Crédits d&#x27;impôt pour les entreprises canadiennes en 2026

Gouvernement du Yukon, Agence du revenue du Canada (ARC)

Crédit d’impôt non remboursable pour contributions politiques admissibles

Financement admissible: Montant maximum : 650 $
Industries admissibles: Administrations publiques
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Yukon, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Crédit d’impôt territorial pour la fabrication et la transformation au Yukon

Financement admissible: Jusqu'à 9.5% du coût du projet
Types de projets admissibles: Rachat d'entrepriseInnovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif
Dates importantes: Date d'ouverture : 1 juillet 1999

Yukon, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt étranger

Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)

Allègement de l’impôt provincial pour les impôts étrangers sur le revenu

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles

Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt étranger de l'Ontario

Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)

Allègement fiscal provincial pour sociétés ontariennes ayant un revenu de placement étranger

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt foncier pour aînés et rabais pour organismes de bienfaisance

Canton de Loyalist

Allègement fiscal municipal pour aînés et organismes de bienfaisance

Financement admissible: Montant maximum : 250 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
Industries admissibles: Administrations publiques
Types de projets admissibles
Structure juridique: OBNL

Loyalist Township, Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt minimum des sociétés de l'Ontario

Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)

Crédit provincial réduisant l’impôt des sociétés ontariennes

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Finance et assurances
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour actionnariat des employés

Gouvernement du Manitoba

Crédit fiscal pour l’achat d’actions par les employés

Financement admissible: Montant maximum : 202 500 $ · Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Rachat d'entreprise
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Winnipeg, Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario

Bureau d'aide fiscale du Manitoba (BAF)

Crédit remboursable pour l’exploration minière ontarienne

Financement admissible: Jusqu'à 5% du coût du projet
Industries admissibles: Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Plateforme

Stratégie basée sur les données.

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour aidant primaire

Crédit remboursable pour aidants primaires admissibles

Financement admissible: Montant maximum : 1 400 $
Industries admissibles: Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles

Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour bénéficiaires d’aide sociale

Gouvernement du Manitoba

Encadre l’admissibilité au crédit d’impôt remboursable au Manitoba

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles

Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour capital de risque de Terre-Neuve-et-Labrador

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (CBDC)

Crédit d’impôt non remboursable pour sociétés investisseuses

Financement admissible: Montant maximum : 75 000 $ · Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissibles: Finance et assurances
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

NL, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour capital de risque de travailleurs

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Crédit d’impôt pour investisseurs dans des fonds de capital-risque

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Finance et assurances
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

NS, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour contributions politiques pour les sociétés

Gouvernement de l'Ontario, Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Crédit d’impôt ontarien pour contributions politiques admissibles

Financement admissible: Montant maximum : 2 294 $
Industries admissibles: Finance et assurances
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre

Gouvernement du Yukon, Agence du revenue du Canada (ARC)

Crédit d’impôt non remboursable pour cotisations professionnelles

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise individuelle

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon

Allègement fiscal pour la R-D réalisée au Yukon

Financement admissible: Montant maximum : 25 000 $
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Innovation

Yukon, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour exploration minière en Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan, Ministère de l'énergie et des ressources de la Saskatchewan

Crédit d’impôt pour l’exploration minière en Saskatchewan

Financement admissible: Jusqu'à 45% du coût du projet
Industries admissibles: Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles: Innovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Saskatchewan, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Fondation de la région de Pembina-Manitou (FPRM)

Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’abordabilité des propriétaires occupants (HATC)

Crédit d’impôt pour alléger le coût de la propriété

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux
Structure juridique: Institution publique ou parapublique

Canada

Plateforme

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba

Gouvernement du Manitoba, Sport, culture et patrimoine (MN), Finances Manitoba

Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livres au Manitoba

Financement admissible: Montant maximum : 100 000 $ · Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative

Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario

Soutien fiscal aux employeurs offrant des stages coopératifs postsecondaires en Ontario

Financement admissible: Montant maximum : 3 000 $ · Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances de l'Ontario

Crédit d’impôt remboursable pour investissements en régions désignées

Financement admissible: De 50 000$ à 90 000$ · Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissibles: Construction, Fabrication
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour l'investissement dans les chemins de fer d'intérêt local

Gouvernement de l'Ontario

Crédit d’impôt temporaire pour chemins de fer d’intérêt local

Financement admissible: Montant maximum : 8 500 $ · Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles: Transport et entreposage
Types de projets admissibles: Commercialisation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour l'investissement en capital en Nouvelle-Écosse

