Fonds stratégique – Vie communautaire

• Formulaire de demande – Programmes d’appui aux langues officielles (PDF) dûment rempli et signé, en sélectionnant le sous-volet « Fonds stratégique ».
• Description du projet (programmes/services/activités), incluant les résultats escomptés, des indicateurs de rendement et un échéancier de mise en œuvre.
• Budget prévisionnel / état des revenus et dépenses prévus, avec ventilation des dépenses et des contributions financières prévues.
• Documents administratifs : preuve d’incorporation (ou copie de la demande d’incorporation si en cours) et copie des statuts et règlements.
• Documents financiers et attestations : copie des plus récents états financiers (vérifiés si disponibles), preuve du pouvoir et de la délégation de signature, et attestation d’absence de conflits d’intérêts.

• Le demandeur doit être un organisme canadien sans but lucratif dûment enregistré, une association ou une institution professionnelle, ou un gouvernement provincial ou territorial.
• Le projet doit viser l'amélioration des milieux de vie communautaire pour des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le projet doit démontrer une incidence sur plusieurs communautés, de préférence dans plus d'une province ou d'un territoire.
• Le projet doit encourager la concertation et la collaboration entre plusieurs partenaires.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif canadiens
• Associations professionnelles
• Institutions professionnelles
• Gouvernements provinciaux
• Gouvernements territoriaux

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises à but lucratif ne sont pas éligibles.
• Les particuliers et les organisations non enregistrées ne peuvent pas postuler.
• Les entreprises principalement axées sur des activités à dimension internationale ne sont pas éligibles pour un financement lié à ces activités.

Dépenses admissibles

• Frais de mise en œuvre, de livraison et de suivi des projets contribuant au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans des secteurs prioritaires.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à des activités de portée internationale (activités avec une dimension internationale).
• Dépenses engagées avant la réception de la demande de financement par Patrimoine canadien.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada, dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, incluant toutes les provinces et territoires.

• Alignement du projet avec les objectifs du sous-volet Fonds stratégique.
• Pertinence des enjeux soulevés pour la vitalité des communautés visées et cohérence des activités proposées avec ces enjeux.
• Impact attendu des résultats sur la communauté visée, avec des mesures/indicateurs de rendement pertinents.
• Qualité et diversité des sources de financement et des partenaires qui appuient le projet.
• Budget proportionnel aux activités prévues.

• Des agents sont disponibles pour répondre aux questions des demandeurs du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).
• Des guides tels que les lignes directrices sur la présentation des demandes et le guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier sont disponibles.
• Il existe une ressource pour signaler une fraude ou un abus liée au fonds.
• La date de modification de la page d'information sur le programme est le 23 juillet 2025.