Ontario Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers
ON, Canada
L’Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers offre un financement aux transformateurs de produits laitiers pour la mise à niveau de leur équipement afin d’augmenter l’efficacité de la transformation et d’améliorer la sécurité alimentaire.
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- grant_single|openingDateJanuary 17, 2024
- grant_single|closingDateNovember 30, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère de l’Agriculture
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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L'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers vise à offrir un soutien financier aux transformateurs de produits laitiers pour moderniser leur équipement afin d'augmenter l'efficacité de la transformation et d'améliorer la sécurité alimentaire. Le programme subventionne jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 200 000 $ par bénéficiaire. Les activités éligibles incluent l'achat d'équipements pour améliorer la capacité des réfrigérateurs, la gestion des déchets, la manipulation des produits, et la sécurité alimentaire.
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L'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers propose un financement pour la modernisation des équipements visant à augmenter l’efficacité de la transformation et à améliorer la sécurité alimentaire. Voici une liste des activités éligibles :
- Augmentation de la capacité des réfrigérateurs/congélateurs
- Gestion et traitement des déchets incluant les équipements nécessaires
- Amélioration de la manipulation des produits et de la sécurité alimentaire
- Intégration d'équipements pour le suivi et la surveillance, incluant les tests de laboratoire
- Amélioration de la traçabilité des produits
- Services professionnels pour la première vérification ou la certification en matière de sécurité alimentaire
- Formation ponctuelle du personnel clé
- Frais d’installation et modifications mineures spécifiquement requises pour l’équipement admissible
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$55,000
Toronto
Améliorer les systèmes de refroidissement pour augmenter l'efficacité du stockage laitier
$32,500
Vancouver
Installer un système avancé de traçabilité des produits dans une installation laitière
$22,500
Calgary
Effectuer un premier audit de sécurité alimentaire dans une installation laitière
$50,000
Hamilton
Mettre en place des systèmes de surveillance pour la sécurité alimentaire dans une installation laitière
$95,000
Ottawa
Améliorer les lignes de traitement du lait pour une meilleure efficacité
$40,000
Ottawa
Mettre en place un système de gestion des déchets pour les sous-produits laitiers
grant_single_labels|admissibility
L'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers a des critères d'admissibilité spécifiques pour les demandeurs :
- Être un transformateur de produits laitiers (vache, chèvre, brebis ou bufflonne) respectant les exigences en matière de permis ou les exigences des inspecteurs du bureau local de santé publique.
- Fournir son numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou son numéro d’assurance sociale (NAS).
- Soumettre au ministère un formulaire de demande dûment rempli et approuvé.
- Entreprendre une activité visée au point 4.1.1 des lignes directrices (activités admissibles).
- Disposer d'un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
- Respecter les exigences de la loi en matière d’environnement, de travail, de fiscalité et toutes autres exigences pertinentes au moment de la demande.
- Ne pas être ou avoir été titulaire d’une charge publique fédérale ou fonctionnaire de la fonction publique fédérale ou, dans le cas contraire, être en conformité avec les lois et codes de conflits d’intérêts pertinents.
- Ne pas être un député à la Chambre des communes ou un sénateur, ou avoir l’autorisation en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada pour recevoir de l’aide financière.
- Accepter que tous les droits de propriété intellectuelle découlant du projet lui appartiennent.
- Accepter que le Canada et l’Ontario puissent publier des renseignements relatifs au projet, au nom du demandeur, au montant de l’aide financière octroyée et aux résultats du projet.
- Être d’accord avec les modalités, conditions et exigences de l’initiative mentionnées dans l’arrêté ministériel, les lignes directrices et la lettre d’approbation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines conditions et types de compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici les critères d'admissibilité :
- Transformateurs de lait de vache ou de chèvre avec permis conforme au Règlement de l'Ontario 761.
- Transformateurs de lait de brebis ou de bufflonne satisfaisant aux exigences des inspecteurs du bureau local de santé publique.
- Posséder un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou un numéro d’assurance sociale (NAS).
- Avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour.
- Se conformer aux exigences de la loi en matière d’environnement, de travail et de fiscalité.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Pour être admissible, une compagnie doit être directement impliquée dans la transformation des produits laitiers.
