de 10 autobus zéro émission pour le service de transport en commun du centre-ville.
$250,000
Toronto
Étude de faisabilité pour la conversion des autobus scolaires en autobus zéro émission.
$3,500,000
Montreal
Installation de bornes de recharge pour autobus électriques dans les centres de transit.
$450,000
Ottawa
Projet de modélisation pour prévoir l'impact des autobus zéro émission sur le trafic urbain.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, un demandeur doit correspondre à l'une des catégories suivantes :
- Municipalités, gouvernements locaux et régionaux établis par une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services
- Provinces ou Territoires
- Organismes du secteur public établis par ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou par règlement, ou entièrement possédés par un gouvernement provincial, territorial, municipal ou régional (y compris les agences de transport et les conseils scolaires)
- Organismes autochtones, y compris mais non limités à un conseil de bande conformément à la Loi sur les Indiens, un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, Inuits ou Métis établis en vertu d'un accord d'autonomie gouvernementale ou d'un accord de revendication territoriale globale entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et des peuples autochtones du Canada, approuvé par une législation fédérale
- Gouvernement des Premières Nations, Inuits ou Métis établi par ou en vertu de la législation fédérale ou provinciale incorporant une structure de gouvernance
- Organisations à but non lucratif incorporées fédéralement ou provinciellement dont le mandat est d'améliorer les résultats pour les Autochtones, les organisations desservant les communautés autochtones vivant en centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve
- Corporations de développement autochtones
- Opérateurs privés de bus scolaires, en partenariat avec une commission scolaire publique, ou un gouvernement municipal, régional ou provincial/territorial
- Opérateurs privés de bus accessibles, en partenariat avec une agence de transport, ou un gouvernement municipal, régional ou provincial/territorial
- Organisations à but non lucratif incorporées fédéralement ou provinciellement, telles que des associations professionnelles et industrielles, des organisations non gouvernementales (ONG), et des institutions académiques en partenariat avec un récipiendaire admissible indiqué ci-dessus
- Application groupée où un récipiendaire admissible peut postuler au nom de plusieurs autres récipiendaires admissibles
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Un bénéficiaire éligible doit être une entité légale capable de signer des accords juridiquement contraignants et doit confirmer appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Municipalités, gouvernements locaux et régionaux établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, y compris les districts de services
- Provinces ou Territoires
- Organismes du secteur public établis par ou en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou par règlement ou appartenant entièrement à un gouvernement provincial, territorial, municipal ou régional (y compris les agences de transport et les conseils scolaires)
- Organismes de gouvernance autochtones, par exemple les conseils de bande, les gouvernements ou autorités inuits, métis ou des Premières Nations établis en vertu d'accords d'autonomie gouvernementale ou de revendications territoriales générales
- Organisations à but non lucratif constituées en corporation fédérale ou provinciale dont le mandat est d'améliorer les résultats des Autochtones, les organisations desservant les communautés autochtones urbaines et les Premières Nations vivant hors réserve
- Corporations de développement autochtones
- Opérateurs privés de services d'autobus scolaires, en partenariat avec un conseil scolaire public ou un gouvernement municipal, régional ou provincial/territorial
- Opérateurs privés de services d'autobus accessibles, en partenariat avec une agence de transport ou un gouvernement municipal, régional ou provincial/territorial
- Organisations à but non lucratif constituées en corporation fédérale ou provinciale, comme les associations professionnelles et industrielles, les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions académiques, en partenariat avec un bénéficiaire éligible décrit ci-dessus
- Groupes d'application, où un bénéficiaire éligible peut postuler au nom de plusieurs autres bénéficiaires éligibles en tant que demandeur principal
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Expenditures related to cost overruns or incurred for cancelled projects
- Taxes for which the eligible recipient is eligible for a tax rebate and all other costs eligible for rebates
- On-going operations, maintenance and/or electricity and fuel costs associated with the operations of capital assets
- Legal fees, except those explicitly eligible above
- Financing, interest, and taxes, including principal and interest payments to the CIB
- Leasing land, buildings, equipment and other facilities except for equipment other than equipment directly related to the construction of the project, real estate fees and related costs
- Purchase or maintenance of diesel buses
- Employee costs, with the exception of incremental costs which pertain solely to the implementation of the project
- Maintenance expenditures incurred as part of regular operations
- Compressed natural gas rolling stock and infrastructure reliant on fossil fuels
- Renewable natural gas production, off site Hydrogen production and power generation facilities; and costs associated to the transportation of zero emission fuels
- Light- and medium-duty vehicles not oriented toward passenger transport (e.g., service trucks)
- Hybrid buses
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Approvisionnement de bus à émissions nulles (ZEB)
- Équipement de recharge / ravitaillement
- Construction ou améliorations des nouvelles installations
- Coûts associés aux garanties de ce qui précède
- Formation externe fournie par les fabricants ou les fournisseurs d'infrastructures nécessaires pour soutenir la transition et l'opération réussie de la technologie ZEB
- Coûts / dépenses engagés pour la consultation ou l'engagement avec les groupes autochtones sur le projet
- Dépenses incrémentielles directement liées à la satisfaction des exigences spécifiques du programme, telles que les évaluations des changements climatiques et de la résilience, ainsi que la création de plans d'avantages pour l'emploi communautaire
- Coûts incrémentiels des employés des bénéficiaires admissibles, à condition que l'utilisation des employés ou de l'équipement se rapporte uniquement à la mise en œuvre du projet
- Coûts associés aux moniteurs ou aux certificateurs indépendants du projet
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets de planification et les projets de capital pour les autobus zéro émission seront évalués sur la base de critères de mérite spécifiques, y compris des détails sur la planification systémique, les coûts financiers et les impacts environnementaux.
