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Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre
Crédit d’impôt non remboursable pour cotisations professionnelles
Mis à jour : May 17, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt non remboursable pour certaines cotisations professionnelles ou syndicales payées dans le cadre d’un emploi. Il s’adresse aussi aux travailleurs autonomes admissibles et se réclame à la ligne 397 de la déclaration de revenus.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible?
- Artistes.
- Travailleurs autonomes.
Dépenses admissibles
- Cotisations syndicales ou professionnelles admissibles.
Traitement de la demande et entente
- Vérification des cotisations admissibles.
- Application du crédit dans la déclaration de revenus.
- Traitement par Revenu Québec lors de l’évaluation de la déclaration.
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt non remboursable.
- Peut aussi viser un travailleur autonome.
- Le montant se déclare à la ligne 397.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre?
Crédit d’impôt non remboursable pour certaines cotisations professionnelles ou syndicales payées dans le cadre d’un emploi. Il s’adresse aussi aux travailleurs autonomes admissibles et se réclame à la ligne 397 de la déclaration de revenus.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre, vous devez :
Cotisations liées à l’emploi.
Revenu non entièrement déductible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre?
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autre est financé par Gouvernement du Québec