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Déduction pour droits d'auteur
Déduction fiscale sur certains revenus de droits d’auteur
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette mesure fiscale permet à un artiste de bénéficier d’une déduction annuelle sur certains revenus de droits d’auteur. Elle s’applique aux revenus admissibles et nécessite de remplir la grille de calcul 297.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- 60,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Relevé 3 avec la case H-2, s’il y a lieu.
- Informations sur les revenus de droits d’auteur admissibles.
- Grille de calcul 297 remplie.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Artistes titulaires de droits d’auteur.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que vos revenus de droits d’auteur respectent le seuil établi.
- Étape 2 : Remplir le calcul
- Compléter la grille de calcul 297.
- Étape 3 : Produire la déclaration
- Inclure la déduction dans votre déclaration de revenus.
Informations supplémentaires
- La déduction vise les revenus de droits d’auteur du premier titulaire.
- Les droits de prêt public sont inclus.
- Les droits et redevances versés à l’artiste interprète sont inclus.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour droits d'auteur
Qu'est que le Déduction pour droits d'auteur?
Cette mesure fiscale permet à un artiste de bénéficier d’une déduction annuelle sur certains revenus de droits d’auteur. Elle s’applique aux revenus admissibles et nécessite de remplir la grille de calcul 297.
Qui est admissible au programme Déduction pour droits d'auteur ?
Pour être admissible au programme Déduction pour droits d'auteur, vous devez :
Être artiste
Être premier titulaire des droits
Revenus inférieurs à 60 000 $
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour droits d'auteur?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Déduction pour droits d'auteur est-il disponible ?
Le programme Déduction pour droits d'auteur est disponible la province de Québec.
Le Déduction pour droits d'auteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour droits d'auteur est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour droits d'auteur?
Déduction pour droits d'auteur est financé par Gouvernement du Québec