
Ouvert
Déduction pour droits d'auteur
Déduction fiscale sur certains revenus de droits d’auteur
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Cette mesure fiscale permet à un artiste de bénéficier d’une déduction annuelle sur certains revenus de droits d’auteur. Elle s’applique aux revenus admissibles et nécessite de remplir la grille de calcul 297.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- 60 000 $ revenu maximal
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise individuelle
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Artistes titulaires de droits d’auteur.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que vos revenus de droits d’auteur respectent le seuil établi.
- Étape 2 : Remplir le calcul
- Compléter la grille de calcul 297.
- Étape 3 : Produire la déclaration
- Inclure la déduction dans votre déclaration de revenus.
Documents Requis
- Relevé 3 avec la case H-2, s’il y a lieu.
- Informations sur les revenus de droits d’auteur admissibles.
- Grille de calcul 297 remplie.
Informations supplémentaires
- La déduction vise les revenus de droits d’auteur du premier titulaire.
- Les droits de prêt public sont inclus.
- Les droits et redevances versés à l’artiste interprète sont inclus.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour droits d'auteur
Qu'est que le Déduction pour droits d'auteur?
Cette mesure fiscale permet à un artiste de bénéficier d’une déduction annuelle sur certains revenus de droits d’auteur. Elle s’applique aux revenus admissibles et nécessite de remplir la grille de calcul 297.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Déduction pour droits d'auteur ?
Pour être admissible au programme Déduction pour droits d'auteur, vous devez :
Être artiste
Être premier titulaire des droits
Revenus inférieurs à 60 000 $
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour droits d'auteur?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Déduction pour droits d'auteur est-il disponible ?
Le programme Déduction pour droits d'auteur est disponible la province de Québec.
Le Déduction pour droits d'auteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour droits d'auteur est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour droits d'auteur?
Déduction pour droits d'auteur est financé par Gouvernement du Québec
