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Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques
Crédit d’impôt non remboursable pour contributions politiques admissibles
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
$ 650
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Yukon, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt non remboursable pour certaines contributions politiques admissibles au Yukon ou au Nunavut. Il s’applique aux contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat admissible, selon le territoire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 650 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Yukon
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Contributions à un parti politique enregistré.
- Contributions à un candidat à une élection territoriale admissible.
Documents Requis
- Reçus des contributions politiques
- Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt pour sociétés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés faisant des contributions politiques admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Contributions à des partis politiques au Nunavut.
Dépenses admissibles
- Contributions politiques admissibles à un parti ou à un candidat.
Coûts et activités non admissibles
- Contributions à des partis politiques au Nunavut.
Zone géographique admissible
- Yukon
- Nunavut
Traitement de la demande et entente
- Inscrire les contributions admissibles sur l’annexe 5.
- Reporter le montant du crédit demandé à la ligne prévue.
- Conserver les reçus pour une vérification éventuelle.
Informations supplémentaires
- Le crédit est non remboursable.
- Les reçus officiels ne sont pas joints à la déclaration.
- Les reçus doivent être conservés en cas de vérification.
- Une photocopie n’est acceptée que si elle est certifiée conforme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?
Crédit d’impôt non remboursable pour certaines contributions politiques admissibles au Yukon ou au Nunavut. Il s’applique aux contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat admissible, selon le territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 650$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques, vous devez :
Contributions politiques admissibles
Demande sur la déclaration de société
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?
Contributions à un parti politique enregistré.
Contributions à un candidat à une élection territoriale admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est disponible la province de Yukon.
Le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est Crédits d'impôt