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Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste
Crédit d’impôt pour artistes recevant une rente d’étalement
Mis à jour : May 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt destiné aux artistes qui reçoivent un revenu provenant d’une rente d’étalement. Le montant admissible doit être inscrit dans la déclaration de revenus selon les indications fournies.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Relevé 2.
- Déclaration de revenus.
Ressources officielles
Admissibilité
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier les renseignements fiscaux
- Confirmer le montant inscrit à la case C-9 du relevé 2.
- Étape 2 : Remplir la déclaration de revenus
- Inscrire le montant à la ligne 462.
- Étape 3 : Produire la déclaration
- Déposer la déclaration de revenus avec les renseignements requis.
Informations supplémentaires
- Le montant est déclaré à la ligne 462 de la déclaration de revenus.
- Le relevé 2 doit indiquer le montant à la case C-9.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?
Crédit d’impôt destiné aux artistes qui reçoivent un revenu provenant d’une rente d’étalement. Le montant admissible doit être inscrit dans la déclaration de revenus selon les indications fournies.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste, vous devez :
Résidence au Québec.
Revenu de rente d’étalement.
Retenues à la source.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste?
Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste est financé par Gouvernement du Québec