Initiative cultiver l’Ontario
ON, Canada
L'initiative "Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés" fournit un soutien financier aux producteurs primaires, aux entreprises de transformation et aux organismes sectoriels pour aider à repérer et développer des opportunités sur des marchés nationaux et d'exportation.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
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- Gouvernement de l’Ontario
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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L'initiative Cultiver l’Ontario pour le développement des marchés vise à fournir une aide financière aux producteurs primaires, aux entreprises de transformation et aux organismes sectoriels afin de développer des possibilités sur des marchés nationaux et d’exportation. Les activités éligibles comprennent l'analyse de marché et la planification, la conception de nouveaux produits et les activités de commercialisation. Les bénéficiaires peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 50% des dépenses admissibles, avec une aide maximale de 60 000 $ pour les entreprises de transformation et les producteurs primaires, et 125 000 $ pour les organismes sectoriels.
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Oui, il existe des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Analyse de marché et planification
- Conception de nouveaux produits
- Activités de commercialisation
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$30,000
Toronto
Développement d'emballages écologiques pour barres granola biologiques pour répondre aux normes vertes de l'Ontario et à l'entrée sur le marché international.
$30,000
Vancouver
Lancement d'une nouvelle ligne de fromage végétalien avec analyse de marché et approvisionnement en ingrédients auprès de producteurs locaux.
$30,000
Ottawa
Expansion de la gamme de produits au miel avec des activités de marketing et des études de consommation.
$30,000
Calgary
Création d'un plan marketing pour une nouvelle gamme de produits de boulangerie sans gluten.
$30,000
Halifax
Organisation d'une mission commerciale internationale pour promouvoir les vins artisanaux locaux.
$30,000
Montreal
Développement d'une stratégie d'entrée sur le marché pour des thés aux herbes biologiques à l'international.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être une personne morale (producteur primaire, entreprise de transformation, entreprise dans le secteur de l'aquaculture pour la commercialisation internationale, entreprise de transformation du poisson ou de fruits de mer pour la commercialisation internationale, ou organisme sectoriel).
- Fournir son numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou son numéro d’assurance sociale (NAS) si admissible.
- Soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé par le ministère.
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
- Respecter les exigences de la loi en matière d’environnement, de travail, de fiscalité et toutes autres exigences pertinentes au moment de présenter la demande.
- Ne pas être ou avoir été titulaire d’une charge publique fédérale ou fonctionnaire de la fonction publique fédérale, ou être en conformité avec les lois et politiques en matière de conflits d’intérêts du Canada.
- Ne pas être député à la Chambre des communes ou sénateur, ou avoir l’autorisation appropriée en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada pour recevoir de l’aide financière du Canada.
- Accepter que tout droit de propriété intellectuelle découlant de son projet appartienne au bénéficiaire.
- Accepter que le Canada et l’Ontario puissent publier des renseignements sur le bénéficiaire, le projet, le montant de l’aide financière octroyée, et le résultat du projet.
- Accepter d’être lié par les modalités, conditions et exigences de l’initiative telles qu’énoncées dans l’arrêté ministériel, les lignes directrices et la lettre d’approbation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention, y compris des entreprises de transformation, des producteurs primaires, des entreprises d’aquaculture, des entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer ainsi que des organismes sectoriels.
- Entreprises de transformation
- Producteurs primaires
- Entreprises d’aquaculture (commercialisation internationale seulement)
- Entreprises de transformation du poisson et des fruits de mer (commercialisation internationale seulement)
- Organismes sectoriels
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies exclues :
- Les fabricants d’engrais chimiques
- Les cantines
- Les entreprises de traitement des déchets alimentaires et des produits agricoles
- Les entreprises de traitement de biotransformation
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention.
- les dépenses engagées après la date d’approbation et avant la date d’achèvement du projet
- les dépenses correspondant aux coûts réels de la réalisation du projet par le bénéficiaire, moins les coûts, y compris les taxes, pour lesquels il a reçu, recevra ou est admissible à recevoir une remise, un crédit ou un remboursement
- les frais de service des tiers pour :
- les services de développement créatifs
- les services de conception de produits
- les services de réglementation
- les analyses de consommation et du marketing
- la commercialisation et les ventes
- les analyses de laboratoire et de diagnostic
- les frais de placement publicitaire ou d’achat d’espace dans les médias
- les droits d’entrée et d’exposition uniques à un salon professionnel
- les frais d’expédition du matériel de marketing et des échantillons de produits
- les coûts de location d’installations et matériel (pour la conception de nouveaux produits seulement)
- les frais de transport, de repas et d’hôtel
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention. Chaque demande sera évaluée en fonction de plusieurs mesures, notamment l'accès à de nouveaux marchés, la justification du projet, les effets pertinents, et les compétences nécessaires.
