Programme d'infrastructures récréatives

• Subvention pouvant atteindre 100 000 $, représentant jusqu’à 70 % du budget admissible du projet.
• Subvention pouvant aller jusqu’à 300 000 $, couvrant jusqu’à 50 % du budget admissible du projet.

• Le demandeur doit être situé dans la région desservie par Northern Development.
• Sont admissibles : les gouvernements locaux, les organismes sans but lucratif enregistrés, les bandes des Premières Nations enregistrées et les sociétés de développement entièrement détenues par des Premières Nations.
• Le projet doit concerner la construction, la réhabilitation ou l'amélioration matérielle d'infrastructures récréatives.
• Le projet doit viser à créer de l'emploi et à générer de nouveaux revenus au sein de la communauté.
• Le demandeur doit fournir une résolution officielle de soutien de l'autorité gouvernementale compétente selon l’emplacement du projet.

Qui est admissible?

• Gouvernements locaux situés dans la région desservie par Northern Development
• Organismes à but non lucratif enregistrés dans la région admissible
• Bandes des Premières Nations enregistrées dans la région admissible
• Corporations de développement entièrement détenues par des Premières Nations localisées dans la région admissible

Qui n'est pas admissible

• Entreprises situées en dehors de la région desservie par Northern Development.
• Organisations à but lucratif qui ne sont pas détenues en totalité par une Première Nation.
• Entreprises n’ayant pas un statut légal reconnu tel que mentionné (gouvernements locaux, organismes sans but lucratif enregistrés, bandes des Premières Nations enregistrées, ou sociétés de développement appartenant à 100 % à une Première Nation).

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, réhabilitation ou amélioration d’infrastructures récréatives (dépenses en immobilisations directement nécessaires à la réalisation du projet).
• Honoraires de contracteurs.
• Gestion de projet externe (tiers).
• Location d’outils et d’équipements requis pour les travaux.
• Salaires pour la main-d'œuvre affectée directement au projet.
• Part de l’employeur pour le RPC, l’AE et les régimes de retraite (jusqu’à 9,85%) relatifs à la main-d’œuvre du projet.
• PST (taxe de vente provinciale).
• Contributions en nature telles que : main-d'œuvre bénévole (documentée), utilisation interne d’équipements lourds (jusqu’à 75 $/h, documenté), matériaux, équipements ou services donnés (avec pièces justificatives).

Zone géographique admissible

• Organisations situées dans la région desservie par Northern Development (Colombie-Britannique, région nord)

• Contribution projetée à la création d’emplois (emplois directs liés à la construction et emplois permanents).
• Potentiel de génération de revenus supplémentaires sur les deux premières années suivant la réalisation du projet.
• Niveau de contribution financière du demandeur par rapport au budget total admissible.
• Clarté et pertinence des indicateurs-clés et livrables proposés pour mesurer le succès du projet.
• Appui démontré par des parties prenantes variées et alignement avec des documents stratégiques ou plans communautaires.

• Le formulaire de rapport sur les livrables clfs doit 3tre soumis un ou deux ans aprds le deblocage final de la subvention selon le montant accorde.
• Des photos du projet termine et toutes les depenses liees doivent 3tre fournies pour considerer le projet comme complet.
• L'application doit inclure une resolution de soutien de l'autorite locale concernee selon l'emplacement du projet.
• Un modele de feuille de temps est recommande pour le suivi des heures travaillees sur le projet.