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Ouvert

Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre

Crédit d’impôt non remboursable pour cotisations professionnelles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Artistes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Crédit d’impôt non remboursable pour certaines cotisations professionnelles ou syndicales payées dans le cadre d’un emploi. Il s’adresse aussi aux travailleurs autonomes admissibles et se réclame à la ligne 397 de la déclaration de revenus.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise individuelle

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Artistes.
  • Travailleurs autonomes.

Dépenses admissibles

  • Cotisations syndicales ou professionnelles admissibles.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Confirmer que les cotisations se rapportent à votre emploi.
    • Vérifier que le revenu tiré de cet emploi respecte les conditions du crédit.
  • Étape 2 : Inscrire le montant
    • Reporter le montant des cotisations à la ligne 397 de la déclaration de revenus.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification des cotisations admissibles.
  • Application du crédit dans la déclaration de revenus.
  • Traitement par Revenu Québec lors de l’évaluation de la déclaration.

Informations supplémentaires

  • Crédit d’impôt non remboursable.
  • Peut aussi viser un travailleur autonome.
  • Le montant se déclare à la ligne 397.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre

Qu'est que le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre?

Crédit d’impôt non remboursable pour certaines cotisations professionnelles ou syndicales payées dans le cadre d’un emploi. Il s’adresse aussi aux travailleurs autonomes admissibles et se réclame à la ligne 397 de la déclaration de revenus.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre, vous devez : Cotisations liées à l’emploi. Revenu non entièrement déductible.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre?

Cotisations syndicales ou professionnelles admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est disponible la province de Québec.

Le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est Crédits d'impôt