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Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

Crédit d’impôt pour artistes recevant une rente d’étalement

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Crédit d’impôt destiné aux artistes qui reçoivent un revenu provenant d’une rente d’étalement. Le montant admissible doit être inscrit dans la déclaration de revenus selon les indications fournies.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier les renseignements fiscaux
    • Confirmer le montant inscrit à la case C-9 du relevé 2.
  • Étape 2 : Remplir la déclaration de revenus
    • Inscrire le montant à la ligne 462.
  • Étape 3 : Produire la déclaration
    • Déposer la déclaration de revenus avec les renseignements requis.

Documents Requis

  • Relevé 2.
  • Déclaration de revenus.

Informations supplémentaires

  • Le montant est déclaré à la ligne 462 de la déclaration de revenus.
  • Le relevé 2 doit indiquer le montant à la case C-9.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

Qu'est que le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?

Crédit d’impôt destiné aux artistes qui reçoivent un revenu provenant d’une rente d’étalement. Le montant admissible doit être inscrit dans la déclaration de revenus selon les indications fournies.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste, vous devez : Résidence au Québec. Revenu de rente d’étalement. Retenues à la source.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?

Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est financé par Gouvernement du Québec