Fermé
Source vérifiée 14 juin 2026
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire
Crédit d’impôt pour dons alimentaires des agriculteurs néo-écossais
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire appuie les entreprises agricoles qui effectuent des dons admissibles. Il permet de réclamer un crédit non remboursable égal à 25 % de la valeur des dons admissibles, à l’aide de l’annexe 2 et de l’annexe 5 de la déclaration T2.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Dons de produits agricoles à une banque alimentaire admissible.
Documents Requis
- Annexe 2 dûment remplie.
- Déclaration T2 des sociétés.
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés.
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés exploitant une entreprise agricole.
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer l’annexe 2
- Remplir la section liée au crédit de la Nouvelle-Écosse.
- Indiquer les dons admissibles inclus dans l’annexe.
- Étape 2 : Reporter le crédit
- Inscrire le montant du crédit à la ligne 570 de l’annexe 5.
- Joindre l’annexe 2 à la déclaration T2.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Transmettre l’annexe 2 avec la déclaration T2.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire?
Le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire appuie les entreprises agricoles qui effectuent des dons admissibles. Il permet de réclamer un crédit non remboursable égal à 25 % de la valeur des dons admissibles, à l’aide de l’annexe 2 et de l’annexe 5 de la déclaration T2.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire, vous devez :
Entreprise agricole en Nouvelle-Écosse.
Don admissible à une banque alimentaire.
Produits agricoles produits en Nouvelle-Écosse.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire?
Dons de produits agricoles à une banque alimentaire admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire est Crédits d'impôt