- Planification au niveau du système
- Planification opérationnelle et stratégie de déploiement
- Planification financière
- Capacité à mettre en œuvre la technologie
- Bénéfices environnementaux
- Risques du projet et mesures d'atténuation
- Accessibilité et considérations communautaires
grant_single_labels|register
```html
- Étape 1: Exprimer son intérêt (Expression of Interest - EOI)
- Accéder au portail de demande en ligne de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
- Remplir et soumettre le formulaire EOI pour évaluer l'admissibilité du demandeur et du projet.
- Recevoir des instructions de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et de la BIC pour des informations complémentaires ou une vérification.
- Étape 2: Soumission de la demande de projet (Project Application)
- Recevoir des instructions pour soumettre une demande de projet dans le cadre de la composante Planification ou Capitaux, selon l'évaluation de l'EOI.
- Compléter et soumettre le formulaire de demande de planification (Planning Application) ou de captital (Capital Application) avec toutes les informations et documentation requises.
- Si applicable, engager des pourparlers et signer un protocole d'entente avec la BIC pour le financement du projet.
- Étape 3: Evaluation de la demande
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada évalue la demande selon les critères de mérite.
- La BIC évalue l'opportunité de financer le projet basé sur les économies opérationnelles prévues.
- Étape 4: Décision et signature de l'accord de contribution
- Recevoir la décision d'approbation ou de refus de la subvention.
- Si approuvé, négocier et signer une entente de contribution avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
```
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Une évaluation environnementale peut être requise en fonction de la localisation du projet et des exigences législatives fédérales, provinciales ou territoriales.
- Il pourrait y avoir une obligation légale de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, ce qui peut inclure l'organisation de séances de consultation.
- Les ententes de contribution établiront que les contrats doivent être attribués de manière équitable, transparente et compétitive, sauf exception justifiée par une demande écrite préalable.
- Les bénéficiaires doivent fournir des rapports réguliers à Housing, Infrastructure and Communities Canada suivant les termes de l'entente de contribution, incluant un audit potentiel par un tiers indépendant.
- En cas de vente des actifs financés dans les 10 ans, le bénéficiaire pourrait être tenu de rembourser tout ou partie de la contribution reçue.
grant_single_labels|contact
ZETF-FTCZE@infc.gc.ca
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Résumé de la Subvention Zero Emission Transit Fund
La subvention Zero Emission Transit Fund (ZETF) du gouvernement canadien vise à soutenir l’électrification des flottes de bus scolaires et de transport en commun pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec un budget de 2,75 milliards de dollars, le ZETF aide les collectivités à financer des projets de planification et des projets d'immobilisations pour déployer des bus à zéro émission et les infrastructures nécessaires.
Subvention Zero Emission Transit Fund : Description détaillée
Le Zero Emission Transit Fund (ZETF) est une initiative du gouvernement canadien qui s'inscrit dans le cadre de son engagement à promouvoir le transport propre et durable. Avec un budget total de 2,75 milliards de dollars, le ZETF vise à soutenir la transformation des flottes de bus scolaires et de transport en commun en véhicules à zéro émission (ZEB). Ce programme joue un rôle essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports, qui représente 25% des émissions totales du Canada.
Le ZETF se concentre principalement sur deux types de projets éligibles : les projets de planification et les projets d'immobilisations.