- Compagnies n'ayant pas un numéro d'identification de l'exploitation (NIE) valide et à jour
- Compagnies ne respectant pas les exigences légales en matière d'environnement, de travail et de fiscalité
- Compagnies ayant des dettes envers l'Ontario ou le Canada sans entente de remboursement
- Compagnies dont les dirigeants, administrateurs ou employés sont titulaires d'une charge publique fédérale ou fonctionnaires de la fonction publique fédérale, sauf s'ils sont en conformité avec les règles applicables
- Compagnies n'exerçant pas une activité de transformation de produits laitiers
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses suivantes sont admissibles aux fins de l’initiative, à condition qu’ils aient été raisonnablement encourus et nécessaires à la réalisation du projet du bénéficiaire :
- Dépenses encourues à partir du 1er avril 2024 et au plus tard le 15 février 2026
- Coûts qui tiennent compte des coûts réels pour le bénéficiaire, moins les coûts, notamment les taxes, pour lesquels le bénéficiaire a reçu, recevra ou est en droit de recevoir une remise, un crédit ou un remboursement
- Coûts pour l’équipement afin d’augmenter la capacité des réfrigérateurs/congélateurs, y compris : unités de condensation, joints sur les portes de réfrigérateurs/congélateurs, mises de la circulation de l’air dans les réfrigérateurs/congélateurs (comme les ventilateurs)
- Coûts de gestion et de traitement des déchets, y compris les équipements et les structures nécessaires à la manipulation, au stockage et à l’élimination des sous-produits de traitement, comme les réservoirs de stockage des eaux usées, valves, conduites
- Manipulation des produits et la sécurité alimentaire, notamment : équipement pour le traitement, convoyeurs, treuils, systèmes hydrauliques, mise en bouteille/emballage, laveuses portatives automatisées, lave-vaisselle de qualité commerciale, laveuses de bouteilles commerciales, systèmes de lavage industriel, refroidisseurs à plaque, balances, emballages sous vide et autres emballages, mélangeurs, réservoirs à lait, réservoirs de mélange et d’homogénéisation, pasteurisateurs/systèmes de pasteurisation à haute température courte durée, séparateurs de crème/lait, sorbetières, presses à fromage, homogénéisateurs, systèmes de nettoyage sur place et de nettoyage hors place, cuves de fermentation, mécanismes de basculement, appareils à rayons X
- Coûts d’équipements pour intégrer des essais afin d’aider au suivi, à la surveillance, à la collecte de données, des tests de laboratoire et de l’analyse, notamment : pH-mètres, conductivimètres, unités de test d’adénosine triphosphate (ATP)
- Coûts des équipements destinés à améliorer la traçabilité des produits, y compris les codes-barres et les équipements d’identification des produits
- Coûts de l’ingénierie/des services professionnels pour l’équipement/les processus/la première vérification ou la première certification en matière de sécurité alimentaire (y compris l’accès à de nouveaux marchés)
- Dépenses ponctuelles pour la formation du personnel clé sur le matériel et les procédés technologiques liés au projet (par exemple, formation des formateurs)
- Frais d’installation ponctuelle par des prestataires de services tiers et modifications mineures du bâtiment spécifiquement requises pour l’équipement qui constitue un coût admissible au titre du présent point 4.2.1
- Amélioration mineure des équipements ou des structures directement liée à l’augmentation de la productivité, de la capacité et de la sécurité alimentaire de l’équipement installé
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection des demandes pour cette subvention prennent en compte la complétude des formulaires de demande, ainsi que l’admissibilité des activités et des coûts proposés. Les demandes sont examinées dans l’ordre de leur réception.
- Complétude du formulaire de demande
- Les demandes doivent être envoyées par courriel entre le 2 avril 2024 et le 30 novembre 2025, sous réserve de la disponibilité des fonds alloués à l’initiative
- Conformité des activités proposées avec les activités admissibles
- Admissibilité des coûts proposés avec les coûts admissibles
- Soumission des estimations et devis écrits des tiers
- Un formulaire de demande distinct pour chaque projet proposé
grant_single_labels|register
- Étape 1: Préparer les informations
- Télécharger et remplir le formulaire de demande (PDF) en utilisant Adobe Acrobat Reader.
- Obtenir des estimations et des devis écrits des tiers pour les biens ou services nécessaires au projet.
- Fournir le numéro d'entreprise (NE) de l’ARC ou le numéro d'assurance sociale (NAS).
- S'assurer d'avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour.
- Étape 2: Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire de demande dûment rempli et les devis par courriel à SustainableCAP1@ontario.ca entre le 2 avril 2024 et le 30 novembre 2025 à 23 h 59 HNE.
- Étape 3: Réception de la communication du ministère
- Recevoir une lettre d’approbation ou d’avis de non-retenu par courriel de la part du ministère.
- Étape 4: Réaliser le projet
- Mettre en œuvre les activités admissibles décrites dans le projet.
- Conserver toutes les factures et les preuves de paiement liées aux dépenses admissibles.
- Étape 5: Soumettre les demandes de remboursement
- S'inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario et d’approvisiOntario.
- Utiliser le portail des demandes du ministère pour soumettre les demandes de remboursement complètes et accompagnées de preuves de paiement (factures acquittées).
- Fournir toute information complémentaire demandée par le ministère pour la vérification des demandes de remboursement.
- Étape 6: Finalisation et vérification
- Achever le projet au plus tard le 15 février 2026.
- Soumettre le rapport final et les demandes de remboursement avant les dates limites indiquées dans la lettre d’approbation.
