Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Crédit d’impôt non remboursable pour contributions politiques admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
650 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Yukon, Canada
Qui peut demander
Sociétés faisant des contributions politiques admissibles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Crédit d’impôt non remboursable pour certaines contributions politiques admissibles au Yukon ou au Nunavut. Il s’applique aux contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat admissible, selon le territoire.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
650 $
Objectifs de financement
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Yukon
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés faisant des contributions politiques admissibles.

Qui n'est pas admissible

  • Contributions à des partis politiques au Nunavut.

Dépenses admissibles

  • Contributions politiques admissibles à un parti ou à un candidat.

Coûts et activités non admissibles

  • Contributions à des partis politiques au Nunavut.

Zone géographique admissible

  • Yukon
  • Nunavut

Activités financées

  • Contributions à un parti politique enregistré.
  • Contributions à un candidat à une élection territoriale admissible.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Calcul du crédit
    • Déterminer le montant total des contributions admissibles.
    • Calculer le crédit selon les taux applicables.
  • Étape 2 : Déclaration de la société
    • Inscrire le total des contributions admissibles à l’annexe 5.
    • Reporter le montant du crédit demandé à la ligne prévue.
  • Étape 3 : Conservation des pièces
    • Conserver les reçus officiels.
    • Fournir une copie seulement si elle est certifiée conforme.

Documents Requis

  • Reçus des contributions politiques
  • Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt pour sociétés

Traitement de la demande et entente

  • Inscrire les contributions admissibles sur l’annexe 5.
  • Reporter le montant du crédit demandé à la ligne prévue.
  • Conserver les reçus pour une vérification éventuelle.

Informations supplémentaires

  • Le crédit est non remboursable.
  • Les reçus officiels ne sont pas joints à la déclaration.
  • Les reçus doivent être conservés en cas de vérification.
  • Une photocopie n’est acceptée que si elle est certifiée conforme.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Qu'est que le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?

Crédit d’impôt non remboursable pour certaines contributions politiques admissibles au Yukon ou au Nunavut. Il s’applique aux contributions versées à un parti politique enregistré ou à un candidat admissible, selon le territoire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 650$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques, vous devez : Contributions politiques admissibles Demande sur la déclaration de société

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?

Contributions politiques admissibles à un parti ou à un candidat.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).

Où le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques est disponible la province de Yukon.