Programme des lieux communautaires

• Aide financière pouvant atteindre 30 000 $ par projet.
• Le financement couvre jusqu’à 70 % du budget admissible du projet.

• Le demandeur doit être situé dans la région desservie par Northern Development.
• Sont admissibles : les gouvernements locaux, les organismes à but non lucratif enregistrés et les bandes des Premières Nations enregistrées.
• Le projet doit être orienté vers la communauté, favoriser les rassemblements accessibles à tous et ne pas se limiter à des membres privés.
• Le projet doit porter sur la création, la restauration ou l'amélioration d'espaces communautaires utilisés par le public.

Qui est admissible?

• Gouvernements locaux situés dans la région desservie par Northern Development
• Organismes à but non lucratif enregistrés
• Bandes des Premières Nations enregistrées

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif (seules les instances gouvernementales locales, organismes sans but lucratif enregistrés et bandes des Premières Nations enregistrées sont admissibles).
• Organisations rattachées à des établissements d’enseignement (les projets d’espaces communautaires doivent être séparés des institutions éducatives).
• Entités proposant des projets limités à des membres privés ou non accessibles à l’ensemble de la communauté.
• Compagnies dont les projets visent à remplacer les obligations essentielles d’un gouvernement (ex : infrastructures de voirie ou réseaux d’aqueduc/égout).

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital directement nécessaires à la réalisation du projet.
• Honoraires de contractuels et frais de gestion de projet par des tiers.
• Location d’outils et d’équipements pour les travaux de construction.
• Salaire du personnel directement affecté au projet (heures régulières seulement), incluant la part de l’employeur pour le RPC, l’AE et le régime de retraite (jusqu’à 9,85%).
• PST (taxe de vente provinciale).
• Contribution en nature : main-d’œuvre bénévole, utilisation d’équipement interne pendant le projet, et dons monétisés (matériaux, équipement ou services).

Zone géographique admissible

• Organisations situées dans la région desservie par Northern Development Initiative Trust.

• Force et complétude de la demande, incluant la justification du montant de l’aide demandée et la contribution financière de l’organisation requérante.
• Utilisation de ressources locales pour la réalisation du projet (entrepreneurs ou main-d’œuvre de la région).
• Preuves de l’appui d’un large éventail de parties prenantes.
• Démonstration d’une gestion durable des opérations et de l’entretien de l’infrastructure réalisée sur l’ensemble de sa durée de vie.
• Contribution du projet à l’inclusivité, à la sécurité, à l’accessibilité, ainsi qu’à l’attractivité et à l’embellissement de la communauté.

• Les projets doivent être évalués et vérifiés après leur achèvement avant le versement final des fonds.
• Il n’y a pas d’obligation de rapport de livrables continue après la réalisation du projet.
• Des photos avant et après la réalisation du projet sont requises.
• L’utilisation de modèles spécifiques pour la documentation (suivi des heures, contributions en nature) est fortement encouragée.