Programme de développement économique des collectivités rurales — Volet Infrastructure économique stratégique

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur.

• Le demandeur doit être une municipalité.
• Le demandeur doit être une entité sans but lucratif.
• Le demandeur doit être une communauté ou un organisme autochtone en Ontario.
• Le demandeur doit être une régie locale de services publics.

Qui est admissible?

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les municipalités, les entités sans but lucratif, les communautés ou organismes autochtones en Ontario, ainsi que les régies locales de services publics.

• Municipalités
• Entités sans but lucratif
• Communautés ou organismes autochtones en Ontario
• Régies locales de services publics

Dépenses admissibles

Ce programme soutient la croissance économique et le développement des collectivités rurales en Ontario grâce à divers projets et activités. Les projets éligibles visent notamment la revitalisation économique, l'innovation et le développement des infrastructures communautaires.

• Encadrement et mentorat pour l'entrepreneuriat local.
• Revitalisation des centres-villes pour accroître l'achalandage commercial.
• Initiatives d'adoption de technologies pour renforcer les capacités numériques des entreprises.
• Projets d'attraction et de rétention de travailleurs et d'immigrants.
• Campagnes marketing pour stimuler le tourisme et attirer des investissements.
• Rénovation de bâtiments pour créer des centres d'innovation ou incubateurs.
• Restauration d'attraits culturels et touristiques stratégiques pour la région.

Zone géographique admissible

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent diverses catégories nécessaires à la réalisation des projets.

• Encadrement et mentorat pour le démarrage ou la relève d'entreprises dans la communauté.
• Collecte de données sur les entreprises et les marchés dans le cadre du Programme de maintien et d'expansion des entreprises (M+EE).
• Rédaction et mise en œuvre de plans d'action pour soutenir les entreprises locales.
• Études et mises en œuvre de mesures pour revitaliser et promouvoir les centres-villes traditionnels.
• Formation numérique et services de soutien aux entreprises dans le cadre d'initiatives de technologies ou d'innovation.
• Améliorations des processus de développement et d'approbation de plans.
• Activités de commercialisation et de promotion selon un plan marketing existant.
• Rencontres d'acheteurs et de vendeurs pour l'expansion des secteurs ou chaînes de valeur.
• Petits projets d'immobilisations pour la restauration d'attraits à caractère culturel, patrimonial ou touristique.
• Rénovation de l'intérieur de bâtiments vacants ou sous-utilisés.
• Amélioration de la qualité des espaces publics dans le cadre de projets paysagers et de design.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères d'évaluation précis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs du programme DECOR.

• Correspondance aux objectifs du programme DECOR.
• Collaboration et partenariats.
• Réduction des obstacles d’ordre économique.
• Retombées sur une région, des secteurs ou des chaînes de valeur.
• Plan de travail du projet.
• Budget du projet, incluant les dépenses admissibles et raisonnables prévues.
• Engagement financier.
• Viabilité au-delà de la période de financement du projet.
• Surveillance du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Une autorisation écrite du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) est requise pour prolonger l’échéance d’un projet.
• Tous les demandeurs retenus doivent conclure une entente de contribution avec la Province de l’Ontario et assumer la responsabilité conjointe et solidaire des projets financés.