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Programme d’économie d’énergie pour les entreprises
AB, Canada
Financement pour permettre aux PME de l’Alberta d’améliorer l’efficacité énergétique
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement de l'Alberta
- Emissions Reduction Alberta (ERA)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Obtenez une subvention maximale de 250 000 $ lorsque vous entreprenez un projet visant à mettre à jour vos équipements, votre bâtiment ou votre source d’énergie en adoptant des technologies de réduction des émissions, si votre organisation est desservie p
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'économie d'énergie pour les entreprises offre des modalités de financement conçues pour aider les entreprises d'Alberta à investir dans des mesures d'efficacité énergétique rentables. Les conditions de financement favorisent à la fois l'accessibilité et la rapidité d'exécution pour ces projets.
- Jusqu'à 250 000 $ de financement est disponible par projet, avec un plafond d'un million de dollars par société mère.
- Les mesures d'efficacité doivent avoir un coût d'incitation minimum de 500 $.
- Les délais d'achèvement de projet par défaut sont de six mois, avec des extensions possibles sous réserve d'approbation.
- Les projets doivent respecter les délais et conditions spécifiés pour recevoir le financement.
- Les termes spécifiques de l’utilisation des fonds sont détaillés dans les Termes et Conditions du Participant.
grant_single_labels|projects
Ce programme vise à aider les entreprises albertaines à réaliser des économies d'énergie en soutenant l'intégration de technologies énergétiques efficaces. Les projets éligibles visent à réduire les émissions tout en abaissant les coûts d'exploitation des entreprises.
- Mise en œuvre de mesures d'air comprimé.
- Optimisation des systèmes de chauffage de procédé.
- Amélioration des systèmes de réfrigération.
- Acquisition d'équipements de services alimentaires économes en énergie.
- Renforcement de l'efficacité des systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
- Mise à niveau des moteurs et entraînements.
- Installation de systèmes de chauffage d'eau efficaces.
- Intégration de centrales de cogénération (CHP).
- Amélioration des systèmes d'éclairage.
- Identification et extension de l'enveloppe et des fenêtres des bâtiments.
- Utilisation de la géothermie pour l'énergie thermique.
- Récupération de l'énergie des déchets.
- Implémentation de systèmes de chauffage solaire de l'air.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 130,000
Installation d'un système CVC économe en énergie dans un centre communautaire pour améliorer la qualité de l'air et réduire les coûts
$ 65,000
Améliorer les systèmes d'éclairage de la bibliothèque publique pour augmenter l'efficacité énergétique et réduire les coûts d'exploitation
$ 175,000
Modernisation du système de réfrigération d'une usine de transformation des aliments pour réduire la consommation d'énergie de 20%
$ 150,000
Intégration d'un système de récupération d'énergie de déchets dans une installation de fabrication pour augmenter l'efficacité et réduire les émissions
$ 100,000
Introduction d'un système de chauffage solaire d'air dans une serre agricole pour améliorer l'efficacité énergétique
$ 200,000
Mise en œuvre d'un système de cogénération dans un petit hôtel pour améliorer l'efficacité énergétique et la résilience
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise, à la localisation du projet et aux types d'activités admises.
- L'entreprise doit être située en Alberta et être desservie par une compagnie d'électricité de cette province.
- Les entreprises individuelles, les organisations à but non lucratif, les coopératives, les écoles privées non éligibles aux fonds gouvernementaux, les espaces communs des immeubles résidentiels à logements multiples, et les fermes enregistrées en tant qu'entreprise sont éligibles.
- Les résidences, certains projets de nouvelles constructions, les bâtiments municipaux, fédéraux et provinciaux, les institutions financées publiquement et les grands émetteurs tels que définis par la réglementation TIER de l'Alberta ne sont pas éligibles, sauf certaines installations comme le siège social des entreprises réglementées TIER qui peuvent l'être.
