Ottawa — Fonds pour l’accessibilité du tourisme

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif membres de Tourisme Ottawa en contact avec les visiteurs
• Entreprises à but non lucratif membres de Tourisme Ottawa en contact avec les visiteurs
• Zones d'amélioration commerciale (y compris les initiatives ouvertes au public, telles que les festivals), membres de Tourisme Ottawa
• Entreprises à propriétaire unique enregistrées au niveau fédéral ou provincial et membres de Tourisme Ottawa

Qui n'est pas admissible

• Les partis politiques.
• Les événements ponctuels.
• Les organismes de bienfaisance et les établissements d'enseignement.
• Les organisations relevant d'une agence gouvernementale (par exemple : conseils scolaires, services sociaux, hôpitaux, etc.).
• Les candidates situées en dehors de la municipalité d'Ottawa ou dont la viabilité financière ne peut être démontrée (ratio d'endettement supérieur à 1 ou absence d'évaluation externe).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels tels que l’expertise technique et les entrepreneurs certifiés en construction.
• Coûts de construction ou de rénovation d’un bâtiment, incluant matériaux, fournitures et main-d'œuvre.
• Achat ou location d’outils, d’équipements ou de machinerie nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat d’accessoires et de mobilier universellement accessibles ou ergonomiques destinés aux visiteurs.
• Coûts liés aux technologies de l’information spécifiques aux besoins des personnes en situation de handicap, comprenant les logiciels et matériels adaptés et accessibles pour le public.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies dans la municipalité d’Ottawa.

• Clarté de la description détaillée du projet, incluant l’état actuel et les améliorations prévues.
• Impact démontré du projet sur l’organisation et sur le secteur touristique d’Ottawa.
• Alignement du projet avec les objectifs globaux du programme d’accessibilité touristique.
• Pertinence et justification des coûts et du budget détaillé soumis.
• Respect du calendrier et capacité à terminer le projet avant la date prévue.

• Étape 1 : Préparation de la demandeConsulter les détails du programme pour s'assurer de l'admissibilité et des critères spécifiques.
• Définir clairement le projet à présenter, en s'assurant qu'il sera complété avant le 30 septembre 2024.
• Préparer un descriptif détaillé du projet, incluant le contexte, les objectifs et l'alignement avec le programme, l'impact attendu et la justification du besoin de financement.
• Rassembler les documents justificatifs requis : preuve d'assurance responsabilité civile commerciale (minimum 2 000 000 $), inscription à la TVH, états financiers de l'année précédente ou tous ceux disponibles pour une nouvelle entreprise, preuves des coûts du projet (devis externes pour chaque activité proposée ou justification des coûts), preuve de propriété ou lettre d’autorisation du propriétaire pour les lieux loués, photographie de l’espace à améliorer (pour les projets de construction ou rénovation), et tout document d’incorporation pertinent.
• Assurer que le budget détaillé du projet est prêt.
• Étape 2 : Dépôt de la demandeAccéder au portail de soumission de Tourisme Ottawa (ou utiliser les coordonnées de contact fournies pour toute question à funding@ottawatourism.ca).
• Remplir le formulaire de demande en ligne en répondant aux questions précises concernant le projet, l’organisation et l’impact attendu.
• Télécharger tous les documents justificatifs exigés.
• Soumettre la demande avant la date limite officielle de dépôt (ex. 30 avril 2024 à 16h pour l'appel d'offres mentionné).
• Étape 3 : Suivi et entente de financementAttendre l’évaluation de la demande par le comité interne d’évaluation de Tourisme Ottawa.
• Si le projet est accepté, signer l’Entente de Financement officielle précisant les obligations, modalités de versement et conditions.
• Recevoir le premier versement (70 % du montant accordé à la signature de l’entente).
• Étape 4 : Réalisation et rapports intermédiairesMettre en œuvre le projet selon l’échéancier validé.
• Produire un rapport de situation si demandé par Tourisme Ottawa, via le portail en ligne.
• Étape 5 : Rapport final et réception du soldeFinaliser l’ensemble des activités au plus tard à la date requise (ex. 30 septembre).
• Soumettre un rapport final complet relatant l’utilisation des fonds et l’impact des améliorations apportées sur l’expérience touristique accessible.
• Transmettre les pièces justificatives exigées : factures, preuves de paiement (chèque annulé, relevé bancaire, relevé de carte de crédit, etc.), photos des installations, ou tout document probant validant la réalisation du projet.
• Recevoir le paiement final suite à l'approbation du rapport.

• Un seul dossier de candidature est accepté par entreprise ou organisation participante.
• La présentation d’une preuve d’assurance responsabilité civile commerciale d’au moins 2 000 000 $ est requise.
• Les bénéficiaires doivent être enregistrés à la TPS/TVH.
• Un rapport d’activité final détaillé doit obligatoirement être soumis par les organisations ayant reçu du financement.