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CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 2 août 2026

CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets

Soutien complémentaire pour l’accessibilité de projets financés
Offert par
Conseil des arts de l'Ontario (CAO)
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juin 2026
Dernier changement: La page du Fonds d’accessibilité – soutien aux projets affiche maintenant la fenêtre 2026-2027, une ouverture en avril 2026, un plafond de financement de 50 % et un rapport final dans Nova.
Voir le changement
Mise à jour du Fonds d’accessibilité 2026-2027
La page du Fonds d’accessibilité – soutien aux projets affiche maintenant la fenêtre de programme 2026-2027, avec une ouverture en avril 2026. Le texte précise aussi que le financement ne dépassera pas 50 % de la subvention de projet connexe et que le rapport final doit maintenant être soumis dans Nova. Des liens de contact et de ressources ont aussi été modifiés, notamment avec l’ajout d’un lien vers les séances d’information et des changements aux destinations du personnel et des coordonnées.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Les particuliers qui s’identifient comme sourds ou handicapés.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds d’accessibilité – soutien aux projets offre jusqu’à 5 000 $ par projet aux bénéficiaires de subventions de projet qui s’identifient comme sourds ou handicapés afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pendant la réalisation de leur projet financé par le CAO. Les dépenses admissibles comprennent le transport, la location d’équipement, l’interprétation en langue des signes, les aides à la communication et les services de counseling directement liés au projet.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Artistes / créatifs
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • La création de nouvelles œuvres pendant le processus de création.
  • La répétition d’une pièce de théâtre.
  • La production d’une pièce de théâtre.

Documents Requis

  • Une description des obstacles à l’accessibilité et de la façon dont les fonds les élimineront, maximum 250 mots
  • Une ventilation des frais d’accessibilité
  • Des documents d’appui : devis de services, facultatifs

Ressources officielles

Guide du programme

Fonds d’accessibilité - soutien aux projets

Fonds d’accessibilité - soutien aux projets

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les particuliers qui s’identifient comme sourds ou handicapés.
  • Les collectifs et les groupes ad hoc dont au moins un membre s’identifie comme sourd ou handicapé.
  • Les organismes constitués en société qui ont pour mandat de servir les artistes sourds et les artistes handicapés, et dont la direction est assurée par des membres du conseil d’administration ou du personnel qui s’identifient comme sourds ou handicapés.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes sans mandat lié aux artistes sourds ou handicapés
  • Demandes sans lien avec une subvention de projet du CAO
  • Projets sans besoins d’accessibilité du demandeur principal

Dépenses admissibles

  • Transport, y compris les services de voiturage, les taxis, la location de voitures, le transport en commun, les transports aériens et ferroviaires.
  • Location d’équipement, y compris l’équipement ergonomique et les appareils accessibles; dépenses de technologie, y compris la location de matériel informatique et les logiciels accessibles sous licence pour la durée du projet.
  • Achat d’équipement, de matériel et de logiciels qui améliorent l’accessibilité de moins de 100 $.
  • Services de counseling directement liés au projet; interprétation en langue des signes jusqu’à 70 $/heure; préposés aux services de soutien à la personne jusqu’à 30 $/heure.
  • Aides à la communication, y compris le sous-titrage codé, l’audiodescription et les assistants en communication; autres dépenses visant à rendre le projet accessible au bénéficiaire de la subvention ou à d’autres artistes principaux, collaborateurs ou aînés autochtones qui participent au projet et s’identifient comme sourds ou handicapés.

Coûts et activités non admissibles

  • Les aides à l’accessibilité pour les membres du public, les participants aux ateliers ou les apprenants.
  • Les importantes dépenses d’immobilisations, y compris l’achat, la location ou la rénovation de bâtiments et l’achat de gros équipements.
  • Les cachets d’artistes.
  • L’aide à la préparation d’une demande ou d’un rapport final du CAO.
  • Les dépenses courantes qui ne sont pas directement liées au projet, comme les médicaments, les repas préparés sur mesure, les aliments particuliers, les suppléments alimentaires, les repas liés à un régime alimentaire particulier, les appareils auditifs et les services de counseling qui sont continus ou qui ne sont pas directement liés au projet.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de demande de soutien à l’accessibilité du projet dans Nova.
  • La demande doit être soumise dans le cadre d’une demande de subvention de projet associée.

Traitement de la demande et entente

  • Le résultat de la demande sera communiqué au plus tard huit semaines après l’acceptation de la demande de subvention de projet associée, ou huit semaines après la soumission de la demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets selon le moment du dépôt.
  • Si la demande de subvention de projet associée est retirée ou refusée, la demande au Fonds d’accessibilité – soutien aux projets est retirée et aucune lettre de notification séparée n’est envoyée.
  • Si vous recevez une subvention, vous devez achever le projet et soumettre un rapport final dans Nova.
  • Le rapport final doit inclure une description de l’utilisation des fonds d’accessibilité, des commentaires sur le Fonds d’accessibilité – soutien aux projets ou sur l’accessibilité des services du CAO, ainsi qu’une ventilation finale des dépenses.

Informations supplémentaires

  • Les renseignements fournis dans la demande ne serviront pas à évaluer la demande de subvention de projet.
  • Ils ne seront pas communiqués aux évaluateurs du programme de projets.
  • Seuls le personnel du CAO responsable de l’administration du Fonds d’accessibilité et tout cocandidat associé à la demande y auront accès.
  • Les renseignements fournis sont confidentiels et le CAO ne les associera jamais publiquement à vous.

Contacts

nchorney@arts.on.ca
416-969-7440

Questions fréquentes sur le programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets

Qu'est que le CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets?

Le Fonds d’accessibilité – soutien aux projets offre jusqu’à 5 000 $ par projet aux bénéficiaires de subventions de projet qui s’identifient comme sourds ou handicapés afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pendant la réalisation de leur projet financé par le CAO. Les dépenses admissibles comprennent le transport, la location d’équipement, l’interprétation en langue des signes, les aides à la communication et les services de counseling directement liés au projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Qui est admissible au programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets ?

Pour être admissible au programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets, vous devez : Être lié à une subvention de projet associée du CAO. Être un particulier sourd ou handicapé, un groupe ou collectif ad hoc admissible, ou un organisme sans but lucratif admissible dirigé par du personnel ou un conseil sourd ou handicapé.

Quelles dépenses sont admissibles pour CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets?

La création de nouvelles œuvres pendant le processus de création. La répétition d’une pièce de théâtre. La production d’une pièce de théâtre.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets?

Vous pouvez contacter Conseil des arts de l'Ontario (CAO) par courriel à nchorney@arts.on.ca ou par téléphone au 416-969-7440.

Où le programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est-il disponible ?

Le programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est disponible la province de Ontario.

Le CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est Subvention et financement