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Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques

Soutient la conservation de lieux patrimoniaux reconnus en Alberta par financement partagé

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 $ - 100 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
1 février 2027
Localisation
Alberta, Canada
Qui peut demander
Entreprises
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette subvention de contrepartie du Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (PPPP) offre jusqu’à 100 000 $ par lieu pour des travaux de conservation (ou jusqu’à 50 000 $ selon la désignation) et une aide pouvant atteindre 25 000 $ pour des études et services professionnels. Elle vise à préserver des ressources historiques provinciales, municipales ou des lieux patrimoniaux autochtones de l’Alberta en finançant des interventions de conservation (préservation, réhabilitation, restauration) ainsi que des études, rapports, plans et services de consultants liés à la conservation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Financement minimal
1 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Alberta
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle, OBNL, Institution publique ou parapublique

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Mise à jour des subventions de conservation du patrimoine

La page de la subvention semble avoir subi de légères modifications réelles, surtout concernant le calendrier de demande et la visibilité du portail.

Voir plus

La page de la subvention montre un petit changement réel, surtout en ce qui concerne le calendrier des demandes et ce que les demandeurs voient dans le portail. Les modalités de financement, les coordonnées et les instructions de demande affichées sur la page principale demeurent inchangées. La vue du portail semble aussi avoir perdu une inscription à une occasion de financement, ce qui peut toucher la découvrabilité d’un programme connexe plutôt que les règles de base de cette subvention. Dans l’ensemble, il s’agit d’une mise à jour limitée plutôt que d’une refonte majeure du programme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises

Qui n'est pas admissible

  • Ministères du gouvernement provincial de l’Alberta.
  • Organismes d’amis associés aux lieux historiques et aux centres d’interprétation détenus ou exploités par le gouvernement.
  • Propriétaires/intendants de ressources historiques non protégées (le programme n’offre plus de subventions pour la conservation de ressources historiques non protégées).
  • Projets liés à la conservation de cimetières (non financés par le programme).
  • Projets liés à la conservation d’artefacts de transport ou d’artefacts industriels (non financés par le programme).

Dépenses admissibles

  • Coûts en espèces directement liés aux travaux de conservation (montants payés à des entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services et de matériaux), excluant la TPS.
  • Honoraires de professionnels et de consultants (ex. architectes, ingénieurs) pour des études, rapports et plans associés à la conservation d’un lieu patrimonial, excluant la TPS.
  • Main-d’œuvre, matériaux, services et équipement donnés (en nature) utilisés directement pour les travaux de conservation, excluant la TPS.
  • Déplacements au Canada liés au projet (kilométrage et indemnités de repas), lorsque requis pour rendre compte des dépenses du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Les projets visant la conservation de ressources historiques non protégées (non désignées) ne sont plus financés.
  • Les projets liés à la conservation de cimetières ne sont plus financés.
  • Les projets visant des artefacts de transport ou industriels ne sont plus financés.
  • Les composantes d’un projet qui ne sont pas directement liées à la conservation ne sont pas financées.
  • Les dépenses de TPS (GST) ne sont pas financées.

Zone géographique admissible

  • Alberta.

Activités financées

  • Réalisation de travaux de conservation sur un lieu patrimonial en Alberta (ressource historique provinciale, ressource historique municipale ou lieu historique autochtone).
  • Préparation d’études, de rapports et de plans liés à la conservation d’un lieu patrimonial (avec l’appui de consultants comme des architectes, ingénieurs ou autres professionnels).
  • Recours à des services professionnels associés à la conservation d’une ressource historique (provinciale, municipale ou lieu patrimonial autochtone).

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Consulter l’équipe du programme avant de déposer une demande afin de confirmer l’admissibilité du projet et sa conformité aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
    • Communiquer avec la coordonnatrice du programme par courriel (carina.naranjilla@gov.ab.ca) ou par téléphone (780-431-2305) pour lancer le processus.
  • Étape 2 : Lecture des directives
    • Passer en revue les directives relatives aux Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques.
  • Étape 3 : Formulaire et préparation du dossier
    • Remplir une copie papier ou électronique du formulaire de demande de subvention d’aide à la conservation des ressources historiques.
    • Préparer le budget et le calendrier du projet.
    • Joindre les estimations de l’entrepreneur pour les travaux proposés ou les factures/reçus liés aux travaux achevés.
    • Rassembler les autres documents à l’appui indiqués dans le formulaire de demande.
    • Pour une ressource historique municipale, obtenir et joindre une approbation écrite de la municipalité pour les travaux de conservation décrits dans la demande.
  • Étape 4 : Dépôt de la demande (transmission)
    • Soumettre le dossier de demande avant la date limite annuelle (premier jour ouvrable de février).
    • Choisir un mode de transmission :
      • Déposer en personne à l’adresse du programme.
      • Envoyer par la poste.
      • Envoyer par service de messagerie.
      • Envoyer par courriel à cul.hppp@gov.ab.ca.
    • Adresse postale/livraison : Heritage Preservation Partnership Program, Old St. Stephen’s College Building, 8820, 112e Rue, Edmonton (Alberta) T6G 2P8.
  • Étape 5 : Soumission électronique (consignes)
    • En cas d’envoi électronique, enregistrer et nommer le fichier en utilisant le nom du lieu historique.
    • Compiler les documents à l’appui (idéalement en un seul document) et les transmettre avec le formulaire par courriel à acsw.hppp@gov.ab.ca.
    • Ne pas envoyer de copie papier si une copie électronique a été transmise.
  • Étape 6 : Soumission papier (consignes)
    • Joindre tous les documents justificatifs requis au formulaire.
    • Conserver une copie du dossier pour vos dossiers.
    • Agrafer ou attacher les documents ensemble (ne pas relier) et éviter de soumettre des documents recto verso.
    • Déposer ou envoyer par courrier/service de messagerie à : Heritage Preservation Partnership Program, Old St. Stephen’s College Building, 8820 – 112 Street, Edmonton, AB T6G 2P8.

