Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets
Aide complémentaire pour rendre un projet du CAO plus accessible
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 28 juin 2026Dernier changement: La page du Fonds d’accessibilité – soutien aux projets affiche maintenant la fenêtre 2026-2027, une ouverture en avril 2026, un plafond de financement de 50 % et un rapport final dans Nova.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 28 juin 2026
Dernier changement: La page du Fonds d’accessibilité – soutien aux projets affiche maintenant la fenêtre 2026-2027, une ouverture en avril 2026, un plafond de financement de 50 % et un rapport final dans Nova.
Mise à jour du Fonds d’accessibilité 2026-2027
La page du Fonds d’accessibilité – soutien aux projets affiche maintenant la fenêtre de programme 2026-2027, avec une ouverture en avril 2026. Le texte précise aussi que le financement ne dépassera pas 50 % de la subvention de projet connexe et que le rapport final doit maintenant être soumis dans Nova. Des liens de contact et de ressources ont aussi été modifiés, notamment avec l’ajout d’un lien vers les séances d’information et des changements aux destinations du personnel et des coordonnées.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière complémentaire pour lever des obstacles liés à l’accessibilité pendant un projet financé par le CAO. Il couvre des activités comme le transport, l’interprétation en langue des signes, l’aide personnelle et certains frais technologiques ou de soutien directement liés au projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction des obstacles d’accessibilité liés à un projet financé
- Soutien à la création, aux répétitions ou à la production d’un projet
- Adaptation des conditions de travail pour les artistes concernés
Documents Requis
- Profil Nova à jour
- Demande de projet associée
- Description des obstacles d’accessibilité
- Répartition des frais d’accessibilité
- Devis de services, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes sourdes ou en situation de handicap
- Groupes et collectifs avec membres sourds ou handicapés
- Organismes sans but lucratif au mandat lié au service des artistes sourds ou handicapés
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans mandat lié aux artistes sourds ou handicapés
- Demandes sans lien avec une subvention de projet du CAO
- Projets sans besoins d’accessibilité du demandeur principal
Dépenses admissibles
- Transport et déplacements liés au projet
- Location d’équipement et coûts technologiques
- Logiciels, matériel et achats de moins de 100 $
- Interprétation LSQ/ASL, accompagnement et soutien personnel
- Services de communication, sous-titrage et description audio
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital majeures
- Honoraires d’artiste
- Médicaments et appareils auditifs
- Soutien à la rédaction de la demande ou du rapport final
- Soutien d’accessibilité pour le public ou les participants
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande de soutien à l’accessibilité du projet dans Nova.
- La demande doit être soumise dans le cadre d’une demande de subvention de projet associée.
Traitement de la demande et entente
- La demande est examinée après sa soumission dans Nova.
- Le résultat est communiqué dans un délai maximal de six semaines.
- Si la demande de projet associée est refusée ou retirée, cette demande est retirée aussi.
- Le financement n’est pas garanti.
Informations supplémentaires
- Les renseignements fournis restent confidentiels.
- La demande doit être liée à une subvention de projet associée.
- Si la demande associée échoue, cette demande est retirée.
- Le rapport final se dépose dans Nova.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets
Qu'est que le CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets?
Ce programme offre une aide financière complémentaire pour lever des obstacles liés à l’accessibilité pendant un projet financé par le CAO. Il couvre des activités comme le transport, l’interprétation en langue des signes, l’aide personnelle et certains frais technologiques ou de soutien directement liés au projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets ?
Pour être admissible au programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets, vous devez :
Demande liée à une subvention de projet associée du CAO
Besoins d’accessibilité du demandeur principal liés au projet
Quelles dépenses sont admissibles pour CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets?
Réduction des obstacles d’accessibilité liés à un projet financé
Soutien à la création, aux répétitions ou à la production d’un projet
Adaptation des conditions de travail pour les artistes concernés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets?
Vous pouvez contacter Conseil des arts de l'Ontario (CAO) par courriel à nchorney@arts.on.ca ou par téléphone au 416-969-7440.
Où le programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est-il disponible ?
Le programme CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est disponible la province de Ontario.
Le CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
CAO — Fonds pour l'accessibilité : Soutien aux projets est Subvention et financement