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Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques
Crédit d’impôt provincial pour contributions politiques admissibles
Mis à jour : June 17, 2026
Financement disponible
$ 750
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Crédit d'impôt provincial accordé sur certaines contributions politiques admissibles en Nouvelle-Écosse. Le programme vise les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, et la demande se fait dans la déclaration des sociétés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 750 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Contributions politiques à des candidats reconnus
- Contributions politiques à des partis reconnus
Documents Requis
- Reçus des contributions à conserver
- Annexe 5 pour le calcul supplémentaire de l’impôt – sociétés
Ressources officielles
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Contributions politiques admissibles
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Comment appliquer
- Étape 1 : Calcul du crédit
- Totaliser les contributions admissibles versées pendant l’année.
- Calculer le montant du crédit selon les règles applicables.
- Étape 2 : Déclaration du crédit
- Inscrire le total des contributions admissibles à la ligne 893 de l’Annexe 5.
- Inscrire le montant du crédit demandé à la ligne 550.
- Étape 3 : Conservation des pièces justificatives
- Conserver les reçus officiels avec vos dossiers.
- Fournir les reçus si l’ARC les demande plus tard.
Traitement de la demande et entente
- Calcul du montant du crédit à partir des contributions admissibles
- Inscription du montant à la ligne 893 de l’Annexe 5
- Report du crédit demandé à la ligne 550
- Conservation des reçus pour vérification éventuelle par l’ARC
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?
Crédit d'impôt provincial accordé sur certaines contributions politiques admissibles en Nouvelle-Écosse. Le programme vise les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, et la demande se fait dans la déclaration des sociétés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 750 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques, vous devez :
Contributions à des candidats reconnus
Contributions à des partis reconnus
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?
Contributions politiques à des candidats reconnus
Contributions politiques à des partis reconnus
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est Crédits d'impôt