Conditions et modalités des participants mises à jour
Le programme Energy Savings for Business affiche maintenant des conditions et modalités des participants détaillées pour l’admissibilité, la demande et les règles d’incitatif des projets en Alberta.
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Le document source maintenant affiché est les conditions et modalités des participants, en remplacement du contenu précédent du code de conduite des entrepreneurs. Il présente un cadre complet pour les participants, notamment les personnes pouvant présenter une demande, les installations et projets admissibles, la façon de soumettre les demandes par le portail du programme et le traitement des versements de l’incitatif. Le document indique aussi que le programme est une occasion de financement pour les entreprises industrielles et commerciales de petite et moyenne envergure en Alberta, avec jusqu’à 55 millions de dollars disponibles pour des projets de réduction des coûts et des émissions. Il ajoute des dispositions détaillées sur les mesures admissibles, les dépenses admissibles, les autres sources de financement, la documentation de fin de projet et les conditions liées à l’incitatif du projet.

