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Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation
Crédit de taxe foncière pour certains travaux immobiliers
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Mauricie, Québec
Aperçu
Ce crédit de taxe foncière compense une partie de la hausse de taxes liée à certains travaux immobiliers dans des zones de consolidation. Il s’applique automatiquement pendant trois ans aux bâtiments admissibles, notamment après une construction, une rénovation, un agrandissement ou une transformation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel.
- Rénovation d’un bâtiment existant.
- Agrandissement d’un bâtiment.
- Transformation ou conversion d’un bâtiment en usage résidentiel, multifamilial, commercial ou de service.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de bâtiments situés dans une zone de consolidation.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments situés hors des zones de consolidation.
- Bâtiments déjà admissibles à un autre crédit de taxe municipal.
Dépenses admissibles
- Crédit de taxe foncière sur la valeur ajoutée au bâtiment.
Coûts et activités non admissibles
- Bâtiments bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
- Cap-de-la-Madeleine
- Sainte-Marthe-du-Cap
- Trois-Rivières-Ouest
- Saint-Louis-de-France
- Pointe-du-Lac
Informations supplémentaires
- Le crédit est transféré automatiquement lors d’un changement de propriétaire.
- Il s’applique sur le compte de taxes sans demande distincte.
- Le programme vise la consolidation et la revitalisation des quartiers existants.
- L’information fournie est une synthèse informative sans valeur légale.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Ce crédit de taxe foncière compense une partie de la hausse de taxes liée à certains travaux immobiliers dans des zones de consolidation. Il s’applique automatiquement pendant trois ans aux bâtiments admissibles, notamment après une construction, une rénovation, un agrandissement ou une transformation.
Qui est admissible au programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation ?
Pour être admissible au programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation, vous devez :
Bâtiment situé en zone de consolidation.
Travaux admissibles réalisés.
Projet lié au bâtiment visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Construction d’un bâtiment résidentiel.
Rénovation d’un bâtiment existant.
Agrandissement d’un bâtiment.
Transformation ou conversion d’un bâtiment en usage résidentiel, multifamilial, commercial ou de service.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est-il disponible ?
Le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est disponible Mauricie, