Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier

Mesure fiscale pour étaler un revenu forestier

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Producteurs forestiers reconnus.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier : mesure fiscale qui permet d’étaler, sur une période maximale de sept ou dix ans, une partie du revenu net tiré de la vente de bois récolté en forêt privée. Elle s’applique au revenu net provenant de la vente de bois et nécessite le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de la déclaration de revenus.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Producteurs forestiers reconnus.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec.

Activités financées

  • Vente de bois récolté en forêt privée.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier.
  • Étape 2 : Déclarer le revenu
    • Joindre le formulaire à votre déclaration de revenus.

Documents Requis

  • Formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier.
  • Déclaration de revenus.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande avec la déclaration de revenus.
  • Validation du statut de producteur forestier.
  • Acceptation de la déduction selon les règles applicables.

Informations supplémentaires

  • Mesure fiscale applicable au revenu de vente de bois.
  • Étale le revenu sur 7 ou 10 ans.
  • Réservée aux producteurs forestiers reconnus.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier

Qu'est que le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?

Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier : mesure fiscale qui permet d’étaler, sur une période maximale de sept ou dix ans, une partie du revenu net tiré de la vente de bois récolté en forêt privée. Elle s’applique au revenu net provenant de la vente de bois et nécessite le formulaire Étalement du revenu pour un producteur forestier lors de la déclaration de revenus.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier ?

Pour être admissible au programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier, vous devez : Être reconnu producteur forestier. Détenir le certificat de producteur forestier.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à spbat@spbat.qc.ca ou par téléphone au 819 762-0835.

Où le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est-il disponible ?

Le programme Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est disponible la province de Québec.

Le Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier?

Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier est financé par Gouvernement du Québec