Documents Requis

  • Formulaire de demande « Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques » dûment rempli (format papier ou électronique).
  • Budget, calendrier du projet et estimations/soumissions de l’entrepreneur pour les travaux proposés (ou factures/reçus si les travaux sont déjà réalisés).
  • Documents corporatifs (pour une organisation, sauf municipalités) : profil de l’organisation, document d’incorporation et liste des dirigeants/membres du conseil d’administration.
  • Documents de propriété/autorisation : copie du certificat de titre foncier (si vous êtes propriétaire) ou autorisation écrite du propriétaire (et copie du bail, si applicable) si vous n’êtes pas propriétaire.
  • Pièces spécifiques selon le lieu : approbation écrite de la municipalité (si ressource historique municipale) ou résolution du conseil de bande et information sur l’importance historique/culturelle (si lieu patrimonial autochtone non désigné).

Critères de sélection

  • Taille ou importance du lieu historique visé.
  • Portée du projet.
  • Priorités de conservation.
  • Capacité du promoteur à réaliser les travaux et à respecter les exigences de rapports au plus tard le 28 février de l’année suivante.
  • État des projets et/ou subventions précédents, ainsi que le budget disponible du programme de subventions.

Traitement de la demande et entente

  • Évaluation des demandes de subvention selon plusieurs facteurs (p. ex. taille ou importance du lieu, portée du projet, priorités de conservation, capacité à réaliser les travaux et à respecter les exigences de rapports, état des projets/subventions antérieurs et budget du programme).
  • Communication de la décision de financement aux demandeurs, généralement en mai ou en juin.
  • En cas d’acceptation, invitation à signer un accord de subvention précisant les conditions applicables.
  • Inspection des travaux par un conseiller en conservation du patrimoine afin de vérifier la conformité aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

Informations supplémentaires

  • Les bénéficiaires retenus reçoivent généralement une décision en mai ou en juin.
  • Les projets doivent être terminés et les factures/reçus des dépenses admissibles soumis au plus tard le 28 février de l’année suivante.
  • Les travaux peuvent faire l’objet d’une inspection et doivent respecter les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
  • Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement le soutien financier du gouvernement de l’Alberta (imprimé, en ligne, via les médias ou lors d’événements).

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques

Qu'est que le Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques?

Cette subvention de contrepartie du Programme de partenariat pour la préservation du patrimoine (PPPP) offre jusqu’à 100 000 $ par lieu pour des travaux de conservation (ou jusqu’à 50 000 $ selon la désignation) et une aide pouvant atteindre 25 000 $ pour des études et services professionnels. Elle vise à préserver des ressources historiques provinciales, municipales ou des lieux patrimoniaux autochtones de l’Alberta en finançant des interventions de conservation (préservation, réhabilitation, restauration) ainsi que des études, rapports, plans et services de consultants liés à la conservation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 février 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques ?

Pour être admissible au programme Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques, vous devez : Entreprise/organisme enregistré en Alberta. Projet lié à une ressource historique protégée (provinciale/municipale) ou lieu autochtone reconnu. Contribution du demandeur : au moins 50% des coûts admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques?

Coûts en espèces directement liés aux travaux de conservation (montants payés à des entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services et de matériaux), excluant la TPS. Honoraires de professionnels et de consultants (ex. architectes, ingénieurs) pour des études, rapports et plans associés à la conservation d’un lieu patrimonial, excluant la TPS. Main-d’œuvre, matériaux, services et équipement donnés (en nature) utilisés directement pour les travaux de conservation, excluant la TPS. Déplacements au Canada liés au projet (kilométrage et indemnités de repas), lorsque requis pour rendre compte des dépenses du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Alberta par courriel à carina.naranjilla@gov.ab.ca ou par téléphone au 780-431-2305.

Où le programme Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques est-il disponible ?

Le programme Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques est disponible la province de Alberta.