- Le projet permettra d’accéder à de nouveaux marchés ou d’élargir des marchés existants
- La justification de la possibilité à saisir, du besoin d’un tel projet et des avantages est clairement et complètement démontrée
- Les effets pertinents du projet sur les affaires ont été évalués et quantifiés
- Les ressources, l’expérience et les compétences nécessaires pour superviser et réaliser le projet sont circonscrites
- Les plans de travail du projet sont clairement définis et concordent avec les objectifs du projet
- Les activités du projet soutiendront la croissance du secteur dans son ensemble (pour les organismes sectoriels seulement)
grant_single_labels|register
Étape 1
- Lisez les lignes directrices sur cette page
Étape 2
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF)
Étape 3
- Envoyez votre demande par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca
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Il est important de noter qu'un formulaire de demande complet doit être rempli en utilisant Adobe Acrobat Reader et joindre les documents justificatifs nécessaires. Voici des informations supplémentaires :
- Pour être éligible au remboursement, les dépenses doivent être engagées après la date d'approbation du projet et avant la date d'achèvement fixée.
- Les bénéficiaires doivent posséder un numéro d'identification de l'exploitation (NIE) valide pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
- Un numéro d'inscription des entreprises agricoles (NIEA) valide est requis pour les producteurs primaires.
- Les bénéficiaires doivent être enregistrés avec Paiements de transfert Ontario pour recevoir des paiements de l'initiative.
- Un maximum de deux projets peut être soumis à tout moment, et chaque projet doit avoir des résultats attendus distincts.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP3@ontario.ca
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Résumé de la Subvention pour le Développement des Marchés de l'Initiative Cultiver l'Ontario
La subvention pour le Développement des Marchés de l'Initiative Cultiver l'Ontario offre une aide financière aux producteurs primaires, entreprises de transformation et organismes sectoriels afin de développer des opportunités sur des marchés nationaux et internationaux. Les fonds peuvent être utilisés pour l'analyse de marché, la conception de nouveaux produits et les activités de commercialisation, avec un financement maximum allant jusqu'à 60 000 $ pour les entreprises et 125 000 $ pour les organismes sectoriels.
Subvention pour le Développement des Marchés de l'Initiative Cultiver l'Ontario : Guide Complet
Vous êtes producteur primaire, entreprise de transformation ou représentant d'un organisme sectoriel dans le domaine agroalimentaire en Ontario ? La subvention pour le Développement des Marchés de l'Initiative Cultiver l'Ontario pourrait être votre solution pour explorer et développer de nouveaux marchés, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Cette aide financière, financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable, offre un soutien considérable pour des activités stratégiques telles que l'analyse de marché, la conception de nouveaux produits et les efforts de commercialisation. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette initiative.
Objectif de l'Initiative
L'objectif principal de l'Initiative Cultiver l'Ontario pour le Développement des Marchés est de soutenir les producteurs primaires, les entreprises de transformation et les organismes sectoriels dans leurs efforts pour identifier, saisir et développer des opportunités sur de nouveaux marchés. Cela inclut tant les marchés nationaux que les marchés d'exportation. En favorisant des activités d'analyse de marché, de conception de nouveaux produits et de commercialisation, l'initiative vise à contribuer à la croissance globale du secteur agroalimentaire ontarien.
Financement et Aide Financière
L'initiative, qui débute le 19 mai 2023, dispose d'une enveloppe totale de 12 millions de dollars canadiens allouée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Le financement est accordé sur une base de partage des coûts, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des plafonds spécifiques :
- 60 000 $ par projet pour les producteurs primaires et les entreprises de transformation.
- 125 000 $ par projet pour les organismes sectoriels.
