Subventions pour projets d'immobilisations - Politique sociale - Subventions pour projets d'immobilisations de taille moyenne

• Subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles pour les Projets d’immobilisations de taille moyenne, soit entre 25 001 $ et 50 000 $.
• Jusqu’à 100 000 $ disponibles pour des projets de rénovation résiliente en adaptation climatique; la participation financière du demandeur est encouragée mais non obligatoire dans ce cas.
• Le premier versement (50 %) est débloqué sur confirmation des fonds complémentaires; le reste est versé à l’achèvement du projet et après la réception du rapport final.

• Le demandeur doit être une organisation sans but lucratif, une coopérative de services communautaires, une entreprise sociale détenue par une OSBL, une société sans but lucratif enregistrée ou une œuvre de bienfaisance enregistrée auprès de l'ARC, ou une Première Nation, en règle.
• Le projet doit concerner une installation localisée dans la ville de Vancouver.
• Le projet doit viser une amélioration d'infrastructure sociale pour la santé et sécurité, l’accessibilité, l’adaptation aux changements climatiques ou l’expansion des services destinés aux résidents de Vancouver vulnérables.
• L’organisation doit démontrer une gouvernance indépendante, un conseil d’administration actif composé de bénévoles, et respecter les droits de la personne et l’équité dans ses pratiques et politiques.
• Le projet doit être réalisé dans un bâtiment qui demeurera accessible à la communauté à long terme (bail standard de 5 ans ou plus, avec option de renouvellement ou garantie d’utilisation durable).

Qui est admissible?

• Organisations à but non lucratif enregistrées
• Organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada
• Coopératives de services communautaires
• Entreprises sociales détenues en totalité par un organisme à but non lucratif
• Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Organisations dont l'activité principale relève de la santé (centres médicaux, traitements ou centres de rétablissement).
• Organisations axées principalement sur l'éducation (sauf pour les services de garde ou l'encadrement parascolaire).
• Entreprises ou associations ayant pour principal objet les arts et la culture (ces projets sont admissibles à un autre programme municipal).
• Organisations axées sur la formation professionnelle menant à une certification, le sport, les activités récréatives ou religieuses.
• Organismes dont les activités se déroulent principalement à l'extérieur de Vancouver.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction pour les travaux admissibles.
• Honoraires de consultants (pour les projets de planification) et services professionnels, incluant les plans architecturaux.
• Frais de permis requis pour le projet.
• Achat ou installation d’outils ou d’équipements mobiles faisant partie intégrante du projet global.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans la ville de Vancouver.
• Organisations opérant dans le quartier Downtown Eastside (DTES) de Vancouver (pour le programme DTES Grants Program).

• Types de projets proposés.
• Priorité accordée aux espaces sociaux répondant aux besoins des populations touchées de manière disproportionnée, conformément à Spaces to Thrive.
• Alignement avec les priorités stratégiques de la Ville (Vibrant Vancouver, Heathy City Strategy, etc.).
• Santé organisationnelle et besoins financiers.
• Montant de la subvention demandé en regard des fonds disponibles.

• Étape 1 : Création et vérification de compte VanApply
  • Vérifier si votre organisation possède déjà un compte sur VanApply.
  • Créer un compte sur le système en ligne VanApply si nécessaire.
• Étape 2 : Pré-détermination de l’admissibilité
  • Remplir le questionnaire de pré-demande pour vérifier votre admissibilité à la subvention.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir les sections sur les informations de l’organisation et du projet.
  • Établir le budget estimatif du projet et obtenir deux soumissions d'entrepreneurs ou de fournisseurs professionnels.
  • Signer numériquement le formulaire par une personne autorisée de l’organisation.
  • Préparer les documents justificatifs requis :
  • Copie du bail et lettre d’autorisation du propriétaire si le bien n’appartient pas à l’organisme.
  • Deux soumissions professionnelles pour le projet.
  • Budget du projet et états financiers vérifiés du dernier exercice.
  • Liste du conseil d'administration.
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.
  • Procès-verbal de la dernière réunion du conseil d'administration.
  • Statuts et règlements / Constitution (pour un nouvel organisme ou en cas de modifications).
  • Document d’incorporation (pour un nouvel organisme).
  • Autres documents optionnels (lettres de sources de financement, politiques de diversité, rapport annuel).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Soumettre la demande complète ainsi que les documents requis via la plateforme en ligne VanApply.
• Étape 5 : Suivi après la soumission
  • Recevoir une notification écrite par courriel concernant l’état de la demande, les recommandations et la décision du Conseil municipal.

• Les subventions privilégient les projets alignés avec les stratégies municipales telles que « Vibrant Vancouver » ou « Spaces to Thrive ».
• La priorité est donnée aux organisations dont le budget de fonctionnement est inférieur à 5 millions de dollars.
• Un soutien personnalisé peut être offert aux demandeurs pour favoriser l’accessibilité et l’inclusion dans le processus de demande.
• Les bénéficiaires doivent fournir des mises à jour semestrielles sur l’avancement du projet et un rapport final à l’achèvement.