Initiative cultiver l’Ontario

• Estimations et devis écrits des tiers fournissant un bien, un service ou les deux, détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet.
• Certificat d’inscription valide délivré conformément à la Loi sur l’apiculture, pour les demandeurs qui présentent une demande en tant qu’apiculteur dans la catégorie « producteur primaire ».

Qui est admissible ?

• Producteurs primaires.
• Entreprises de transformation.
• Entreprises dans le secteur de l’aquaculture, uniquement pour des activités de commercialisation à l’échelle internationale.
• Entreprises de transformation du poisson ou de fruits de mer, uniquement pour des activités de commercialisation à l’échelle internationale.
• Organismes sectoriels.

Qui n'est pas admissible

• Les propriétaires fonciers ou locataires de terres agricoles.
• Les employeurs qui fournissent un logement aux travailleurs agricoles étrangers.
• Les fabricants d’engrais chimiques, les cantines et les entreprises de traitement des déchets alimentaires et des produits agricoles ou de biotransformation.

Dépenses admissibles

• Frais de service de tiers pour le développement créatif, la conception de produits, les services de réglementation, l’analyse de consommation et de marketing, la commercialisation et les ventes, ainsi que les analyses de laboratoire et de diagnostic.
• Frais de placement publicitaire ou d’achat d’espace dans les médias.
• Droits d’entrée et d’exposition uniques à un salon professionnel.
• Frais d’expédition du matériel de marketing et des échantillons de produits.
• Coûts de location d’installations et de matériel, pour la conception de nouveaux produits seulement.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités liées à la commercialisation et à la conception de produits destinés aux marchés nationaux dans les secteurs de l’aquaculture et de la transformation du poisson et des fruits de mer.
• Les dépenses engagées pour la présentation d’une demande au titre de l’initiative.
• Les dépenses engagées avant la date d’approbation et après la date d’achèvement du projet.
• Les dépenses liées aux activités commerciales courantes, notamment les intrants de production normaux comme les ingrédients, l’emballage et l’étiquetage.
• Les dépenses liées à la création d’une nouvelle entreprise ou d’une nouvelle installation.

Zone géographique admissible

Cette subvention de l'initiative Cultiver l’Ontario est accessible principalement aux entreprises et producteurs localisés en Ontario, Canada. L'aide financière est spécifiquement dédiée aux entreprises de ce territoire pour favoriser le développement des marchés nationaux et d'exportation.

• Producteurs et entreprises situés en Ontario, Canada.
• Organismes sectoriels opérant au sein des limites géographiques de l'Ontario.

• Le projet doit permettre d’accéder à de nouveaux marchés ou d’élargir des marchés existants.
• La justification de la possibilité, du besoin et des avantages du projet doit être clairement et complètement démontrée.
• Les effets pertinents du projet sur les affaires doivent être évalués et quantifiés, notamment la création d’emplois, l’augmentation des ventes et des revenus, et la rentabilité accrue.
• Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet doivent être circonscrites.
• Les plans de travail du projet doivent être clairement définis et concorder avec les objectifs du projet.

• Lisez les lignes directrices sur la page du programme.
• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande approuvé par le ministère.
• Remplissez le formulaire à l’aide d’Adobe Acrobat Reader.
• Envoyez votre demande complétée par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca.

• Le ministère examine la demande pour vérifier l’admissibilité, puis peut demander des renseignements supplémentaires sur les dépenses réclamées.
• Si la demande est retenue, le ministère envoie une lettre d’approbation par courriel.
• Si les dépenses réclamées sont admissibles, un paiement est versé pour les rembourser.
• Les demandeurs retenus doivent être inscrits auprès de Paiements de transfert Ontario et auprès d’approvisiOntario pour recevoir un paiement.

Il est important de noter qu'un formulaire de demande complet doit être rempli en utilisant Adobe Acrobat Reader et joindre les documents justificatifs nécessaires. Voici des informations supplémentaires :

• Pour être éligible au remboursement, les dépenses doivent être engagées après la date d'approbation du projet et avant la date d'achèvement fixée.
• Les bénéficiaires doivent posséder un numéro d'identification de l'exploitation (NIE) valide pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
• Un numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide est requis pour les producteurs primaires.
• Les bénéficiaires doivent être enregistrés avec Paiements de transfert Ontario pour recevoir des paiements de l'initiative.
• Un maximum de deux projets peut être soumis à tout moment, et chaque projet doit avoir des résultats attendus distincts.