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Ouvert

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque

Crédit d’impôt pour investir dans un fonds de capital de risque

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 000 $
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Sociétés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aide les sociétés qui investissent dans un fonds de capital de risque admissible. Il offre un appui fiscal pour les investissements admissibles et doit être demandé avec la déclaration de revenus.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouvelle-Écosse
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Investissement dans un fonds de capital de risque admissible

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir l'annexe 350
    • Compléter le formulaire de demande du crédit.
  • Étape 2 : Joindre la demande à la déclaration
    • Ajouter l'annexe 350 à la déclaration de revenus de la société.
  • Étape 3 : Inscrire le crédit demandé
    • Indiquer le montant réclamé à la ligne 563 de l'annexe 5.
  • Étape 4 : Fournir les pièces justificatives
    • Joindre l'original ou une copie du certificat de crédit d'impôt provincial.

Documents Requis

  • Annexe 350 dûment remplie
  • Certificat de crédit d'impôt provincial
  • Déclaration de revenus de la société
  • Annexe 5, si le crédit est réclamé

Traitement de la demande et entente

  • Le ministre provincial délivre un certificat de crédit d'impôt.
  • La société joint l'annexe 350 à sa déclaration.
  • Le crédit est réclamé sur la ligne 563 de l'annexe 5.
  • Le certificat provincial doit être transmis avec la déclaration.

Informations supplémentaires

  • Le crédit est non remboursable.
  • Les crédits non utilisés peuvent être reportés.
  • Un certificat de crédit d'impôt est délivré par la province.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque

Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque?

Ce crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aide les sociétés qui investissent dans un fonds de capital de risque admissible. Il offre un appui fiscal pour les investissements admissibles et doit être demandé avec la déclaration de revenus.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque, vous devez : Société investisseuse Fonds de capital de risque admissible Investissement avant le 31 mars 2029

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque?

Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque est disponible la province de Nouvelle-Écosse.

Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque est Crédits d'impôt