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Ouvert

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques

Crédit d’impôt provincial pour contributions politiques admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
750 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada

Aperçu

Crédit d'impôt provincial accordé sur certaines contributions politiques admissibles en Nouvelle-Écosse. Le programme vise les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, et la demande se fait dans la déclaration des sociétés.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
750 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouvelle-Écosse
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Dépenses admissibles

  • Contributions politiques admissibles

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Contributions politiques à des candidats reconnus
  • Contributions politiques à des partis reconnus

Comment appliquer

  • Étape 1 : Calcul du crédit
    • Totaliser les contributions admissibles versées pendant l’année.
    • Calculer le montant du crédit selon les règles applicables.
  • Étape 2 : Déclaration du crédit
    • Inscrire le total des contributions admissibles à la ligne 893 de l’Annexe 5.
    • Inscrire le montant du crédit demandé à la ligne 550.
  • Étape 3 : Conservation des pièces justificatives
    • Conserver les reçus officiels avec vos dossiers.
    • Fournir les reçus si l’ARC les demande plus tard.

Documents Requis

  • Reçus des contributions à conserver
  • Annexe 5 pour le calcul supplémentaire de l’impôt – sociétés

Traitement de la demande et entente

  • Calcul du montant du crédit à partir des contributions admissibles
  • Inscription du montant à la ligne 893 de l’Annexe 5
  • Report du crédit demandé à la ligne 550
  • Conservation des reçus pour vérification éventuelle par l’ARC

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques

Qu'est que le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?

Crédit d'impôt provincial accordé sur certaines contributions politiques admissibles en Nouvelle-Écosse. Le programme vise les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, et la demande se fait dans la déclaration des sociétés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 750 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques, vous devez : Contributions à des candidats reconnus Contributions à des partis reconnus

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.

Où le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est disponible la province de Nouvelle-Écosse.

Le Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques est Crédits d'impôt