- Prévoir la vérification de l’installation de l'équipement par le ministère avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant:
- Assurez-vous d'utiliser Adobe Acrobat Reader pour remplir le formulaire de demande afin d'éviter les problèmes de formatage.
- Les dépenses admissibles doivent être encourues entre le 1er avril 2024 et le 15 février 2026 pour être prises en compte.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
S’inscrire à ce programme
Initiative pour la Modernisation de la Transformation des Produits Laitiers
L'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers offre un financement couvrant 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 200 000 $ par bénéficiaire. Ce programme vise à améliorer l'efficacité de la transformation et la sécurité alimentaire dans les installations de transformation laitière en Ontario.
Détails complet de l'Initiative pour la Modernisation Relative à la Transformation des Produits Laitiers
L'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers est une subvention offerte par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, en collaboration avec le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Ce programme vise à soutenir les entreprises de transformation des produits laitiers en subventionnant des projets qui améliorent l'efficacité de leur production et augmentent la sécurité alimentaire dans leurs installations.
Objectif de l'initiative : L'objectif principal de ce programme est d'optimiser les opérations de transformation des produits laitiers en modernisant les équipements et en introduisant de nouvelles technologies. Les transformateurs de produits laitiers bénéficiaires peuvent ainsi devenir plus efficaces, productifs et conformes aux standards de sécurité alimentaire, ce qui conduit à une meilleure compétitivité sur le marché.
Durée : Les demandes pour cette initiative seront ouvertes à partir du 2 avril 2024 et resteront acceptées jusqu'au 30 novembre 2025, 23 h 59 HNE, ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles. Il est crucial pour les candidats de soumettre leurs demandes le plus tôt possible pour augmenter leurs chances de recevoir un financement.
Financement disponible : Un total de 8 000 000 $ a été alloué à cette initiative. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond de 200 000 $. Les fonds alloués peuvent être utilisés pour diverses dépenses essentielles à la modernisation et à l'amélioration des installations de transformation laitière.
Activités admissibles : Les activités admissibles couvrent un large éventail d'initiatives visant à améliorer l'efficacité et la sécurité alimentaire. Ces activités peuvent inclure :
- L'acquisition d'équipements pour augmenter la capacité des réfrigérateurs/congélateurs.
- La gestion et le traitement des déchets, y compris les équipements nécessaires à la manipulation, au stockage et à l'élimination des sous-produits de traitement.
- Des équipements pour le traitement et la sécurité alimentaire, tels que les convoyeurs, les treuils, les systèmes hydrauliques, les lave-vaisselle commerciaux, les balanceurs, et les systèmes de pasteurisation.
- Des équipements pour intégrer des essais pour aider au suivi, à la collecte de données, des tests de laboratoire, et à l'analyse.
- Des équipements de traçabilité des produits, y compris les codes-barres et les équipements d'identification des produits.
Certaines dépenses ne sont pas admissibles, telles que les frais de candidature, les frais de fonctionnement habituels, et les dépenses encourues avant le 1er avril 2024 ou après le 15 février 2026.Conditions d'admissibilité : Pour être admissible, le demandeur doit être un transformateur de produits laitiers opérant en Ontario, avec un numéro d'entreprise valide ou un numéro d'assurance sociale (si applicable). De plus, ils doivent satisfaire aux exigences légales spécifiques, telles que les permis de santé publique ou les permis de la réglementation Ontario 761 pour le lait et les produits laitiers. Les demandeurs doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli, accompagné des devis et estimations des coûts de tiers.
Processus de demande : Les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande spécifique fourni par le ministère et le soumettre par courriel à l'adresse SustainableCAP1@ontario.ca. Les formulaires doivent être complets et accompagnés des documents support nécessaires. Les demandes seront évaluées selon leur ordre de réception et les candidats retenus recevront une lettre d'approbation précisant les détails du projet approuvé et les modalités de financement.
Soumission des demandes de remboursement : Les bénéficiaires doivent soumettre leurs demandes de remboursement via le portail des demandes du ministère, en fournissant toutes les factures et preuves de paiement nécessaires. Le ministère peut demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l'admissibilité des dépenses. Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises avant le 15 février 2026.
Perte d'admissibilité : Tout bénéficiaire fournissant des informations incorrectes, se comportant de manière inappropriée envers le personnel, ou ayant des dettes envers l'Ontario ou le Canada pourrait perdre son admissibilité. De plus, les bénéficiaires doivent se conformer aux exigences supplémentaires de l'initiative concernant le conflit d'intérêts, la conformité légale, et la communication des informations.
L'initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers représente une formidable opportunité pour les transformateurs de produits laitiers souhaitant moderniser leurs installations et améliorer la sécurité alimentaire. La planification et la soumission hâtives de dossiers complets améliorent significativement les chances d'obtenir cette subvention avantageuse.
