Ontario Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers
ON, Canada
L’Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers offre un financement aux transformateurs de produits laitiers pour la mise à niveau de leur équipement afin d’augmenter l’efficacité de la transformation et d’améliorer la sécurité alimentaire.
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- grant_single|openingDateJanuary 17, 2024
- grant_single|closingDateNovember 30, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- Gouvernement de l’Ontario
- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
- Ministère de l’Agriculture
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L'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers vise à offrir un soutien financier aux transformateurs de produits laitiers pour moderniser leur équipement afin d'augmenter l'efficacité de la transformation et d'améliorer la sécurité alimentaire. Le programme subventionne jusqu’à 50 % des coûts admissibles, avec un maximum de 200 000 $ par bénéficiaire. Les activités éligibles incluent l'achat d'équipements pour améliorer la capacité des réfrigérateurs, la gestion des déchets, la manipulation des produits, et la sécurité alimentaire.
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L’initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers s'adresse spécifiquement aux entreprises opérant dans des localités définies. Les critères géographiques sont alignés sur les régions encadrées par l’organisme subventionnaire.
- Entreprises situées dans les installations de l’Ontario.
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$55,000
Améliorer les systèmes de refroidissement pour augmenter l'efficacité du stockage laitier
$32,500
Installer un système avancé de traçabilité des produits dans une installation laitière
$22,500
Effectuer un premier audit de sécurité alimentaire dans une installation laitière
$50,000
Mettre en place des systèmes de surveillance pour la sécurité alimentaire dans une installation laitière
$95,000
Améliorer les lignes de traitement du lait pour une meilleure efficacité
$40,000
Mettre en place un système de gestion des déchets pour les sous-produits laitiers
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à l'Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers repose sur plusieurs critères précis que les demandeurs doivent respecter.
- Le demandeur doit être un transformateur de produits laitiers.
- Les transformateurs de lait de vache ou de chèvre doivent satisfaire aux exigences en matière de permis selon le Règl. de l'Ont. 761 : Lait et produits laitiers.
- Les transformateurs de lait de brebis ou de bufflonne doivent satisfaire aux exigences des inspecteurs du bureau local de santé publique, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
- Le demandeur doit fournir son numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou son numéro d’assurance sociale (NAS) si admissible.
- Le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli et approuvé par le ministère.
- Le projet proposé doit entreprendre une activité visée au point 4.1.1 des lignes directrices.
- Le demandeur doit avoir un numéro d’identification de l’exploitation (NIE) valide et à jour pour chaque emplacement commercial où le projet aura lieu.
- Les activités commerciales du demandeur doivent respecter les exigences légales en matière d'environnement, de travail, de fiscalité, et toutes autres exigences légales pertinentes.
- Le demandeur ne doit pas être un titulaire de charge publique fédérale ou un fonctionnaire fédéral, sauf si en conformité avec les lois pertinentes sur les conflits d’intérêts.
- Le demandeur ne doit pas être un député à la Chambre des communes ou un sénateur, sauf avec l'autorisation pertinente.
- Tout droit de propriété intellectuelle découlant du projet doit appartenir au demandeur, s’il est admissible à recevoir le paiement.
- Le demandeur doit accepter que le Canada et l'Ontario puissent publier des renseignements sur le projet et le demandeur, y compris les aides financières reçues et les résultats du projet.
- Le demandeur doit accepter les modalités, les conditions et les exigences de l'initiative telles qu'énoncées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cet appel à subventions est conçu pour soutenir les industries impliquées dans la transformation des produits laitiers, en favorisant l'amélioration de l'efficacité et de la sécurité alimentaire par la modernisation des équipements de production. Les entreprises éligibles doivent être engagées dans des activités de transformation du lait et répondre à des exigences spécifiques.
- Industries de transformation du lait de vache.
- Industries de transformation du lait de chèvre.
- Industries de transformation du lait de brebis.
- Industries de transformation du lait de bufflonne.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises dont l'activité principale n'est pas la transformation de produits laitiers.
- Compagnies qui ne sont pas en conformité avec les réglementations environnementales, du travail, ou fiscales au moment de la demande.
- Entreprises dont les dirigeants, administrateurs, ou employés sont titulaires d'une charge publique fédérale ou sont des députés fédéraux ou sénateurs sans autorisation adéquate.
- Compagnies avec des dettes envers l'Ontario ou le Canada sans entente de remboursement.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette initiative vise à moderniser et à optimiser les opérations des transformateurs de produits laitiers en Ontario. Les projets éligibles favorisent l'efficacité de la transformation et améliorent la sécurité alimentaire grâce à l'acquisition de nouveaux équipements.
- Activités nécessaires pour accroître l'efficacité de la transformation dans les installations de l'Ontario.
- Améliorations de la sécurité alimentaire dans les installations de transformation.
- Mise à niveau des équipements pour augmenter la capacité des réfrigérateurs et congélateurs.
- Gestion et traitement des déchets, y compris les équipements pour manipuler les sous-produits du traitement.
- Améliorations de la manipulation des produits et de la sécurité alimentaire, comme l'installation de systèmes de lavage industriel.
- Intégration d'équipements pour améliorer la traçabilité des produits et réaliser des tests de laboratoire.
- Frais d'ingénierie et services professionnels pour la certification en matière de sécurité alimentaire.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'amélioration de l'efficacité et de la sécurité alimentaire lors de la transformation des produits laitiers.
- Dépenses encourues entre le 1er avril 2024 et le 15 février 2026.
- Coûts réels pour l'équipement augmentant la capacité des réfrigérateurs/congélateurs, y compris les unités de condensation, joints de portes et ventilation.
