Fermé
Source vérifiée 8 août 2026
Crédit d’impôt pour le doublage de films
Mesure fiscale pour le doublage réalisé au Québec
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une société admissible ayant un établissement au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films s’adresse aux sociétés ayant un établissement au Québec et exploitant une entreprise de services de doublage afin de soutenir le doublage réalisé au Québec. Il correspond à 35 % des dépenses admissibles liées notamment à l’audition, à l’adaptation et à la direction de plateau.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Doublage de productions admissibles au Québec.
- Réalisation de services de doublage.
Documents Requis
- Historique et profil de la société
- Description des activités et principales réalisations
- Copie des documents constitutifs
- Information sur l’actionnariat et les administrateurs
- Organigramme de l’entreprise requérante et des entreprises liées, curriculum vitæ des dirigeants et états financiers de l’entreprise requérante et des entreprises liées, si pertinent
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société admissible ayant un établissement au Québec.
- Une société qui exploite une entreprise admissible consistant à rendre des services de doublage.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans établissement au Québec.
- Entreprises ne faisant pas de doublage de films.
- Sociétés qui n’obtiennent pas l’attestation de la SODEC.
Dépenses admissibles
- Services inhérents au processus de doublage : audition, prestation des comédiens, adaptation, détection, préparation des textes et direction de plateau.
- Pour les longs métrages destinés aux salles de cinéma : production de titres en films et transfert optique.
- Pour une production de titres en vidéo : repérage et adaptation du texte pour le sous-titrage, préparation des fichiers électroniques de titres, production infographique et intégration dans le montage vidéo.
Coûts et activités non admissibles
- Films produits à des fins de promotion industrielle, commerciale, institutionnelle ou d’entreprise.
- Films produits à des fins d’enseignement ou d’apprentissage d’une technique.
- Films destinés à un auditoire adulte et comportant des scènes de sexualité explicites.
- Vidéoclips.
- Films sur un événement sportif ou une activité sportive.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Conformité aux conditions d’admissibilité.
- Respect des normes de contenu québécois.
- Production admissible selon la catégorie de film.
- Dossier complet au dépôt.
Comment appliquer
- Étape 1 : Créer un profil SOD@ccès
- Consulter le guide de dépôt.
- Créer un compte utilisateur ou se connecter.
- Compléter le dossier maître lors de la première demande.
- Étape 2 : Choisir le formulaire approprié
- Sélectionner le programme « Crédit d’impôt – Doublage ».
- Option de préadmissibilité : demande facultative.
- Étape 3 : Remplir et transmettre la demande
- Compléter le formulaire.
- Joindre tous les documents requis.
- Soumettre la demande par SOD@ccès.
- Étape 4 : Réclamation auprès de Revenu Québec
- Joindre le certificat de la SODEC à la déclaration fiscale.
- Déposer la demande de crédit dans les délais prescrits.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande est incomplète, un délai de dix jours est accordé à compter de l’accusé de réception pour fournir tous les renseignements et les documents requis.
- Si elle demeure incomplète après ce délai, la demande est fermée sans autre avis ni délai et la date du dépôt n’est pas considérée.
- Pour réclamer le crédit auprès de Revenu Québec, la société doit joindre une copie du certificat de la SODEC à sa demande.
- La demande de crédit doit être présentée au plus tard à la dernière des dates suivantes : douze mois après la date limite de production de la déclaration, ou trois mois après la date de délivrance du certificat.
Informations supplémentaires
- Les écrits doivent être en français.
- Le dépôt se fait en tout temps.
- Une demande de préadmissibilité est facultative.
- Les dossiers incomplets sont refusés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour le doublage de films
Qu'est que le Crédit d’impôt pour le doublage de films?
Le Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films s’adresse aux sociétés ayant un établissement au Québec et exploitant une entreprise de services de doublage afin de soutenir le doublage réalisé au Québec. Il correspond à 35 % des dépenses admissibles liées notamment à l’audition, à l’adaptation et à la direction de plateau.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour le doublage de films Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour le doublage de films ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour le doublage de films, vous devez :
Avoir un établissement au Québec
Exploiter une entreprise de doublage de films
Détenir une attestation d’admissibilité de la SODEC
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour le doublage de films?
Doublage de productions admissibles au Québec.
Réalisation de services de doublage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour le doublage de films?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à mesures.fiscales@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514 841-2200.
Où le programme Crédit d’impôt pour le doublage de films est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour le doublage de films est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour le doublage de films est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour le doublage de films est Crédits d'impôt