
Ouvert
Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec
Déduction fiscale pour certaines productions étrangères tournées au Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Cette mesure fiscale permet de déduire certains paiements reçus pour des services rendus au Québec dans le cadre d’une production étrangère reconnue. Elle s’adresse aux producteurs étrangers et au personnel étranger occupant un poste clé dans une production tournée au Québec.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Attirer ou retenir des talents
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteur étranger.
- Particulier occupant un poste décisionnel dans une production étrangère reconnue.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Services rendus au Québec dans une production étrangère reconnue.
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration de revenus
- Inscrire le montant à la ligne 297.
- Indiquer le numéro correspondant à la déduction à la case 296.
Informations supplémentaires
- Il s’agit d’une déduction fiscale, pas d’une aide remboursable.
- Le montant doit être inscrit à la ligne 297 de la déclaration de revenus.
- Le numéro correspondant à la déduction doit être indiqué à la case 296.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec
Qu'est que le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Cette mesure fiscale permet de déduire certains paiements reçus pour des services rendus au Québec dans le cadre d’une production étrangère reconnue. Elle s’adresse aux producteurs étrangers et au personnel étranger occupant un poste clé dans une production tournée au Québec.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec ?
Pour être admissible au programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec, vous devez :
Non-résident du Canada l’année précédente.
Séjour au Québec de 183 jours ou plus.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est-il disponible ?
Le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est disponible la province de Québec.
Le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est financé par Gouvernement du Québec
