Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec

Déduction fiscale pour certaines productions étrangères tournées au Québec

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Producteur étranger.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette mesure fiscale permet de déduire certains paiements reçus pour des services rendus au Québec dans le cadre d’une production étrangère reconnue. Elle s’adresse aux producteurs étrangers et au personnel étranger occupant un poste clé dans une production tournée au Québec.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Attirer ou retenir des talents

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Producteur étranger.
  • Particulier occupant un poste décisionnel dans une production étrangère reconnue.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Services rendus au Québec dans une production étrangère reconnue.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Déclaration de revenus
    • Inscrire le montant à la ligne 297.
    • Indiquer le numéro correspondant à la déduction à la case 296.

Informations supplémentaires

  • Il s’agit d’une déduction fiscale, pas d’une aide remboursable.
  • Le montant doit être inscrit à la ligne 297 de la déclaration de revenus.
  • Le numéro correspondant à la déduction doit être indiqué à la case 296.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec

Qu'est que le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?

Cette mesure fiscale permet de déduire certains paiements reçus pour des services rendus au Québec dans le cadre d’une production étrangère reconnue. Elle s’adresse aux producteurs étrangers et au personnel étranger occupant un poste clé dans une production tournée au Québec.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec ?

Pour être admissible au programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec, vous devez : Non-résident du Canada l’année précédente. Séjour au Québec de 183 jours ou plus.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est-il disponible ?

Le programme Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est disponible la province de Québec.

Le Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec?

Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec est financé par Gouvernement du Québec