Fermé
Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local
Aide à la réouverture sécuritaire et au virage numérique
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Une aide pouvant atteindre 5 000 $ rembourse des dépenses liées à la réouverture sécuritaire ou au virage numérique. Le programme soutient l’achat d’EPI, les rénovations liées à la sécurité et l’amélioration d’un site Web ou du commerce électronique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer une présence en ligne
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- De 150,000 $ à 3,000,000 $ de revenue
Taille de l'organisation
- 75 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Autres personnes racialisées
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Communauté LGBTQ+
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’EPI pour protéger la clientèle et le personnel.
- Réaménagement des locaux pour respecter les consignes de réouverture.
- Développement ou amélioration d’un site Web.
- Mise en place ou bonification des capacités de commerce électronique.
Documents Requis
- Preuve d’enregistrement de l’entreprise.
- Déclaration récente de TPS/TVH ou preuve d’inscription TPS/TVH.
- Reçus ou factures des achats admissibles.
- Preuve de paiement associée à chaque facture.
Admissibilité
Qui est admissible?
- PME de tous les secteurs.
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes sans but lucratif.
- Commerces de détail, salons de coiffure, fermes et autres petites entreprises locales.
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux et municipalités.
- Organismes de bienfaisance.
- Réseau des chambres de commerce.
- Demande déjà soumise pour le même groupe de propriété.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipement de protection individuelle et de produits sanitaires.
- Rénovations pour la distanciation physique et l’accueil sécuritaire.
- Création ou amélioration d’un site Web et du commerce électronique.
- Frais liés au paiement sans contact et à certains outils Web.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes, honoraires de consultation et plans d’affaires.
- Salaires, coûts d’exploitation courants et services de nettoyage.
- Mobilier de bureau, ordinateurs, imprimantes et câbles.
- Publicité sur les médias sociaux, articles pour revente et frais de livraison tiers.
- Rénovations non liées à la distanciation physique, dépenses en capital et améliorations locatives.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes complètes selon l’ordre de réception.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur, des activités et des pièces justificatives.
- Décision transmise par courriel à l’adresse indiquée dans la demande.
- Si approuvée, envoi des renseignements bancaires puis émission du paiement unique.
Informations supplémentaires
- Programme actuellement fermé aux nouvelles demandes.
- Les décisions de financement sont définitives.
- Le montant approuvé peut être limité par le programme.
- Les bénéficiaires peuvent être sollicités pour des activités de promotion.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local?
Une aide pouvant atteindre 5 000 $ rembourse des dépenses liées à la réouverture sécuritaire ou au virage numérique. Le programme soutient l’achat d’EPI, les rénovations liées à la sécurité et l’amélioration d’un site Web ou du commerce électronique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l ’achat local ?
Pour être admissible au programme Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local, vous devez :
PME canadienne
75 employés maximum
Ventes 2019 de 150 000 $ à 3 000 000 $
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local?
Achat d’EPI pour protéger la clientèle et le personnel.
Réaménagement des locaux pour respecter les consignes de réouverture.
Développement ou amélioration d’un site Web.
Mise en place ou bonification des capacités de commerce électronique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local?
Vous pouvez contacter Banque Royale du Canada (RBC) par courriel à cusbrf@occ.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local est-il disponible ?
Le programme Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local est disponible la province de Ontario.
Le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local est Subvention et financement