Initiative cultiver l’Ontario ON Canada

Initiative cultiver l’Ontario

ON, Canada
L'initiative "Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés" fournit un soutien financier aux producteurs primaires, aux entreprises de transformation et aux organismes sectoriels pour aider à repérer et développer des opportunités sur des marchés nationaux et d'exportation.

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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de gros
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  • Gouvernement de l’Ontario
  • Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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L'initiative Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés vise à fournir une aide financière aux producteurs primaires, aux entreprises de transformation et aux organismes sectoriels afin de développer des possibilités sur des marchés nationaux et d’exportation. Les activités éligibles comprennent l'analyse de marché et la planification, la conception de nouveaux produits et les activités de commercialisation. Les bénéficiaires peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 50% des dépenses admissibles, avec une aide maximale de 60 000 $ pour les entreprises de transformation et les producteurs primaires, et 125 000 $ pour les organismes sectoriels.

grant_single_labels|projects

L'initiative Cultiver l'Ontario s'étend à l'ensemble des entreprises admissibles sans se focaliser sur une zone géographique spécifique. Cependant, étant une mesure provinciale, elle se limite logiquement aux entités opérant dans les limites de l'Ontario.
  • Entreprises situées en Ontario, Canada.
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$30,000

Organisation d'une mission commerciale internationale pour promouvoir les vins artisanaux locaux

$30,000

Développement d'emballages écologiques pour barres granola biologiques pour répondre aux normes vertes de l'Ontario et à l'entrée sur le marché international

$30,000

Lancement d'une nouvelle ligne de fromage végétalien avec analyse de marché et approvisionnement en ingrédients auprès de producteurs locaux

$30,000

Création d'un plan marketing pour une nouvelle gamme de produits de boulangerie sans gluten

$30,000

Expansion de la gamme de produits au miel avec des activités de marketing et des études de consommation

$30,000

Développement d'une stratégie d'entrée sur le marché pour des thés aux herbes biologiques à l'international

grant_single_labels|admissibility

Pour participer à l'initiative Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés, les demandeurs doivent remplir certaines conditions d'admissibilité.
  • Le demandeur doit être une personne morale, telle qu'un producteur primaire, une entreprise de transformation, une entreprise dans le secteur de l’aquaculture pour des activités de commercialisation internationale, une entreprise de transformation du poisson ou de fruits de mer pour des activités de commercialisation internationale, ou un organisme sectoriel.
  • Fournir un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada ou un numéro d'assurance sociale (NAS) si applicable.
  • Soumettre au ministère un formulaire de demande dûment rempli et approuvé.
  • Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque site commercial impliqué dans le projet.
  • Pour les producteurs primaires, avoir un numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide, une dispense de NIEA ou une lettre de l'Indian Agriculture Program of Ontario.
  • Pour les apiculteurs, posséder un certificat d'inscription valide en vertu de la Loi sur l'apiculture.
  • Entreprendre une activité admissible telle que décrite dans les lignes directrices.
  • Respecter toutes les exigences légales environnementales, de travail, fiscales et autres obligations pertinentes.
  • Ne pas être impliqué dans un conflit d'intérêts ni avoir des obligations fédérales ou parlementaires non compatibles.
  • Accepter les conditions concernant la propriété intellectuelle et la publication d'informations relatives au projet.
  • Accepter de se conformer aux modalités, conditions et exigences de l’initiative telles qu'énoncées par les autorités gouvernementales.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

