Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées
Allègement fiscal pour aînés ontariens
Financement disponible
10 $ - 378 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Les aînés admissibles de 65 ans et plus peuvent recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le seuil de revenu pour les personnes âgées du crédit de taxe de vente de l’Ontario vise certains ménages admissibles où un adulte a au moins 64 ans. Il ajuste le montant du crédit selon le revenu familial net rajusté, la situation familiale et l’ordre de cotisation des déclarations T1.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 378 $
- Montant minimum : 10 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les aînés admissibles de 65 ans et plus peuvent recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse.
- Les prestataires de la SV ayant un faible revenu peuvent recevoir le Supplément de revenu garanti.
- Votre époux ou conjoint de fait de 60 à 64 ans peut recevoir l’Allocation si vous êtes admissible au SRG.
- Une personne de 60 à 64 ans peut recevoir l’Allocation au survivant si son époux ou conjoint de fait est décédé et qu’elle respecte les autres conditions.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez 64 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition, la personne dont la déclaration T1 est cotisée en premier est admissible au CTVO.
- Si la déclaration du conjoint qui n’est pas une personne âgée est cotisée en premier, ce conjoint devient admissible jusqu’à ce que la déclaration du conjoint âgé soit cotisée.
Traitement de la demande et entente
- L’ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer votre admissibilité au CTVO.
- Un avis vous est envoyé si vous êtes admissible au crédit.
Informations supplémentaires
- Le seuil de revenu pour aînés est recalculé chaque année.
- Il s’applique à certaines années de prestations seulement.
- Des règles particulières s’appliquent en cas de séparation ou de décès.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées
Qu'est que le Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées?
Le seuil de revenu pour les personnes âgées du crédit de taxe de vente de l’Ontario vise certains ménages admissibles où un adulte a au moins 64 ans. Il ajuste le montant du crédit selon le revenu familial net rajusté, la situation familiale et l’ordre de cotisation des déclarations T1.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées Subventionne jusqu'à 378$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées ?
Pour être admissible au programme Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées, vous devez :
Être âgé d’au moins 64 ans au 31 décembre de l’année d’imposition visée.
Être dans une relation admissible ou avoir une personne à charge admissible le premier jour du mois.
Produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour être admissible au CTVO.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à info@crtc.gc.ca ou par téléphone au 1-866-668-8297.
Où le programme Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées est-il disponible ?
Le programme Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées est disponible la province de Ontario.
Le Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO) - Seuil de revenu pour les personnes âgées est Crédits d'impôt