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Déduction pour droits d'auteur

Déduction fiscale sur certains revenus de droits d’auteur

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Artistes titulaires de droits d’auteur.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette mesure fiscale permet à un artiste de bénéficier d’une déduction annuelle sur certains revenus de droits d’auteur. Elle s’applique aux revenus admissibles et nécessite de remplir la grille de calcul 297.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
60 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise individuelle

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Artistes titulaires de droits d’auteur.

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Confirmer que vos revenus de droits d’auteur respectent le seuil établi.
  • Étape 2 : Remplir le calcul
    • Compléter la grille de calcul 297.
  • Étape 3 : Produire la déclaration
    • Inclure la déduction dans votre déclaration de revenus.

Documents Requis

  • Relevé 3 avec la case H-2, s’il y a lieu.
  • Informations sur les revenus de droits d’auteur admissibles.
  • Grille de calcul 297 remplie.

Informations supplémentaires

  • La déduction vise les revenus de droits d’auteur du premier titulaire.
  • Les droits de prêt public sont inclus.
  • Les droits et redevances versés à l’artiste interprète sont inclus.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Déduction pour droits d'auteur

Qu'est que le Déduction pour droits d'auteur?

Cette mesure fiscale permet à un artiste de bénéficier d’une déduction annuelle sur certains revenus de droits d’auteur. Elle s’applique aux revenus admissibles et nécessite de remplir la grille de calcul 297.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Déduction pour droits d'auteur ?

Pour être admissible au programme Déduction pour droits d'auteur, vous devez : Être artiste Être premier titulaire des droits Revenus inférieurs à 60 000 $

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour droits d'auteur?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Déduction pour droits d'auteur est-il disponible ?

Le programme Déduction pour droits d'auteur est disponible la province de Québec.

Le Déduction pour droits d'auteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Déduction pour droits d'auteur est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour droits d'auteur?

Déduction pour droits d'auteur est financé par Gouvernement du Québec