
Ouvert
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Mesure fiscale pour étaler un revenu forestier
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier : mesure fiscale qui permet d’étaler, sur une période maximale de sept ou dix ans, une partie du revenu net tiré de la vente de bois récolté en forêt privée. Elle s’applique au revenu net provenant de la vente de bois et nécessite le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de la déclaration de revenus.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Obtenir des certifications ou accréditations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs forestiers reconnus.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Activités financées
- Vente de bois récolté en forêt privée.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier.
- Étape 2 : Déclarer le revenu
- Joindre le formulaire à votre déclaration de revenus.
Documents Requis
- Formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier.
- Déclaration de revenus.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande avec la déclaration de revenus.
- Validation du statut de producteur forestier.
- Acceptation de la déduction selon les règles applicables.
Informations supplémentaires
- Mesure fiscale applicable au revenu de vente de bois.
- Étale le revenu sur 7 ou 10 ans.
- Réservée aux producteurs forestiers reconnus.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Qu'est que le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier : mesure fiscale qui permet d’étaler, sur une période maximale de sept ou dix ans, une partie du revenu net tiré de la vente de bois récolté en forêt privée. Elle s’applique au revenu net provenant de la vente de bois et nécessite le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de la déclaration de revenus.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier ?
Pour être admissible au programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier, vous devez :
Être reconnu producteur forestier.
Détenir le certificat de producteur forestier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à spbat@spbat.qc.ca ou par téléphone au 819 762-0835.
Où le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est-il disponible ?
Le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est disponible la province de Québec.
Le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est financé par Gouvernement du Québec
