Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques

• Formulaire de demande « Subventions d’aide à la conservation des ressources historiques » dûment rempli (format papier ou électronique).
• Budget, calendrier du projet et estimations/soumissions de l’entrepreneur pour les travaux proposés (ou factures/reçus si les travaux sont déjà réalisés).
• Documents corporatifs (pour une organisation, sauf municipalités) : profil de l’organisation, document d’incorporation et liste des dirigeants/membres du conseil d’administration.
• Documents de propriété/autorisation : copie du certificat de titre foncier (si vous êtes propriétaire) ou autorisation écrite du propriétaire (et copie du bail, si applicable) si vous n’êtes pas propriétaire.
• Pièces spécifiques selon le lieu : approbation écrite de la municipalité (si ressource historique municipale) ou résolution du conseil de bande et information sur l’importance historique/culturelle (si lieu patrimonial autochtone non désigné).

Qui est admissible?

• Entreprises

Qui n'est pas admissible

• Ministères du gouvernement provincial de l’Alberta.
• Organismes d’amis associés aux lieux historiques et aux centres d’interprétation détenus ou exploités par le gouvernement.
• Propriétaires/intendants de ressources historiques non protégées (le programme n’offre plus de subventions pour la conservation de ressources historiques non protégées).
• Projets liés à la conservation de cimetières (non financés par le programme).
• Projets liés à la conservation d’artefacts de transport ou d’artefacts industriels (non financés par le programme).

Dépenses admissibles

• Coûts en espèces directement liés aux travaux de conservation (montants payés à des entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services et de matériaux), excluant la TPS.
• Honoraires de professionnels et de consultants (ex. architectes, ingénieurs) pour des études, rapports et plans associés à la conservation d’un lieu patrimonial, excluant la TPS.
• Main-d’œuvre, matériaux, services et équipement donnés (en nature) utilisés directement pour les travaux de conservation, excluant la TPS.
• Déplacements au Canada liés au projet (kilométrage et indemnités de repas), lorsque requis pour rendre compte des dépenses du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets visant la conservation de ressources historiques non protégées (non désignées) ne sont plus financés.
• Les projets liés à la conservation de cimetières ne sont plus financés.
• Les projets visant des artefacts de transport ou industriels ne sont plus financés.
• Les composantes d’un projet qui ne sont pas directement liées à la conservation ne sont pas financées.
• Les dépenses de TPS (GST) ne sont pas financées.

Zone géographique admissible

• Alberta.

• Évaluation des demandes de subvention selon plusieurs facteurs (p. ex. taille ou importance du lieu, portée du projet, priorités de conservation, capacité à réaliser les travaux et à respecter les exigences de rapports, état des projets/subventions antérieurs et budget du programme).
• Communication de la décision de financement aux demandeurs, généralement en mai ou en juin.
• En cas d’acceptation, invitation à signer un accord de subvention précisant les conditions applicables.
• Inspection des travaux par un conseiller en conservation du patrimoine afin de vérifier la conformité aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.

• Les bénéficiaires retenus reçoivent généralement une décision en mai ou en juin.
• Les projets doivent être terminés et les factures/reçus des dépenses admissibles soumis au plus tard le 28 février de l’année suivante.
• Les travaux peuvent faire l’objet d’une inspection et doivent respecter les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement le soutien financier du gouvernement de l’Alberta (imprimé, en ligne, via les médias ou lors d’événements).