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Finances et Conseil du Trésor (NE)

Crédit d'impôt remboursable pour l’acquisition d’immobilisations en Nouvelle-Écosse

Financement admissible: Montant maximum : 100 000 000 $ · Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissibles: Agriculture, foresterie, pêche et chasse, Fabrication
Types de projets admissibles: TechnologieInnovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

NS, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs

Gouvernement du Manitoba, Manitoba Housing (SHLM)

Crédit d’impôt remboursable pour logements locatifs au Manitoba

Financement admissible: Montant maximum : 13 500 $ · Jusqu'à 8% du coût du projet
Industries admissibles: Construction, Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux

Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)

Gouvernement du Manitoba, Finances Manitoba

Crédit d’impôt pour l’embauche d’apprentis

Financement admissible: Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissibles: Construction, Fabrication, Transport et entreposage
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la création de garderies

Crédit d’impôt pour créer de nouvelles places en garderie

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la fertilité et la maternité de substitution

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Crédit remboursable pour certains frais de fertilité et maternité de substitution

Financement admissible: Montant maximum : 8 000 $ · Jusqu'à 40% du coût du projet
Industries admissibles: Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
Structure juridique: OBNL

NS, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne

Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Finances et Conseil du Trésor (NB), Agence du revenue du Canada (ARC)

Crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre journalistique

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne

Ontario Créatif

Crédit remboursable pour productions admissibles en Ontario

Financement admissible: Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle, Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick

Crédit remboursable pour la RS&DE au Nouveau-Brunswick

Financement admissible: Jusqu'à 15% du coût du projet
Industries admissibles: Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles: TechnologieInnovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

NB, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la recherche et le développement en Saskatchewan

Gouvernement de la Saskatchewan, Agence du revenue du Canada (ARC)

Crédit d’impôt pour la R-D des entreprises en Saskatchewan

Financement admissible: Montant maximum : 1 000 000 $ · Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissibles: Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles: TechnologieInnovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Saskatchewan, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Gouvernement de l'Alberta

Crédit d’impôt remboursable pour créer un logement secondaire

Financement admissible: Montant maximum : 7 250 $ · Jusqu'à 14.5% du coût du projet
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le cinéma et la télévision en Alberta

Crédit d’impôt remboursable pour productions audiovisuelles en Alberta

Financement admissible: Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Alberta, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design de mode

Soutien fiscal aux entreprises pour les activités de design réalisées à l'interne

Financement admissible: Montant minimum : 150 000 $ · Jusqu'à 24% du coût du projet
Industries admissibles: Fabrication, Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles: Innovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec - Design industriel

Crédit d’impôt pour salaires de design à l’interne

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Fabrication, Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour le doublage de films

Mesure fiscale pour le doublage réalisé au Québec

Financement admissible: Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle, Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles: Commercialisation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour les locataires en Colombie-Britannique

Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)

Allègement fiscal pour locataires à revenu modeste en Colombie-Britannique

Financement admissible: Montant maximum : 400 $
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles

BC, Canada

Plateforme

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (Colombie-Britannique)

Soutien fiscal aux créations numériques interactives en C.-B.

Financement admissible: Jusqu'à 25% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles: Transformation numérique
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

BC, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Allègement fiscal non remboursable lié au handicap

Financement admissible: Montant maximum : 10 138 $
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique

Creative BC

Aide fiscale remboursable pour films et télévision en C.-B.

Financement admissible: Jusqu'à 40% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle, Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles: Ressources humainesTransformation numérique
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

BC, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production d'éthanol au Québec

Crédit d’impôt pour la production d’éthanol au Québec

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Fabrication
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec

Crédit d’impôt pour la production d’éthanol cellulosique au Québec

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Fabrication
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production d'huile pyrolytique au Québec

Crédit d’impôt pour la production d’huile pyrolytique admissible

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Fabrication
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec

Aide fiscale pour la production de biocarburant au Québec

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Fabrication
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec

Crédit d’impôt pour la production admissible de biodiesel au Québec

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Fabrication
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique

Revenu Québec, Investissement Québec (IQ)

Crédit d’impôt pour le transfert de technologie au Québec

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Technologie

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique

Creative BC

Crédit remboursable pour productions audiovisuelles en Colombie-Britannique

Financement admissible: Jusqu'à 36% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle, Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles: Transformation numérique
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

BC, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour soutien à la presse d'information écrite

Soutien fiscal à la presse écrite québécoise

Financement admissible: Montant maximum : 26 250 $ · Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles: Technologie
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt pour transformation d'un navire

