Ouvert
Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville
Soutien fiscal aux projets industriels à D’Estimauville
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville est un programme temporaire financé par la Ville de Québec qui offre un crédit de taxes foncières à l’investissement pour des projets industriels à l’intérieur de l’Espace d’innovation D’Estimauville. Il vise des travaux de construction, de transformation, d’agrandissement, de réaménagement intérieur et d’aménagement extérieur.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 30 %
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Travaux de construction.
- Travaux de transformation.
- Travaux d’agrandissement.
- Travaux de réaménagement intérieur.
- Travaux d’aménagement extérieur.
Zone géographique admissible
- L’intérieur du territoire correspondant à l’Espace d’innovation D’Estimauville.
Activités financées
- Réalisation de projets industriels à l’intérieur de l’Espace d’innovation D’Estimauville.
Comment appliquer
- Déposer votre demande, incluant le formulaire dûment complété, une preuve de propriété, le permis de construction, l’estimation détaillée et ventilée du coût des travaux admissibles et des dépenses admissibles, ainsi que les avis de modification du rôle de la valeur foncière après les travaux effectués.
- Transmettre la demande par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
- Transmettre la demande par la poste au Service du développement économique et des grands projets, 295, boulevard Charest Est, 1er étage, Québec (Québec) G1K 3G8.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment complété.
- Preuve de propriété.
- Permis de construction délivré pour la réalisation des travaux admissibles.
- Estimation détaillée et ventilée du coût des travaux admissibles et des dépenses admissibles, préparée par un architecte ou un ingénieur.
- Tous les avis de modification du rôle de la valeur foncière émis par le Service de l’évaluation de la Ville de Québec après les travaux effectués.
Traitement de la demande et entente
- La Ville envoie une lettre confirmant le montant du crédit.
- Le crédit est appliqué en réduction de la taxe foncière générale due pour la période où il est accordé, aux dates d’exigibilité de la facture de taxes.
Informations supplémentaires
- Programme temporaire financé par la Ville de Québec.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville
Qu'est que le Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville?
Le Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville est un programme temporaire financé par la Ville de Québec qui offre un crédit de taxes foncières à l’investissement pour des projets industriels à l’intérieur de l’Espace d’innovation D’Estimauville. Il vise des travaux de construction, de transformation, d’agrandissement, de réaménagement intérieur et d’aménagement extérieur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville ?
Pour être admissible au programme Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville, vous devez :
Unité d’évaluation située dans l’Espace d’innovation D’Estimauville.
Travaux admissibles requis.
Respect de l’ensemble des conditions du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville?
Travaux de construction.
Travaux de transformation.
Travaux d’agrandissement.
Travaux de réaménagement intérieur.
Travaux d’aménagement extérieur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville est-il disponible ?
Le programme Crédit de taxes foncières – Espace d’innovation D’Estimauville est disponible partout au Canada.