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Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Mesure fiscale pour étaler un revenu forestier
Mis à jour : June 13, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier : mesure fiscale qui permet d’étaler, sur une période maximale de sept ou dix ans, une partie du revenu net tiré de la vente de bois récolté en forêt privée. Elle s’applique au revenu net provenant de la vente de bois et nécessite le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de la déclaration de revenus.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Vente de bois récolté en forêt privée.
Documents Requis
- Formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier.
- Déclaration de revenus.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Producteurs forestiers reconnus.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande avec la déclaration de revenus.
- Validation du statut de producteur forestier.
- Acceptation de la déduction selon les règles applicables.
Informations supplémentaires
- Mesure fiscale applicable au revenu de vente de bois.
- Étale le revenu sur 7 ou 10 ans.
- Réservée aux producteurs forestiers reconnus.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier
Qu'est que le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier : mesure fiscale qui permet d’étaler, sur une période maximale de sept ou dix ans, une partie du revenu net tiré de la vente de bois récolté en forêt privée. Elle s’applique au revenu net provenant de la vente de bois et nécessite le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de la déclaration de revenus.
Qui est admissible au programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier ?
Pour être admissible au programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier, vous devez :
Être reconnu producteur forestier.
Détenir le certificat de producteur forestier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à spbat@spbat.qc.ca ou par téléphone au 819 762-0835.
Où le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est-il disponible ?
Le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est disponible partout au Canada.
Le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est financé par Gouvernement du Québec