
Ouvert
Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers
Crédit de taxe foncière pour bâtiments admissibles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Trois-Rivières, Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit de taxe foncière réduit la charge fiscale liée à la valeur ajoutée d’un bâtiment admissible. Il vise les constructions et les travaux de rénovation, de transformation, d’agrandissement ou de restauration dans les vieux quartiers.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bâtiments résidentiels admissibles.
- Propriétaires de bâtiments commerciaux admissibles.
- Propriétaires de bâtiments industriels admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments déjà admissibles à un autre crédit de taxe municipal.
Dépenses admissibles
- Valeur ajoutée à la propriété à la suite de travaux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Bâtiments bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Vieux quartiers de Trois-Rivières.
- Zones de consolidation de Trois-Rivières.
Activités financées
- Construction d’un nouveau bâtiment admissible.
- Rénovation, transformation, agrandissement ou restauration d’un bâtiment admissible.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du bâtiment
- Confirmer que l’immeuble est situé dans les vieux quartiers admissibles.
- Vérifier que les travaux ou la construction rendent le bâtiment admissible.
- Étape 2 : Émission du certificat d’évaluation
- Attendre l’émission du certificat d’évaluation en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
- Étape 3 : Application automatique
- Le crédit est appliqué automatiquement au compte de taxes.
Traitement de la demande et entente
- Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes.
- Le transfert entre propriétaires se fait automatiquement.
Informations supplémentaires
- Le crédit est transféré automatiquement lors d’un changement de propriétaire.
- Il s’applique sur le compte de taxes sans démarche supplémentaire.
- La valeur ajoutée est déterminée à la suite de travaux admissibles.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers
Qu'est que le Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers?
Ce crédit de taxe foncière réduit la charge fiscale liée à la valeur ajoutée d’un bâtiment admissible. Il vise les constructions et les travaux de rénovation, de transformation, d’agrandissement ou de restauration dans les vieux quartiers.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers ?
Pour être admissible au programme Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers, vous devez :
Bâtiment situé dans les vieux quartiers.
Valeur ajoutée par travaux admissibles.
Non couvert par un autre crédit municipal.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers?
Valeur ajoutée à la propriété à la suite de travaux admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers est-il disponible ?
Le programme Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers est disponible Mauricie, Québec.
Le Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit de taxe foncière – Vieux quartiers est Crédits d'impôt
