Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme – Événements

• Formulaire de demande signé, déclaration/attestation signée et liste de vérification signée
• Formulaire de budget équilibré utilisant le modèle de budget du programme
• Copie des plus récents états financiers, vérifiés si disponibles
• Lettres d’appui des partenaires de l’événement, le cas échéant
• Selon le type de demandeur, documents constitutifs requis, liste à jour du conseil d’administration, résolution du conseil et formulaire Acceptation de responsabilité signé

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens à but non lucratif
• Associations et groupes non constitués en société
• Municipalités canadiennes de 10 000 habitants ou moins
• Organismes autochtones à but non lucratif
• Gouvernements autochtones, conseils de bande et conseils tribaux

Qui n'est pas admissible

• Les organismes et les personnes qui adoptent des contenus racistes, antisémites ou d’autres formes de contenu haineux.
• Les demandeurs qui discriminent sur des motifs illicites ou sur la langue, prônent l’intolérance, la discrimination ou les préjugés, ou appuient du contenu ou des discours offensants.
• Les demandeurs qui compromettent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Charte canadienne des droits et libertés ou la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux, frais d’experts-conseils, ainsi que frais des conférenciers, interprètes et artistes
• Recrutement, formation ou soutien de bénévoles locaux, y compris la garde d’enfants, les uniformes ou le transport
• Frais de déplacement et d’hébergement à l’intérieur du Canada, dans la limite des taux applicables aux voyages d’affaires du gouvernement
• Assurance responsabilité civile, traduction, communications, publicité et matériel promotionnel
• Location, production et aménagement, y compris les coûts liés à la sécurité, ainsi que frais d’administration/frais généraux jusqu’à 15 % du financement total du projet avant les frais d’administration

Coûts et activités non admissibles

• Toute rémunération des membres d’un conseil d’administration ou d’autres corps de gouvernance, ainsi que les assemblées générales annuelles ou réunions régulières du conseil et leurs frais de voyage connexes
• La production continue ou la conception de bulletins d’information, de sites Web, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio ou de télévision
• Les coûts ou dépenses en immobilisations, les coûts de démarrage et les coûts de fonctionnement des organismes
• Les activités à but lucratif, les voyages internationaux, la nourriture et la boisson
• Les activités partisanes de nature politique ou religieuse, ainsi que les frais imprévus et frais divers

• Pour un financement pluriannuel, le financement maximum par année financière ne peut excéder 100 000 $.
• Le demandeur doit avoir organisé avec succès une édition précédente de l’événement proposé au cours des deux dernières années, en respectant toutes les conditions d’admissibilité du volet Événements.
• La demande doit viser un événement récurrent qui se déroulera sur deux années financières, soit une fois par an.

• Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de présenter la demande.
• Communiquer avec le bureau régional pour obtenir une copie du formulaire de demande et du formulaire de budget.
• Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date, puis remplir le formulaire de budget.
• Joindre tous les documents d’appui requis.
• Présenter la demande par courriel.

• Les demandes incomplètes seront rejetées.
• Les demandes soumises après la date limite ne seront pas considérées pour du financement.
• Un accusé de réception officiel est envoyé dans les deux semaines suivant l’envoi de la demande.
• Si l’accusé de réception n’est pas reçu dans les 2 semaines, le demandeur doit communiquer avec le programme.

• Le programme propose plusieurs volets de financement, notamment : Projets, Événements, Renforcement des capacités organisationnelles et Programme national de commémoration de l'Holocauste.
• Les mécanismes de financement incluent appel de propositions, appel continu de propositions, appels avec dates limites, demandes sollicitées et déclaration d'intérêt.
• Des milliers d'organismes à travers le Canada ont bénéficié du soutien du programme pour bâtir des communautés inclusives et diversifiées.
• Des ressources pratiques comme des vidéos et des guides officiels sont disponibles pour accompagner les demandeurs dans le processus.