Les fonds seront octroyés jusqu'à épuisement du budget alloué, ce qui signifie que les potentiels bénéficiaires sont encouragés à soumettre leurs demandes dès que possible. Activités Admissibles
Pour être éligibles à cette subvention, les activités proposées doivent répondre à des critères précis et viser spécifiquement des marchés nouveaux ou élargis. Voici un aperçu des types d'activités admissibles :
- Analyse de marché et planification : Utilisation de services consultatifs tiers pour réaliser des analyses de marché, cycle de vie et plans marketing, y compris la collecte d'informations sur les normes réglementaires et de certification nécessaires pour accéder à de nouveaux marchés.
- Conception de nouveaux produits : Engagement de services consultatifs tiers pour des activités de développement de produits, telles que l'examen réglementaire préalable, sourcing des matériaux, formulation, essais à grande échelle, et étiquetage pour conformité réglementaire.
- Activités de commercialisation : Développement de stratégies de marque, études auprès de consommateurs, démonstrations de produits, campagnes de promotion, et participation à des salons professionnels, entre autres.
Dépenses Admissibles
Les dépenses éligibles au remboursement dans le cadre de l'initiative doivent être directement liées à la réalisation des activités du projet approuvé. Celles-ci incluent :
- Frais de services tiers pour la création et mise en œuvre de stratégies marketing.
- Analyses de laboratoire, y compris tests sensoriels et d'emballage.
- Frais de participation à des salons professionnels spécifiques, y compris les frais d'inscription et d'expédition du matériel marketing.
Les dépenses doivent être engagées après la date d'approbation du projet et avant la date butoir d'achèvement. Conditions d'Admissibilité
Pour être admissibles à cette initiative, les demandeurs doivent satisfaire à plusieurs critères clés :
- Être une personne morale active dans l’un des secteurs suivants : production primaire, transformation agroalimentaire, aquaculture (pour marchés internationaux), ou transformation du poisson et des fruits de mer (pour marchés internationaux).
- Avoir un numéro d'entreprise valide (NE de l'ARC) ou un numéro d'assurance sociale (NAS) pour les entreprises non constituées.
- Respecter toutes les exigences de la loi en matière d'environnement, de travail, et de fiscalité.
- Ne pas avoir de dettes envers l’Ontario ou le Canada, ou être en conformité avec une entente de remboursement pour ces dettes.
Présentation d'une Demande
La présentation d'une demande se fait en plusieurs étapes :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande officiel fourni par le ministère.
- Joindre des estimations et des devis écrits des tiers, détaillant les dépenses prévues pour le projet.
- Envoyer le formulaire dûment rempli et les documents justificatifs par courriel à SustainableCAP3@ontario.ca.
Le ministère examinera les demandes complètes et informera rapidement les demandeurs de leur acceptation ou rejet. Les projets acceptés recevront une lettre d’approbation détaillant les modalités de financement et les conditions spécifiques. Critères d'Évaluation
Chaque demande sera évaluée sur la base de son potentiel à ouvrir ou élargir des marchés, la pertinence et justification des besoins du projet, l'impact économique attendu (création d'emplois, augmentation des ventes), ainsi que les capacités du demandeur à mener le projet à bien. Les projets retenus doivent démontrer une contribution notable à la croissance du secteur agroalimentaire.
Obligations des Bénéficiaires
Les bénéficiaires doivent respecter plusieurs obligations pour maintenir leur éligibilité et recevoir les paiements de la subvention :
- Soumettre des demandes de remboursement avec des preuves de paiement conformément aux directives du ministère.
- Se conformer à toutes les exigences règlementaires et obtenir les approbations nécessaires pour les activités du projet.
- Tenir des registres financiers détaillés et se soumettre à des audits si demandé par l’Ontario ou le Canada.
- Fournir des communications transparentes, incluant la mention des contributions du Canada et de l’Ontario dans tous les produits de communication relatifs au projet.
Conclusion
L'initiative Cultiver l'Ontario pour le Développement des Marchés représente une opportunité précieuse pour les acteurs du secteur agroalimentaire de l’Ontario souhaitant explorer de nouveaux marchés et accroître leurs activités. Avec des financements disponibles pour un large éventail d’activités stratégiques, cette subvention pourrait bien être le coup de pouce nécessaire pour cette expansion. Pour maximiser vos chances de succès, assurez-vous que votre projet répond aux critères d'éligibilité et aux attentes du ministère, et présentez votre demande le plus tôt possible.
