OuvertSe termine dans 230 jours
Source vérifiée 16 juin 2026
Dispositions spéciales pour difficultés financières
Aide financière pour l’analyse financière des fermes en difficulté
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant un calendrier de réception détaillé pour 2026-2027, des consignes de demande mises à jour, ainsi qu’un nouveau lien de liste d’envoi et de nouveaux coordonnées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant un calendrier de réception détaillé pour 2026-2027, des consignes de demande mises à jour, ainsi qu’un nouveau lien de liste d’envoi et de nouveaux coordonnées.
Mise à jour des dispositions spéciales pour difficultés financières
La page du programme affiche maintenant un calendrier de réception détaillé pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027, avec un début de projet admissible à la date de la lettre d’approbation et une date limite de réclamation au 15 mars 2027. L’ancienne page n’indiquait que l’ouverture du 1er mars 2024 et le traitement continu, donc l’information sur les dates de réception est maintenant beaucoup plus précise. La section de demande a été réorganisée en quatre étapes, et la page ajoute maintenant des renseignements sur le programme ainsi que des coordonnées et un lien d’inscription mis à jour, y compris le lien français de la liste d’envoi et le courriel oscia@ontariosoilcrop.org. Les conditions de financement restent à 100 % jusqu’à un maximum de 5 650 $ TVH comprise, et l’admissibilité vise toujours le même groupe d’exploitations agricoles ontariennes en difficulté financière.
Financement disponible
5 650 $
Date limite
28 février 2027
Ouvert le 1 mars 2026
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Dispositions spéciales pour difficultés financières soutient les exploitations agricoles ontariennes en difficulté avec une aide à frais partagés pouvant atteindre 5 650 $. Le programme finance les services d’un conseiller financier qualifié pour réaliser une analyse financière de la ferme et préparer des options pour l’avenir.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 5 650 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une analyse financière de ferme.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé.
- Preuves des difficultés financières.
- Preuve du numéro d’identification de l’exploitation ou exemption.
- Preuve d’exemption culturelle ou religieuse, au besoin.
- Formulaire pour nouvel entrant, au besoin.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles établies.
- Fermes en activité en Ontario.
- Nouveaux entrants en production agricole.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non agricoles.
- Exploitations hors de l’Ontario.
- Demandeurs sans preuve de difficultés financières.
Dépenses admissibles
- Services d’un conseiller financier qualifié.
- Analyse financière de l’exploitation agricole.
Coûts et activités non admissibles
- Honoraires juridiques, permis et frais d’enregistrement.
- Plans d’affaires, de marketing ou d’expansion.
- Contributions en nature.
- Frais de déplacement, repas et hébergement.
- Achat de terrains, bâtiments, équipements multiusage ou frais bancaires.
Zone géographique admissible
- Ontario
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide du programme
- Lire les exigences d’admissibilité et de demande.
- Vérifier les documents requis avant de déposer la demande.
- Étape 2 : Obtenir le formulaire
- Demander le formulaire par courriel à l’organisme gestionnaire.
- Faire compléter et signer le formulaire par l’exploitation et le conseiller financier.
- Étape 3 : Préparer le dossier
- Rassembler les pièces sur les difficultés financières.
- Ajouter, au besoin, la preuve d’exemption ou le formulaire pour nouvel entrant.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande et les pièces par courriel ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes soumises selon les renseignements fournis.
- Vérification de l’admissibilité et de la complétude.
- Approbation continue tant que les fonds sont disponibles.
- Demande de pièces supplémentaires au besoin.
Informations supplémentaires
- Les demandes admissibles sont traitées en continu.
- Le guide du programme doit être consulté avant de déposer une demande.
- Une seule demande de remboursement est permise par projet.
- Les paiements sont versés après l’achèvement et l’approbation des pièces.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Dispositions spéciales pour difficultés financières
Qu'est que le Dispositions spéciales pour difficultés financières?
Dispositions spéciales pour difficultés financières soutient les exploitations agricoles ontariennes en difficulté avec une aide à frais partagés pouvant atteindre 5 650 $. Le programme finance les services d’un conseiller financier qualifié pour réaliser une analyse financière de la ferme et préparer des options pour l’avenir.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Dispositions spéciales pour difficultés financières Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 650 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 28 février 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Dispositions spéciales pour difficultés financières ?
Pour être admissible au programme Dispositions spéciales pour difficultés financières, vous devez :
Exploitation agricole établie en Ontario.
Numéro d’identification valide.
Difficultés financières documentées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Dispositions spéciales pour difficultés financières?
Réalisation d’une analyse financière de ferme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Dispositions spéciales pour difficultés financières?
Vous pouvez contacter Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario (AASRO) par courriel à s-cap@ontariosoilcrop.org ou par téléphone au 519-826-4214.
Où le programme Dispositions spéciales pour difficultés financières est-il disponible ?
Le programme Dispositions spéciales pour difficultés financières est disponible la province de Ontario.