RCAIA — Programme de culture à grande échelle 2025

Qui est admissible ?

• Organisations ayant des activités au Canada, incluant des institutions académiques ou de recherche, des organismes à but non lucratif et des entreprises privées (PME et grandes entreprises).
• Entreprises agricoles impliquées dans la production à grande échelle de cultures (minimum 100 acres) telles que les céréales, légumineuses, oléagineux, fruits, légumes et fourrages.
• Développeurs de technologies, manufacturiers d’équipements et partenaires liés à l’innovation agroalimentaire et aux technologies agricoles.
• Collaborations multi-acteurs, incluant notamment la participation d’au moins deux PME canadiennes.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ne possédant pas d’opérations au Canada.
• Organisations ne regroupant pas au moins deux petites ou moyennes entreprises (PME) incorporées au Canada.
• Entités ayant des rapports ou des sommes dues en retard auprès de CAAIN.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans les activités du projet.
• Honoraires et frais pour les sous-traitants et consultants externes réalisant des travaux liés au projet.
• Achat de matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat d’équipements, incluant les frais pour modifier, moderniser ou mettre en service des équipements spécifiquement pour le projet.
• Frais de déplacement et de mission directement associés aux activités du projet, selon une politique raisonnable.
• Certains coûts directs liés à la gestion de la propriété intellectuelle et autres frais directement attribuables au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant des opérations au Canada.

• Valeur technique et scientifique du projet, démontrant une avancée concrète dans le niveau de maturité technologique (TRL) et son potentiel de commercialisation ou d'adoption élargie au Canada.
• Capacité et diversité des membres de l'équipe ou du réseau à couvrir toute la chaîne de valeur agricole et à évaluer les technologies selon différents points de vue.
• Bénéfices économiques et sociaux pour le secteur agtech et agricole canadien au-delà des seuls partenaires du projet, y compris la contribution à l'adoption de l'innovation.
• Opportunités de formation et d'apprentissage proposées, telles que des stages ou des programmes de développement de compétences pour étudiants et travailleurs du secteur agricole.
• Adéquation et justification des dépenses budgétaires, respectant les principes de coûts et l'efficience des ressources allouées.

• Étape 1 : Soumission du formulaire de demande de projet (PAF)
  • Remplir le formulaire de demande de projet (Project Application Form - PAF) en alignant clairement votre proposition avec les priorités du programme, en décrivant le problème ciblé, les objectifs spécifiques et les résultats attendus.
  • Vérifier que la demande répond à tous les critères et exigences du programme.
  • Transmettre le formulaire de demande à l’équipe du programme (aucune indication de plateforme spécifique n’est précisée).
• Étape 2 : Invitation et soumission d’une déclaration d’intérêt (EOI)
  • Attendre une invitation formelle de l’organisme, qui vous permettra de soumettre une déclaration d’intérêt (Expression of Interest - EOI).
  • Décrire en détail les activités proposées, le contexte, la justification, ainsi que les grandes lignes des partenaires et du budget.
  • Envoyer la déclaration d’intérêt suite à l’invitation reçue.
• Étape 3 : Invitation et dépôt d’une proposition complète (FPP)
  • Attendre une invitation pour soumettre la proposition de projet détaillée (Full Project Proposal - FPP), incluant le formulaire officiel, l’analyse des commentaires de l’étape EOI et les instructions spécifiques.
  • Fournir une description exhaustive du projet, une analyse détaillée, le budget complet, la liste des membres clés de l’équipe et tous les documents justificatifs demandés.
  • Ajouter un résumé non confidentiel qui pourra être rendu public en cas d’approbation du projet.
  • Transmettre la proposition complète selon les modalités indiquées par l’organisme.
• Étape 4 : Notification de la décision finale
  • Attendre la notification officielle de la décision du comité d’évaluation, transmise par courriel.
  • En cas d’acceptation, procéder à la finalisation de l’entente de financement (Project Funding Agreement) avant le lancement du projet et la réclamation des dépenses.
• Étape 5 : Signature de l’entente de financement
  • Signer la convention d’aide financière avec l’organisme, en prenant connaissance des obligations et des exigences de suivi et de reddition de comptes précisées dans l’accord.

• Les bénéficiaires doivent s'engager à partager les résultats des évaluations technologiques et à fournir des résumés pour publication dans le répertoire de la CAAIN.
• Des possibilités de formation et de développement des compétences pour la main-d’œuvre agricole doivent être intégrées au projet.
• La surveillance de la performance se poursuit jusqu'à cinq ans après la fin du projet, avec des rapports réguliers exigés.
• Les communications publiques sur le projet et ses résultats doivent être approuvées par la CAAIN avant diffusion.