Projets de Planification
Les projets de planification incluent des études, des modélisations et des analyses de faisabilité destinées à soutenir le futur déploiement des ZEB. Ces projets permettent aux exploitants de bus scolaires et de transport en commun de mettre en place des plans d’électrification complets en vue de réaliser des projets d'immobilisations à l'avenir. Le financement maximal pour les projets de planification peut atteindre jusqu'à 80% des coûts totaux éligibles, selon les besoins spécifiques des opérateurs de bus scolaires ou de bus de transport en commun.
Projets d'Immobilisations
Les projets d'immobilisations visent à faciliter le déploiement des ZEB et incluent l'acquisition de bus, l'achat et l'installation de bornes de recharge, de stations de ravitaillement et d’autres infrastructures auxiliaires nécessaires. Les ZEB sont des véhicules capables de fonctionner sans émettre de gaz d'échappement, tels que les bus électriques à batteries et les bus à pile à hydrogène. Les projets d'immobilisations peuvent recevoir un financement maximal de 50% des coûts totaux éligibles.
Les bénéficiaires éligibles pour le ZETF incluent divers organismes tels que les municipalités, les gouvernements locaux et régionaux établis par une loi provinciale ou territoriale, les provinces et territoires, les organismes publics créés par une loi provinciale ou territoriale (quel que soit leur statut réglementaire ou leur appartenance à un gouvernement municipal ou régional), et les organismes autochtones. Les opérateurs privés de bus scolaires et de bus accessibles peuvent également postuler en partenariat avec les agences de transport ou les gouvernements municipaux, régionaux ou provinciaux et territoriaux. Les organisations à but non lucratif incorporées à l’échelle fédérale ou provinciale peuvent aussi être des candidats admissibles si elles collaborent avec un bénéficiaire éligible.
Processus de Demande
Le processus de demande de subvention ZETF se déroule en deux étapes. La première étape consiste en l'expression d'intérêt (EOI) obligatoire, ce qui permet à Housing, Infrastructure and Communities Canada et à la Banque de l'infrastructure du Canada (CIB) d'évaluer l'éligibilité des candidats et de leurs projets, ainsi que leur niveau de préparation. Une fois l'EOI approuvée, la deuxième étape implique la soumission d'une application détaillée pour un projet de planification ou un projet d'immobilisations, selon le stade de préparation du projet.
Les projets de planification proposent deux options pour les exploitants de bus de transport en commun : obtenir des services de planification via le Consortium canadien de la recherche et de l'innovation en transport urbain (CUTRIC) ou choisir un autre fournisseur de planification. Pour les projets d'immobilisations, les candidats devront fournir une documentation détaillée démontrant une planification exhaustive, y compris des études de trajectoires, des analyses financières et des stratégies de déploiement.
Critères de Mérite et Évaluation
L’évaluation des projets soumis au ZETF repose sur des critères rigoureux, notamment :
- Planification à l'Échelle du Système : Description des objectifs et de la portée du projet, intégration des analyses pour soutenir les décisions technologiques et le design du système.
- Planification Opérationnelle : Sélection et justification des trajets pour les ZEB, planification des pratiques de maintenance et d'exploitation, et stratégies de recharge et de stockage.
- Stratégie de Déploiement : Plan d’implémentation détaillé avec des jalons précis, stratégie d'acquisition des biens et services nécessaires.
- Planification Financière : Estimations des coûts, prévisions des économies potentielles liées au cycle de vie des ZEB par rapport au scénario de référence.
- Capacité de Mise en Œuvre : Expérience précédente des candidats avec la technologie ZEB, ressources prévues pour le succès à court et long termes du projet.
- Bénéfices Environnementaux : Évaluation des réductions d'émissions de GES et d'autres polluants, et mesures de résilience climatique.
- Risques du Projet et Atténuation : Plan de gestion des risques incluant identification et stratégies d'atténuation des risques associés au projet.
- Accessibilité et Considérations Communautaires : Amélioration de l'accessibilité aux opérations de bus et bénéfices pour les populations vulnérables.
En conclusion, le Zero Emission Transit Fund est une opportunité majeure pour les collectivités canadiennes de progresser vers des solutions de transport plus propres et durables. Le financement offert par le ZETF permet non seulement de diminuer les coûts opérationnels à long terme mais aussi de contribuer significativement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois verts et en soutenant l'industrie manufacturière canadienne. Les entreprises et organisations éligibles sont encouragées à profiter de cette subvention pour accélérer leur transition vers les technologies de transport zéro émission.
