Expérience Ontario 2025

• Numéro d’entreprise de l’ARC
• Documents de constitution ou pièces équivalentes
• États financiers de l’exercice précédent
• Preuve d’assurance responsabilité civile commerciale
• Déclarations de conformité requises

Qui est admissible ?

• Organismes constitués au fédéral ou au provincial
• Premières Nations et communautés autochtones en Ontario
• Organisations touristiques, culturelles ou communautaires avec présence en Ontario
• Organismes représentant des communautés francophones, autochtones, 2SLGBTQI+ ou ethnoculturelles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles
• Sociétés en nom collectif générales ou à responsabilité limitée
• Gouvernements fédéral ou provincial et leurs agences
• Événements virtuels ou en diffusion seulement
• Événements principalement commerciaux, caritatifs ou de collecte de fonds

Dépenses admissibles

• Cachets, honoraires et frais liés aux artistes, conférenciers ou présentateurs
• Production, location d’équipement, services audio-vidéo et personnel temporaire
• Publicité ciblée, diffusion de matériel imprimé et développement web ou mobile
• Traduction, formation des bénévoles, sécurité et services aux visiteurs
• Mesures d’accessibilité, santé-sécurité et sanitation

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses hors période admissible
• Salaires du personnel permanent et frais administratifs courants
• Création d’actifs permanents et achats d’équipement capitalisable
• Prix, cadeaux, alcool et produits de cannabis
• Marketing créatif, impression de publications et marchandises promotionnelles

Zone géographique admissible

• Ontario
• Districts du Nord de l’Ontario : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay et Timiskaming

• Capacité organisationnelle
• Qualité de l’information sur le festival ou l’événement
• Qualité de la programmation
• Marketing et retombées économiques locales
• Budget de l’événement

• Étape 1 : Préparation
  • Lire le guide du programme
  • Vérifier l’inscription à TPON
  • Consulter un conseiller régional au besoin
• Étape 2 : Création du compte
  • Créer un compte My Ontario
  • Accéder au portail TPON
  • Rattacher les utilisateurs autorisés à l’organisation
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Remplir la demande en ligne dans TPON
  • Joindre les documents obligatoires
  • Soumettre avant la date limite

• Examen de l’admissibilité et des documents obligatoires
• Évaluation selon les critères du programme
• Décision de financement communiquée par courriel
• Signature de l’entente de transfert de paiement pour les dossiers retenus
• Possibilité de vérification et de récupération des fonds en cas de non-respect

• Un seul dossier par organisation et par événement.
• Les demandes retenues doivent respecter les lois ontariennes applicables.
• Une assurance responsabilité civile commerciale d’au moins 2 M$ est exigée après approbation.
• Le programme n’offre aucun processus d’appel.