Programme pour la main-d’œuvre et le talent — Volet Développement de la main-d’œuvre

Qui est admissible ?

• Entreprises situées dans le Nord de l’Ontario.
• Municipalités situées dans le Nord de l’Ontario.
• Collectivités autochtones situées dans le Nord de l’Ontario.
• Organismes sans but lucratif situés dans le Nord de l’Ontario.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements ainsi que la part de l’employeur des coûts liés à l’emploi obligatoires, comme le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi et l’indemnité de congé minimale obligatoire, pour un poste de stage de 52 semaines.
• Pour un stage prolongé, seules 52 semaines de travail sont admissibles à un remboursement.

Coûts et activités non admissibles

• Avantages facultatifs payés par l’employeur, comme les indemnités de maladie et les régimes médicaux/dentaires collectifs.
• Frais de formation, ordinateurs, équipement, voyage et logement.
• Postes qui nécessitent le déplacement d’employés existants.
• Postes qui impliquent un travail général ou manuel ou nécessitent une formation minimale ou une formation de moins de six mois.
• Postes de bureau, ainsi que les postes qui concernent principalement la vente au détail et la vente générale.

• La mesure dans laquelle le poste répond à une pénurie de main-d’œuvre ou soutient le développement d’un métier ou d’une profession spécialisée dans le Nord de l’Ontario.
• La possibilité pour le stage de déboucher sur un emploi permanent à temps plein auprès du demandeur ou d’une autre entreprise du Nord de l’Ontario.
• La qualité de l’occasion de perfectionnement des compétences et la possibilité pour le poste de fournir des compétences spécifiques et reconnaissables transférables.
• La qualité du plan de travail et de formation du poste et les méthodes de supervision directe sur le site.

• Vérifiez si votre projet se situe dans la région admissible du Nord de l’Ontario.
• Présentez votre demande.

• La demande est examinée pour vérifier que le projet respecte les lignes directrices du programme.
• Des renseignements supplémentaires sur le projet sont obtenus et examinés plus en détail.
• Le dossier est présenté au conseil d’administration de la SGFPNO, qui prend la décision finale.
• Si un candidat au stage est embauché avant l’approbation du financement et que la demande est refusée, la SGFPNO n’assume aucun coût lié au stagiaire.
• Si un candidat est embauché avant l’approbation et que le stage est ensuite approuvé, le candidat n’est approuvé que si le processus de sélection/d’embauche était équitable et transparent, si le candidat est admissible et si toutes les autres exigences du programme sont respectées.

• Pour recevoir du financement, un bénéficiaire doit démontrer qu’il maintient les assurances nécessaires, y compris une assurance responsabilité civile des entreprises d’au moins 2 000 000 $ par sinistre.
• Le certificat d’assurance doit nommer la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et son personnel comme assurés supplémentaires.
• Le certificat doit aussi inclure une clause de responsabilité croisée, une couverture responsabilité contractuelle et un préavis écrit de 30 jours pour toute annulation ou modification importante.