L'initiative Cultiver l'Ontario pour le développement des marchés vise à fournir un soutien financier aux entreprises agroalimentaires pour améliorer leur accès aux marchés nationaux et internationaux. Les types d'entreprises éligibles à cette subvention doivent opérer dans le secteur primaire, transformation ou aquaculture, avec une focalisation sur l'innovation et l'expansion des marchés.
  • Producteurs primaires, tels que les agriculteurs et apiculteurs.
  • Entreprises de transformation dans l'agroalimentaire, incluant les abattoirs et les fabricants d'aliments et de boissons.
  • Entreprises de transformation spécialisées dans le poisson et fruits de mer, mais uniquement pour des activités de commercialisation internationales.
  • Organismes sectoriels composés de producteurs ou d'entreprises de transformation du secteur agroalimentaire.
  • Enterprises d'aquaculture se concentrant sur la commercialisation internationale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et activités en raison de leur secteur ou de l'activité principale restreinte afin de garantir un alignement avec les objectifs de développement de nouvelles opportunités de marché.
  • Compagnies opérant dans la transformation du poisson et des fruits de mer pour des marchés nationaux uniquement.
  • Entreprises du secteur de l'aquaculture se concentrant uniquement sur le marché national.
  • Activités commerciales courantes non directement liées à l'expansion de marché international ou à l'innovation produit.
  • Entreprises ne respectant pas les lois environnementales, du travail ou fiscales au moment de leur demande.
  • Entreprises ou projets ayant déjà reçu des paiements dans le cadre de cette initiative pour un projet similaire.
  • Organisations ou individus avec des antécédents de comportement abusif envers le personnel du ministère.
  • Entités présentant des informations fausses ou trompeuses de manière délibérée ou par négligence.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à soutenir la croissance des entreprises agroalimentaires en se concentrant sur l'analyse de marché, la conception de nouveaux produits et la mise en œuvre de stratégies de commercialisation. Les activités éligibles ciblent le développement de nouveaux marchés nationaux ou internationaux.
  • Analyse de marché et planification, incluant les services consultatifs pour élaborer des plans de marketing ou d'affaires.
  • Conception de nouveaux produits, avec des services incluant le développement, les tests et la mise à l'essai de produits.
  • Procédures réglementaires et de certification pour accéder à de nouveaux marchés.
  • Conception d'étiquettes et conformité aux exigences réglementaires.
  • Commercialisation, incluant le développement de stratégies de marque et d'activités promotionnelles.
  • Échantillons de produits pour études de marché ou événements promotionnels.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'analyse du marché, à la conception de nouveaux produits et aux activités de commercialisation.
  • Dépenses engagées après la date d'approbation et avant la date d'achèvement du projet.
  • Frais de service des tiers pour les services de développement créatifs, de conception de produits, réglementaires, analyses de consommation et du marketing, commercialisation et ventes.
  • Frais de placement publicitaire ou d'achat d'espace dans les médias.
  • Droits d'entrée et d'exposition uniques à un salon professionnel.
  • Frais d'expédition du matériel de marketing et des échantillons de produits.
  • Coûts de location d'installations et matériel pour la conception de nouveaux produits.
  • Frais de transport, de repas et d'hôtel pour le personnel du bénéficiaire et les fournisseurs de services tiers.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis à l'initiative Cultiver l'Ontario pour le développement des marchés sont évalués selon des critères clés pour assurer qu'ils répondent efficacement aux objectifs fixés.
  • Capacité du projet à accéder à de nouveaux marchés ou à élargir les marchés existants.
  • Justification claire et complète de la pertinence, du besoin et des avantages du projet.
  • Évaluation et quantification des effets pertinents du projet sur les affaires, y compris la création d'emplois et l'augmentation des ventes.
  • Identification des ressources, de l'expérience et des compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet.
  • Définition claire des plans de travail et alignement avec les objectifs du projet.
  • Soutien des activités du projet à la croissance du secteur dans son ensemble (pour les organismes sectoriels seulement).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Lecture des lignes directrices
    • Lisez attentivement les lignes directrices de l'initiative pour comprendre les exigences et les conditions d'admissibilité.
  • Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
    • Téléchargez le formulaire de demande (PDF) à partir du site officiel.
    • Remplissez le formulaire à l'aide d'Adobe Acrobat Reader.
  • Étape 3 : Préparation des documents justificatifs
    • Fournir des estimations et devis écrits des tiers concernant les dépenses admissibles pour le projet.
    • Si applicable, joindre un certificat d'inscription valide pour les apiculteurs.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Envoyez le formulaire de demande dûment rempli par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de noter qu'un formulaire de demande complet doit être rempli en utilisant Adobe Acrobat Reader et joindre les documents justificatifs nécessaires. Voici des informations supplémentaires :
  • Pour être éligible au remboursement, les dépenses doivent être engagées après la date d'approbation du projet et avant la date d'achèvement fixée.
  • Les bénéficiaires doivent posséder un numéro d'identification de l'exploitation (NIE) valide pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
  • Un numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide est requis pour les producteurs primaires.
  • Les bénéficiaires doivent être enregistrés avec Paiements de transfert Ontario pour recevoir des paiements de l'initiative.
  • Un maximum de deux projets peut être soumis à tout moment, et chaque projet doit avoir des résultats attendus distincts.

grant_single_labels|contact

SustainableCAP3@ontario.ca

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