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Ouvert

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario

Crédit remboursable pour l’exploration minière ontarienne

Offert par
Agence du revenue du Canada (ARC)
Source officielle : canada.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 5% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Particuliers résidents de l’Ontario.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Crédit d’impôt remboursable pour les particuliers qui détiennent des actions accréditives d’une société d’exploration minière de l’Ontario. Il appuie l’exploration minière en Ontario pour des activités comme la prospection, les études géologiques et le forage.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
5 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Admissibilité et calcul du crédit d’impôt de l’Ontario mis à jour

L’Ontario a mis à jour la page du crédit pour distinguer les demandes liées à l’exploration minérale et aux minéraux critiques, et a révisé le texte sur l’admissibilité et le calcul.

Voir plus

L’Ontario a révisé la page du crédit pour décrire maintenant les demandes liées aux dépenses d’exploration minière de minéraux et de minéraux critiques en Ontario. Le texte sur l’admissibilité a été réécrit pour viser les activités d’exploration minière admissibles en Ontario, et la page comprend maintenant un exemple de crédit combiné. Les instructions pour demander le crédit ont aussi été légèrement mises à jour, mais les formulaires à produire et la façon de présenter la demande demeurent les mêmes.

Source officielle : ontario.ca
18 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Particuliers résidents de l’Ontario.
  • Investisseurs détenant des actions accréditives admissibles.
  • Participants d’une société de personnes admissible.
  • Successions dans la déclaration finale.

Qui n'est pas admissible

  • Fiducies.
  • Sociétés.
  • Sociétés associées.
  • Déclarations durant la faillite.

Dépenses admissibles

  • Frais d’exploration minière admissibles en Ontario.
  • Prospection, études et forage.
  • Main-d’œuvre, supervision, honoraires et location d’équipement.
  • Certains frais indirects liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais liés à une mine existante.
  • Expansion d’une mine en production.
  • Frais généraux d’exploration et d’aménagement.
  • Frais juridiques et financiers liés au financement.
  • Coûts liés aux puits de pétrole ou de gaz.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Exploration minière en Ontario.
  • Prospection de ressources minérales.
  • Études géologiques, géophysiques ou géochimiques.
  • Forage et échantillonnage préliminaire.
  • Études environnementales et consultations communautaires.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir la déclaration
    • Produire votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers.
  • Étape 2 : Compléter les formulaires
    • Remplir le formulaire ON479.
    • Remplir le formulaire T1221 pour les dépenses admissibles.
  • Étape 3 : Joindre les pièces
    • Joindre les documents d’attestation de crédit et les feuillets T101 ou T5013 si vous produisez une déclaration papier.
  • Étape 4 : Conserver les preuves
    • Conserver tous les documents si vous produisez votre déclaration par voie électronique.

Documents Requis

  • Déclaration de revenus et de prestations des particuliers
  • Formulaire ON479
  • Formulaire T1221
  • Feuillets T101 ou T5013
  • Documents d’attestation de crédit

Traitement de la demande et entente

  • La demande est évaluée dans le cadre de la déclaration de revenus.
  • Le crédit est calculé à partir des formulaires et pièces justificatives.
  • L’ARC traite la déclaration et établit la cotisation.
  • Un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation est émis.
  • Une opposition formelle peut être déposée au besoin.

Informations supplémentaires

  • Crédit remboursable.
  • Réclamé avec la déclaration de revenus.
  • Formulaire ON479 requis.
  • Formulaire T1221 requis pour les dépenses.

Contacts

1-877-627-6645

Sources officielles

Crédits de l'Ontario - Formulaire ON479 (2025)

Formulaire de demande

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'OntarioFormulaire de demandet1221 fill 25f

Document justificatif

Formulaire ON479 - Crédits de l’Ontario
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario

Qu'est que le Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario?

Crédit d’impôt remboursable pour les particuliers qui détiennent des actions accréditives d’une société d’exploration minière de l’Ontario. Il appuie l’exploration minière en Ontario pour des activités comme la prospection, les études géologiques et le forage.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario, vous devez : Résident de l’Ontario. Achat d’actions accréditives admissibles. Société établie en Ontario.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario?

Frais d’exploration minière admissibles en Ontario. Prospection, études et forage. Main-d’œuvre, supervision, honoraires et location d’équipement. Certains frais indirects liés au projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-877-627-6645.

Où le programme Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario est disponible la province de Ontario.