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Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle

Soutien aux projets locaux de sécurité alimentaire communautaire

Financement disponible
25 000 $ - 100 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations en activité depuis au moins 2 ans comme entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle soutient des initiatives pour améliorer la sécurité alimentaire, avec une contribution non remboursable pouvant normalement atteindre 100 000 $. Les projets visent l’achat et l’installation d’équipements pour produire, transformer, entreposer ou transporter des aliments, comme des serres, des systèmes d’irrigation ou des chambres de congélation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Financement minimal
25 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Autres personnes racialisées
  • Canadiens noirs
  • 2ELGBTQI+
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Communauté LGBTQ+, Communautés rurales / isolées, Personnes / familles à faible revenu, Groupes minoritaires
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Coordonnées mises à jour

La page des coordonnées du programme a été mise à jour avec une nouvelle présentation, une adresse courriel déplacée et un texte ajouté sur l’avis de confidentialité du centre d’appels.

Voir plus

La page des coordonnées du Fonds d’infrastructure alimentaire locale – Projets à petite échelle a été mise à jour. L’adresse courriel du programme demeure affichée, le texte d’aide du centre d’appels a été reformulé et un long avis de confidentialité a été ajouté pour le centre d’appels. Les coordonnées du Service d’accompagnement pour les Autochtones demeurent affichées, y compris la même adresse courriel et le même numéro de téléphone 1-866-367-8506.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations en activité depuis au moins 2 ans comme entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Qui n'est pas admissible

  • Écoles, commissions scolaires, ainsi qu’établissements universitaires et éducatifs.
  • Entités à but lucratif.
  • Entités non constituées en société.

Dépenses admissibles

  • Achat et installation d’équipement pour produire des aliments.
  • Achat et installation d’équipement pour traiter, distribuer, entreposer ou transporter des aliments, seulement lorsque le projet comprend un élément de production.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités qui n’abordent pas la sécurité alimentaire pour les groupes méritant l’équité.
  • Activités sans lien avec la production alimentaire.
  • Rénovations ou constructions majeures.
  • Achat de nourriture, de consommables, d’articles à usage unique ou de cartes-cadeaux.
  • Activités menant à des gains ou à des profits commerciaux.

Activités financées

  • Activités de production alimentaire, comme la culture et la récolte, l’installation ou l’agrandissement d’un jardin communautaire, d’une serre ou d’un système d’irrigation.
  • Transformation, traitement et préparation des aliments, notamment des cuisines communautaires ou des programmes de compétences alimentaires.
  • Réfrigération et entreposage des aliments, par exemple une chambre de congélation, un chariot ou des étagères.
  • Transport, distribution ou consommation des aliments, par exemple un camion frigorifique, des tables ou des chaises pour servir des repas.

Comment appliquer

  • Accédez aux renseignements de votre programme, puis cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
  • Choisissez une méthode de connexion sécurisée, puis connectez-vous ou inscrivez-vous.
  • Commencez une nouvelle demande en sélectionnant Fonds des infrastructures alimentaires locales – Projets à petite échelle (Période 2).
  • Téléchargez et enregistrez le Budget détaillé du projet et le Tableau des mesures de rendement, puis entrez le titre du projet et cliquez sur « Enregistrer et continuer ».
  • Suivez la section « Remplir et présenter le formulaire de demande » pour compléter le formulaire et les documents téléchargés.
  • Joignez les documents requis, remplissez les détails de la demande et soumettez la demande complète.

Documents Requis

  • Certificat de constitution, statuts ou lettres patentes; non requis pour les communautés et gouvernements des Premières nations, les conseils tribaux ou les administrations municipales.
  • Budget détaillé du projet.
  • Tableau des mesures de rendement.
  • Devis pour les postes de coûts supérieurs à 2 000 $.
  • Résolution du conseil de bande, lettre(s) de soutien financier ou lettre de permission du propriétaire, selon le cas.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet pour l’organisation : l’équipement demandé doit être lié à l’augmentation de la capacité de produire, récolter, transformer, stocker ou distribuer des aliments.
  • Capacité à gérer des projets et à obtenir des résultats : plan de mise en œuvre raisonnable, jalons et stratégie claire d’atténuation des risques.
  • Impact sur la communauté : capacité du projet à résoudre des problèmes locaux de sécurité alimentaire et à accroître l’accès à des aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés pour les groupes méritant l’équité.
  • Résultats attendus et informations financières : niveau de service accru démontré dans le tableau des mesures de rendement, avantages supplémentaires expliqués, budget clair et raisonnable correspondant aux devis fournis.
  • Les demandes sont aussi évaluées sur leur qualité, leur clarté et l’exhaustivité des réponses; les décisions de financement peuvent tenir compte de la population prioritaire et de la répartition géographique, notamment la province ou le territoire et les collectivités rurales et éloignées.

Traitement de la demande et entente

  • La demande est considérée comme soumise une fois l’accusé de réception reçu.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada vérifie que les formulaires et déclarations requis sont exacts et complets; des renseignements manquants ou inexacts peuvent entraîner des retards ou le retrait de la demande.
  • Les demandes complètes sont évaluées sur leur mérite et selon les critères du programme, et les normes de service commencent seulement lorsqu’une demande est jugée complète.
  • À la fin de l’évaluation, une approbation ou un avis de rejet est envoyé; pour les projets approuvés, l’avis précise le niveau de financement et toute autre condition applicable.
  • Une entente de financement doit être signée pour recevoir le financement; si la demande est approuvée, un rapport sur le rendement et les résultats du projet est exigé.

Informations supplémentaires

  • Les organisations du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 et obtenir l’autorisation requise avant de conclure une entente de financement.
  • Si une organisation a plusieurs directions générales, emplacements, chapitres ou départements, une seule demande peut être soumise par nom légal.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle

Qu'est que le Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle?

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle soutient des initiatives pour améliorer la sécurité alimentaire, avec une contribution non remboursable pouvant normalement atteindre 100 000 $. Les projets visent l’achat et l’installation d’équipements pour produire, transformer, entreposer ou transporter des aliments, comme des serres, des systèmes d’irrigation ou des chambres de congélation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle ?

Pour être admissible au programme Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle, vous devez : Être en activité depuis au moins 2 ans comme entité juridique. Encourager l’équité, la diversité et l’inclusion. Le projet doit viser une seule communauté et inclure de la production alimentaire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle?

Achat et installation d’équipement pour produire des aliments. Achat et installation d’équipement pour traiter, distribuer, entreposer ou transporter des aliments, seulement lorsque le projet comprend un élément de production.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle?

Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.foodprograms-programmesalimentaires.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle est-il disponible ?

Le programme Fonds des infrastructures alimentaires locales – projets à petite échelle est disponible partout au Canada.