Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs
Crédit d’impôt remboursable pour logements locatifs au Manitoba
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juin 2026Dernier changement: La page du programme affiche maintenant un nouveau crédit d’impôt actif pour la construction de logements locatifs avec des critères, des dates, des montants, des étapes de demande et des coordonnées mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juin 2026
Dernier changement: La page du programme affiche maintenant un nouveau crédit d’impôt actif pour la construction de logements locatifs avec des critères, des dates, des montants, des étapes de demande et des coordonnées mis à jour.
Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs mis à jour
La page est passée d’une description d’un programme abandonné en 2019 à un crédit d’impôt actif du Manitoba pour l’année d’imposition 2024, avec un début des travaux exigé le 1er janvier 2024 ou après et une date limite d’habitabilité fixée au 1er janvier 2031. Les documents mis à jour indiquent maintenant un crédit pouvant aller jusqu’à 8 500 $ par unité locative, plus 5 000 $ par unité abordable sur 10 ans, et la valeur associée aux unités abordables est désormais décrite comme 13 500 $ par unité maintenue à prix abordable pendant au moins 10 ans. Les règles d’admissibilité et de demande ont aussi changé de façon importante : les projets doivent maintenant compter au moins quatre unités, avoir un permis délivré le 1er janvier 2024 ou après, et présenter une demande de certificat dans les 90 jours suivant la délivrance du permis ou l’entrée en vigueur du règlement le 1er août 2025. Le point de contact est maintenant RentConstructionTaxCredit@gov.mb.ca, et la page renvoie désormais ver
Financement disponible
13 500 $
Date limite
Fermé
Localisation
Manitoba, Canada
Aperçu
Le programme offre un crédit d’impôt remboursable pour la construction de logements locatifs au Manitoba. Il vise les unités au taux du marché et les unités abordables maintenues pendant au moins 10 ans, avec des modalités différentes pour les entités sans but lucratif et à but lucratif.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 13 500 $
- Jusqu'à 8% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Manitoba
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’unités locatives au taux du marché.
- Construction d’unités à prix abordable classées et maintenues comme telles pendant au moins 10 ans.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités sans but lucratif admissibles.
- Entités à but lucratif admissibles.
Dépenses admissibles
- Les coûts en capital d’un projet admissible de logements locatifs.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais d’acquisition d’un bien-fonds ne sont pas inclus dans le coût en capital admissible.
- Les logements de vacances saisonniers ou temporaires, les établissements de soins ou de réadaptation, les refuges temporaires, les hôpitaux, les hospices, les foyers de soins personnels, les établissements de soins en résidence, les logements liés à une confession religieuse et les installations réservées aux employés sont exclus.
Comment appliquer
- Inscrivez le montant du crédit demandé à la ligne 329 de l’annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés.
Traitement de la demande et entente
- Le ministre peut délivrer un certificat d’admissibilité à une entité admissible pour un ou plusieurs projets de logements locatifs admissibles.
- Le certificat n’a pas à être joint à la déclaration, mais il doit être conservé au cas où l’ARC le demanderait plus tard.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs?
Le programme offre un crédit d’impôt remboursable pour la construction de logements locatifs au Manitoba. Il vise les unités au taux du marché et les unités abordables maintenues pendant au moins 10 ans, avec des modalités différentes pour les entités sans but lucratif et à but lucratif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs Subventionne jusqu'à 8% des dépenses admissibles, jusqu'à 13 500 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs, vous devez :
Projet de logements locatifs admissible comptant au moins quatre unités locatives résidentielles
Construction commencée le 1er janvier 2024 ou après
Unités à prix abordable classées et maintenues comme telles pendant au moins 10 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs?
Construction d’unités locatives au taux du marché.
Construction d’unités à prix abordable classées et maintenues comme telles pendant au moins 10 ans.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Manitoba par courriel à RentConstructionTaxCredit@gov.mb.ca ou par téléphone au 204) 792-1273.
Où le programme Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs est disponible la province de Manitoba.
Le Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la construction de logements locatifs est Crédits d'impôt