
Ouvert
Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste
Crédit d’impôt pour artistes recevant une rente d’étalement
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Crédit d’impôt destiné aux artistes qui reçoivent un revenu provenant d’une rente d’étalement. Le montant admissible doit être inscrit dans la déclaration de revenus selon les indications fournies.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier les renseignements fiscaux
- Confirmer le montant inscrit à la case C-9 du relevé 2.
- Étape 2 : Remplir la déclaration de revenus
- Inscrire le montant à la ligne 462.
- Étape 3 : Produire la déclaration
- Déposer la déclaration de revenus avec les renseignements requis.
Documents Requis
- Relevé 2.
- Déclaration de revenus.
Informations supplémentaires
- Le montant est déclaré à la ligne 462 de la déclaration de revenus.
- Le relevé 2 doit indiquer le montant à la case C-9.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?
Crédit d’impôt destiné aux artistes qui reçoivent un revenu provenant d’une rente d’étalement. Le montant admissible doit être inscrit dans la déclaration de revenus selon les indications fournies.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste, vous devez :
Résidence au Québec.
Revenu de rente d’étalement.
Retenues à la source.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?
Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est financé par Gouvernement du Québec
