Fermé
l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux
Aide financière pour renforcer la gestion des cadavres d’animaux
Mis à jour : May 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2024
- Date de fermeture : October 31, 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière à frais partagés pour accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux en Ontario. Le programme appuie des activités de planification, d’équipement et de modernisation liées à la collecte, au stockage et à l’élimination.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2024
- Date de fermeture : October 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification de la capacité et évaluation des besoins.
- Modernisation d’équipements pour la collecte ou le transport.
- Aménagement ou modification de sites de traitement et d’entreposage.
- Travaux pour accroître la capacité d’élimination.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Excel des coûts et sources de financement.
- Devis du ou des fournisseurs.
- Attestation d’évaluation environnementale, si requise.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs de bétail.
- Fournisseurs de services de cadavres d’animaux.
- Associations de producteurs.
- Municipalités ontariennes.
- Entreprises ayant besoin de ces services.
Dépenses admissibles
- Planification et évaluation des besoins de capacité.
- Services tiers spécialisés en gestion des cadavres.
- Achat, modification ou réaménagement d’équipements et de sites.
- Construction ou travaux liés à la capacité de collecte ou d’élimination.
- Location ponctuelle d’équipement ou d’installations pour le projet.
Coûts et activités non admissibles
- Opérations courantes et entretien.
- Véhicules, machinerie agricole générale et outils.
- Frais juridiques, déplacements et hébergement.
- Frais de demande, de rapport et dépenses en nature.
- Achat de terrain, bâtiment ou installations.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes complètes par ordre d’arrivée.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives.
- Décision rendue après l’examen de la demande complète.
- Approbation suivie d’une entente de financement.
- Refus communiqué avec une brève explication.
Informations supplémentaires
- Aide à frais partagés.
- Maximum de trois projets par demandeur.
- Entente de financement requise avant paiement.
- Rapport final exigé pour les demandes approuvées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux?
Aide financière à frais partagés pour accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux en Ontario. Le programme appuie des activités de planification, d’équipement et de modernisation liées à la collecte, au stockage et à l’élimination.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 octobre 2025.
Qui est admissible au programme l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux ?
Pour être admissible au programme l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux, vous devez :
Entreprise ou organisme en Ontario.
Activité liée aux cadavres d’animaux.
Entité juridique valide.
Quelles dépenses sont admissibles pour l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux?
Planification de la capacité et évaluation des besoins.
Modernisation d’équipements pour la collecte ou le transport.
Aménagement ou modification de sites de traitement et d’entreposage.
Travaux pour accroître la capacité d’élimination.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux?
Vous pouvez contacter Agricultural Adaptation Council (AAC) par courriel à info@adaptcouncil.org ou par téléphone au 1-800-769-3272.
Où le programme l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux est-il disponible ?
Le programme l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux est disponible la province de Ontario.
Le l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
l’Initiative visant à accroître la capacité de gestion des cadavres d’animaux est Subvention et financement