
Ouvert
Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques
Crédit d’impôt non remboursable pour contributions politiques admissibles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 650 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Yukon, Canada
- Qui peut demander
- Sociétés faisant des contributions politiques admissibles.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Crédit d’impôt non remboursable pour certaines contributions politiques admissibles au Yukon ou au Nunavut. Il s’applique aux contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat admissible, selon le territoire.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 650 $
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Yukon
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés faisant des contributions politiques admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Contributions à des partis politiques au Nunavut.
Dépenses admissibles
- Contributions politiques admissibles à un parti ou à un candidat.
Coûts et activités non admissibles
- Contributions à des partis politiques au Nunavut.
Zone géographique admissible
- Yukon
- Nunavut
Activités financées
- Contributions à un parti politique enregistré.
- Contributions à un candidat à une élection territoriale admissible.
Comment appliquer
- Étape 1 : Calcul du crédit
- Déterminer le montant total des contributions admissibles.
- Calculer le crédit selon les taux applicables.
- Étape 2 : Déclaration de la société
- Inscrire le total des contributions admissibles à l’annexe 5.
- Reporter le montant du crédit demandé à la ligne prévue.
- Étape 3 : Conservation des pièces
- Conserver les reçus officiels.
- Fournir une copie seulement si elle est certifiée conforme.
Documents Requis
- Reçus des contributions politiques
- Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt pour sociétés
Traitement de la demande et entente
- Inscrire les contributions admissibles sur l’annexe 5.
- Reporter le montant du crédit demandé à la ligne prévue.
- Conserver les reçus pour une vérification éventuelle.
Informations supplémentaires
- Le crédit est non remboursable.
- Les reçus officiels ne sont pas joints à la déclaration.
- Les reçus doivent être conservés en cas de vérification.
- Une photocopie n’est acceptée que si elle est certifiée conforme.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques
Qu'est que le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?
Crédit d’impôt non remboursable pour certaines contributions politiques admissibles au Yukon ou au Nunavut. Il s’applique aux contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat admissible, selon le territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 650$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques, vous devez :
Contributions politiques admissibles
Demande sur la déclaration de société
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?
Contributions politiques admissibles à un parti ou à un candidat.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est disponible la province de Yukon.
