L’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des bénéficiaires, tout en garantissant une utilisation optimale des ressources. Les modalités varient en fonction du type de projet et des objectifs visés.

• Mises à disposition des fonds sous réserve de la disponibilité budgétaire.
• Possibilité d'inscription sur une liste d'attente dans l'attente de libération de fonds supplémentaires pour certains volets.
• Absence de date limite pour la soumission des demandes, permettant une révision continue des propositions.
• Adaptation des modalités pour encourager l'accès des communautés rurales, éloignées et autochtones au financement fédéral.
• Orientation et soutien via un Conseil autochtone pour influencer la répartition des fonds et stratégies du programme.

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères définis pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones au Canada.

• Le projet doit viser à réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour le chauffage et l'électricité.
• Les collectivités doivent être classifiées comme rurales ou éloignées selon les définitions du programme.
• Les initiatives doivent inclure des mesures d'énergie renouvelable ou d'efficacité énergétique locales.
• Les projets doivent respecter les priorités et objectifs environnementaux, sociaux et économiques du programme.

Qui est admissible?

Cette subvention est dédiée aux collectivités rurales, éloignées et autochtones qui cherchent à réduire leur dépendance aux combustibles fossiles par l’adoption de projets d’énergie renouvelable. Les types de projets subventionnés doivent s’inscrire dans des initiatives locales innovantes visant des solutions énergétiques durables.

• Collectivités autochtones développant des projets de biothermie ou de cogénération.
• Projets de recherche et développement axés sur le renouvellement énergétique.
• Initiatives de démonstration de nouvelles technologies pour les énergies renouvelables.

Dépenses admissibles

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées vise à financer des projets réduisant la dépendance aux combustibles fossiles par l'introduction de systèmes énergétiques renouvelables dans des communautés canadiennes spécifiques. Les projets éligibles incluent des initiatives diversifiées axées sur la mise en place de solutions énergétiques durables et la démonstration technologique.

• Chauffage à la biomasse et chauffage urbain.
• Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité.
• Projets de recherche, développement et démonstration concernant les énergies renouvelables.

Zone géographique admissible

Les subventions disponibles dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées visent à soutenir des initiatives dans des zones géographiques particulières au Canada. L'accent est mis sur les zones rurales et éloignées où la dépendance aux combustibles fossiles est généralement plus élevée.

• Collectivités rurales et éloignées du Canada.
• Communautés autochtones situées dans des régions non connectées au réseau nord-américain de l’électricité.

Il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un résumé des critères :

• Admissibilité du projet
• Impact environnemental, social et économique du projet
• Viabilité technique et financière du projet
• Représentation des collectivités autochtones, rurales et éloignées

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les demandes sont examinées de manière continue, sous réserve des fonds disponibles.
• En cas de forte demande, des projets peuvent être ajoutés à une liste d'attente.
• Le programme a été financé initialement avec 220 millions de dollars sur 8 ans, puis a reçu un financement additionnel de 233 millions de dollars sur 5 ans dans le cadre du budget 2021.
• L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diésel soutient 14 champions autochtones et leurs projets d'énergie propre.
• Les collectivités rurales et éloignées qui ne sont pas branchées au réseau électrique consomment souvent du diésel, ce qui est dispendieux et a un impact environnemental.
• Un Conseil autochtone a été créé pour orienter les travaux à partir de l’automne 2022.
• Des discussions et séances d’information sont globalement menées pour favoriser le leadership autochtone dans l’action climatique.