- Coûts de gestion et de traitement des déchets, tels que réservoirs de stockage des eaux usées et conduites.
- Équipements pour la manipulation des produits et la sécurité alimentaire, incluant les convoyeurs, systèmes hydrauliques, et pasteurisateurs.
- Équipements pour intégrer des essais et assurer la traçabilité des produits, tels que les pH-mètres et codes-barres.
- Dépenses ponctuelles pour la formation du personnel clé sur l'équipement et les procédés technologiques.
- Coûts d'ingénierie et services professionnels pour l'équipement et la première vérification ou certification en matière de sécurité alimentaire.
- Frais d'installation ponctuelle et modifications mineures du bâtiment pour l'équipement admissible.
- Améliorations mineures directement liées à la productivité, capacité, et sécurité alimentaire de l'équipement installé.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis dans le cadre de cette subvention seront évalués et sélectionnés selon les critères suivants afin de garantir leur alignement avec les objectifs de l'initiative de modernisation pour la transformation des produits laitiers.
- Respect des activités et des coûts admissibles spécifiés dans les lignes directrices.
- Ordre de réception des formulaires de demande dûment remplis.
- Évaluation des dépenses admissibles spécifiées pour chaque projet proposé.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consulter les lignes directrices
- Lire attentivement les lignes directrices de l'initiative pour s'assurer de l'admissibilité du projet.
- Prendre note des activités et des coûts admissibles selon les critères établis.
- Étape 2 : Téléchargement et remplissage du formulaire de demande
- Télécharger le formulaire de demande au format PDF depuis le site officiel.
- Utiliser Adobe Acrobat Reader pour remplir le formulaire afin d'éviter les problèmes de compatibilité.
- Étape 3 : Préparation des documents justificatifs
- Obtenir des estimations et devis écrits des tiers fournissant des biens ou services pour le projet.
- S'assurer que tous les documents fournis correspondent aux dépenses admissibles proposées.
- Étape 4 : Envoi du formulaire de demande
- Envoyer le formulaire de demande rempli, ainsi que les devis requis, par courriel à l'adresse SustainableCAP1@ontario.ca.
- Vérifier que l'envoi est effectué entre le 2 avril 2024 et le 30 novembre 2025, avant 23 h 59 HNE, sous réserve de la disponibilité des fonds.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant:
- Assurez-vous d'utiliser Adobe Acrobat Reader pour remplir le formulaire de demande afin d'éviter les problèmes de formatage.
- Les dépenses admissibles doivent être encourues entre le 1er avril 2024 et le 15 février 2026 pour être prises en compte.
grant_single_labels|contact
SustainableCAP1@ontario.ca
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Financement pour la modernisation des équipements de transformation laitière
Le programme Initiative pour la modernisation relative à la transformation des produits laitiers offre un financement aux transformateurs de produits laitiers canadiens pour la mise à niveau de leur équipement. Ce soutien vise l'amélioration de l'efficacité des processus et le renforcement de la sécurité alimentaire dans les installations de transformation.
Détails complets sur l'Initiative pour la modernisation des produits laitiers
Cette initiative, financée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable, dispose d'une enveloppe totale de 8 millions de dollars consacrée à la modernisation des équipements dans l’industrie laitière. Avec un soutien couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles et plafonné à 200 000 $ par bénéficiaire, l’initiative cible particulièrement les transformateurs laitiers en Ontario. En réduisant les dépenses liées à des aspects tels que la transformation, la réfrigération et la sécurité alimentaire, le programme encourage une transition vers des pratiques plus efficaces et plus sûres.
Le financement, qui peut débuter dès le 1er avril 2024 et s'étend jusqu'au 15 février 2026, est applicable à diverses améliorations technologiques liées à l'augmentation de la capacité de stockage, à la manutention des produits, ou encore, à la traçabilité des produits. Les transformateurs éligibles doivent démontrer que les investissements seront employés pour des équipements et des activités précises définies par l’initiative.
Pour participer, les transformateurs doivent soumettre une demande détaillée, accompagnée de devis et d’estimations raisonnables provenant de fournisseurs indépendants, aux autorités de l’Ontario. La présentation de la demande doit être faite entre le 2 avril 2024 et le 30 novembre 2025, avec une attention particulière portée au respect des délais de soumission de demandes de remboursement des dépenses admissibles.
En renforçant la compétitivité de l'industrie laitière canadienne, l'initiative adresse non seulement des défis immédiats tels que la réduction des coûts énergétiques mais également elle fait face à des enjeux à long terme comme la pérennité de la qualité alimentaire. Les bénéficiaires sont ainsi encouragés à adopter des technologies avancées qui non seulement augmentent leurs capacités opérationnelles mais qui allègent également leur empreinte écologique.
Ce programme reconnaît l’importance d’investir dans des infrastructures modernes et des procédés innovants pour répondre aux normes croissantes en matière de sécurité alimentaire et de performance économique. Les transformateurs qui intègrent ces améliorations bénéficieront de matériels améliorés qui peuvent prolonger la durée de vie des produits, réduire les pertes, et maximiser les profits tout en assurant la conformité avec des réglementations strictes.
L’initiative démontre un engagement clair du gouvernement canadien à soutenir ses industries locales dans un effort conjoint pour maintenir la qualité et la compétitivité des produits laitiers sur le marché international. En permettant aux entreprises locales de renforcer leur infrastructure et d’améliorer leurs opérations, cette subvention contribue à assurer un approvisionnement constant et sûr pour les consommateurs.
