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Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec
Déduction fiscale pour certaines productions étrangères tournées au Québec
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette mesure fiscale permet de déduire certains paiements reçus pour des services rendus au Québec dans le cadre d’une production étrangère reconnue. Elle s’adresse aux producteurs étrangers et au personnel étranger occupant un poste clé dans une production tournée au Québec.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services rendus au Québec dans une production étrangère reconnue.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteur étranger.
- Particulier occupant un poste décisionnel dans une production étrangère reconnue.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Déclaration de revenus
- Inscrire le montant à la ligne 297.
- Indiquer le numéro correspondant à la déduction à la case 296.
Informations supplémentaires
- Il s’agit d’une déduction fiscale, pas d’une aide remboursable.
- Le montant doit être inscrit à la ligne 297 de la déclaration de revenus.
- Le numéro correspondant à la déduction doit être indiqué à la case 296.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec
Qu'est que le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Cette mesure fiscale permet de déduire certains paiements reçus pour des services rendus au Québec dans le cadre d’une production étrangère reconnue. Elle s’adresse aux producteurs étrangers et au personnel étranger occupant un poste clé dans une production tournée au Québec.
Qui est admissible au programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec ?
Pour être admissible au programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec, vous devez :
Non-résident du Canada l’année précédente.
Séjour au Québec de 183 jours ou plus.
Quelles dépenses sont admissibles pour Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Services rendus au Québec dans une production étrangère reconnue.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est-il disponible ?
Le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est disponible la province de Québec.
Le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?
Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est financé par Gouvernement du Québec