Crédit d’impôt remboursable pour les navires admissibles

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Transport et entreposage
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Entreprises

Crédit d’impôt pour la part d’impôt d’une fiducie pour l’environnement

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – Entreprises

Aide fiscale pour charges sociales liées aux pourboires en restauration et hôtellerie

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers

Crédit d’impôt pour nouvelles sociétés de services financiers

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Finance et assurances
Types de projets admissibles: Ressources humainesInnovation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

Crédit d’impôt pour artistes recevant une rente d’étalement

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif aux ressources

Crédit d’impôt pour certaines dépenses liées aux ressources

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI

Bureau d'aide fiscale du Manitoba (BAF)

Réduction fiscale pour salaires versés dans les services financiers internationaux montréalais

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Finance et assurances
Types de projets admissibles: Ressources humaines
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Montréal, Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d'impôt scolaire pour les personnes âgées

Remboursement de taxe scolaire pour aînés admissibles

Financement admissible: Montant maximum : 235 $
Industries admissibles: Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles

Manitoba, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées

Allègement fiscal pour aînés ontariens

Financement admissible: De 10$ à 378$
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles
Structure juridique: Institution publique ou parapublique

Ontario, Canada

Plateforme

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers

Ville de Trois-Rivières

Crédit de taxe foncière pour bâtiments admissibles

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Construction, Fabrication, Commerce de gros, Commerce de détail
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux

Trois-Rivières, Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation

Ville de Trois-Rivières

Crédit de taxe foncière pour certains travaux immobiliers

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Construction, Services immobiliers et services de location et de location à bail
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux
Structure juridique: Institution publique ou parapublique

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit de taxe foncière Saint-Roch

Ville de Québec

Allège la taxe foncière des projets résidentiels à Saint-Roch

Financement admissible: Montant maximum : 300 000 $ · Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux
Structure juridique: OBNL, Coopérative non financière

Ville de Québec, Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville

Ville de Québec

Soutien fiscal aux projets industriels à D’Estimauville

Financement admissible: Montant maximum : 20 000 000 $ · Jusqu'à 30% du coût du projet
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Construction et rénovation de locaux

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit pour composteur de cour arrière

Ville de Renfrew

Crédit unique pour l’achat d’un composteur de cour arrière

Financement admissible: De 50$ à 50$
Industries admissibles: Administrations publiques
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: OBNL

Ontario, Québec, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan (CTRFRS)

Paiement non imposable pour résidents à faible ou moyen revenu

Financement admissible: Montant maximum : 1 282 $
Industries admissibles: Administrations publiques
Types de projets admissibles

Saskatchewan, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)

Affaires municipales de l’Alberta

Soutien trimestriel non imposable pour résidents

Financement admissible: Montant maximum : 1 434 $
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Crédit provincial de réquisition pour l’éducation (PERC)

Crédit fiscal pour taxes foncières irrécouvrables

Financement admissible: Jusqu'à 35% du coût du projet
Industries admissibles: Administrations publiques
Types de projets admissibles

Alberta, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Finances et Conseil du Trésor (NB), Finances et Conseil du Trésor (NE)

Allègement fiscal pour sociétés privées canadiennes

Financement admissible: Jusqu'à 16% du coût du projet
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Déduction d’impôts pour les nouvelles petites entreprises

Allègement fiscal provincial pour nouvelles petites entreprises

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles: Commercialisation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

NS, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises

Ministère des Finances de l'Ontario, Gouvernement de l'Ontario, Agence du revenue du Canada (ARC)

Réduction d’impôt pour certaines sociétés ontariennes

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Toutes industries
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Ontario, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Déduction pour amortissement (DPA)

Réduction fiscale pour amortir des biens d’entreprise

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
Structure juridique: Entreprise individuelle

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Déduction pour droits d'auteur

Déduction fiscale sur certains revenus de droits d’auteur

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles: Commercialisation
Structure juridique: Entreprise individuelle

Québec, Canada

Crédits d'impôtOuvert

Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier

Mesure fiscale pour étaler un revenu forestier

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles: Environnement et climat
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Canada

Crédits d'impôtOuvert

Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec

Déduction fiscale pour certaines productions étrangères tournées au Québec

Financement admissible: Varie selon les projets
Industries admissibles: Industrie de l'information et industrie culturelle
Types de projets admissibles: Commercialisation
Structure juridique: Entreprise à but lucratif

Québec, Canada

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Crédits d'impôtOuvert

Déduction pour un musicien salarié