Ouvert
Dispositions spéciales pour difficultés financières
Aide financière pour l’analyse financière des fermes en difficulté
Mis à jour : June 16, 2026
Financement disponible
$ 5,650
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2026
- Date de fermeture : February 28, 2027
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Dispositions spéciales pour difficultés financières offre une aide à frais partagés jusqu’à 5 650 $ pour soutenir l’analyse financière des fermes ontariennes en difficulté. Le programme couvre les services consultatifs d’un conseiller financier qualifié pour réaliser une analyse financière de l’exploitation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 5,650 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2026
- Date de fermeture : February 28, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une analyse financière de ferme.
Documents Requis
- Formulaire d’enrôlement et de demande.
- Preuves des difficultés financières.
- Preuve de numéro d’exploitation valide ou exemption.
- Formulaire pour nouvel entrant, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles établies.
- Fermes en activité en Ontario.
- Nouveaux entrants en production agricole.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non agricoles.
- Exploitations hors de l’Ontario.
- Demandeurs sans preuve de difficultés financières.
Dépenses admissibles
- Services d’un conseiller financier qualifié.
- Analyse financière de l’exploitation agricole.
Coûts et activités non admissibles
- Honoraires juridiques, permis et frais d’enregistrement.
- Plans d’affaires, de marketing ou d’expansion.
- Contributions en nature.
- Frais de déplacement, repas et hébergement.
- Achat de terrains, bâtiments, équipements multiusage ou frais bancaires.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes soumises selon les renseignements fournis.
- Vérification de l’admissibilité et de la complétude.
- Approbation continue tant que les fonds sont disponibles.
- Demande de pièces supplémentaires au besoin.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées en continu.
- Le guide du programme doit être consulté avant de déposer une demande.
- Une seule réclamation est permise par projet.
- L’aide est versée après approbation des pièces de réclamation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Dispositions spéciales pour difficultés financières
Qu'est que le Dispositions spéciales pour difficultés financières?
Dispositions spéciales pour difficultés financières offre une aide à frais partagés jusqu’à 5 650 $ pour soutenir l’analyse financière des fermes ontariennes en difficulté. Le programme couvre les services consultatifs d’un conseiller financier qualifié pour réaliser une analyse financière de l’exploitation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Dispositions spéciales pour difficultés financières Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 650 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 28 février 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Dispositions spéciales pour difficultés financières ?
Pour être admissible au programme Dispositions spéciales pour difficultés financières, vous devez :
Exploitation agricole établie en Ontario.
Numéro d’identification valide.
Difficultés financières documentées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Dispositions spéciales pour difficultés financières?
Réalisation d’une analyse financière de ferme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Dispositions spéciales pour difficultés financières?
Vous pouvez contacter Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario (AASRO) par courriel à s-cap@ontariosoilcrop.org ou par téléphone au 519-826-4214.
Où le programme Dispositions spéciales pour difficultés financières est-il disponible ?
Le programme Dispositions spéciales pour difficultés financières est disponible la province de Ontario.