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Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques
Crédit d’impôt provincial pour contributions politiques admissibles
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
$ 750
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Crédit d'impôt provincial accordé sur certaines contributions politiques admissibles en Nouvelle-Écosse. Le programme vise les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, et la demande se fait dans la déclaration des sociétés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 750 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Contributions politiques à des candidats reconnus
- Contributions politiques à des partis reconnus
Documents Requis
- Reçus des contributions à conserver
- Annexe 5 pour le calcul supplémentaire de l’impôt – sociétés
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Contributions politiques admissibles
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Traitement de la demande et entente
- Calcul du montant du crédit à partir des contributions admissibles
- Inscription du montant à la ligne 893 de l’Annexe 5
- Report du crédit demandé à la ligne 550
- Conservation des reçus pour vérification éventuelle par l’ARC
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?
Crédit d'impôt provincial accordé sur certaines contributions politiques admissibles en Nouvelle-Écosse. Le programme vise les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, et la demande se fait dans la déclaration des sociétés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 750 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques, vous devez :
Contributions à des candidats reconnus
Contributions à des partis reconnus
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?
Contributions politiques à des candidats reconnus
Contributions politiques à des partis reconnus
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est Crédits d'impôt