- Les projets doivent se dérouler dans des installations situées en Alberta et respecter les délais de projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Energy Savings for Business vise à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que certains organismes dans l’amélioration de l’efficacité énergétique en Alberta. Voici les types d'organisations éligibles à cette subvention :
- Entreprises individuelles.
- Organisations à but non lucratif.
- Coopératives.
- Écoles privées non éligibles à un financement gouvernemental.
- Espaces communs et équipements dans les bâtiments résidentiels à unités multiples.
- Fermes enregistrées comme entreprises.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à toutes les entreprises et industries en raison de certaines restrictions d'éligibilité. Ces limitations garantissent que les fonds bénéficient principalement aux entreprises les plus alignées sur les objectifs écologiques et économiques du programme.
- Les résidences privées et certains projets de nouvelles constructions ne sont pas éligibles.
- Les bâtiments municipaux, fédéraux et provinciaux appartenant au gouvernement sont exclus.
- Les institutions financées par des fonds publics ne peuvent pas postuler.
- Les grands émetteurs tels que définis par la réglementation TIER de l'Alberta sont généralement inéligibles, sauf si certaines installations individuelles ne tombent pas sous cette régulation.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de subvention soutient les entreprises pour la réduction d'émissions et d'énergie grâce à l'adoption de mesures d'efficacité énergétique. Cela inclut un large éventail de technologies efficaces et de produits de génération d'énergie sur site.
- Mesures d'air comprimé.
- Chauffage de procédé.
- Réfrigération.
- Équipement de service alimentaire.
- Systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
- Moteurs et entraînements.
- Chauffage de l'eau.
- Chaleur et puissance combinées (CHP).
- Systèmes d'éclairage.
- Enveloppe et fenêtres de bâtiment.
- Géothermie.
- Éclairage agricole.
- Récupération d'énergie perdue.
- Chauffage solaire de l'air.
grant_eligibility_criteria|zone
La présente subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées en Alberta. Elle vise à soutenir les entreprises de cette province dans leur transition vers des pratiques énergétiques plus efficaces.
- Entreprises établies en Alberta.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les critères d'évaluation et de sélection :
- Éligibilité des participants et des installations
- Projets contenant des mesures éligibles
- Qualifications des entrepreneurs éligibles
- Respect des exigences spécifiques pour les systèmes de cogénération (CHP) et les systèmes géothermiques
- Exemption pour certains projets de nouvelle construction
- Documentation adéquate et preuve de paiement pour les dépenses éligibles
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Créer un compte
- S'inscrire ou se connecter au portail du programme Energy Savings for Business.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler les documents nécessaires selon la liste de vérification adaptée au type de projet (ex: photovoltaïque solaire, systèmes d'éclairage, etc.).
- Lire le guide du programme et les instructions de la demande en ligne pour s'assurer de bien comprendre les exigences.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Accéder au portail en ligne pour remplir le formulaire de demande avec les informations requises.
- Télécharger tous les documents justificatifs et compléter le formulaire de demande.
- Étape 4 : Recevoir la confirmation
- Soumettre votre demande à l’organisme via le portail en ligne.
- Attendre la confirmation par courriel indiquant la réception de votre demande.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Vérifier régulièrement le statut de votre demande et répondre à toute demande d'informations supplémentaires de l’organisme.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- En raison de la forte demande, tous les financements actuels disponibles ont été attribués, et les nouvelles candidatures sont placées sur liste d'attente.
- Le programme offre des délais d'exécution rapides et une liste étendue de technologies pour un accès rapide aux incitations.
- Les projets notifiés pour pré-approbation peuvent demander des extensions au-delà de la date limite initiale.
- Une demande de changement (Change Request) est requise pour l'approbation de toute extension de délai au-delà du 30 septembre 2023 pour les projets complexes.
- Des incitations maximales sont fixées à 250 000 $ par projet et 1 million $ par société mère.
- Une nouvelle incitation minimale de 500 $ est introduite.
grant_single_labels|contact
support@esbprogram.ca
844-407-0025
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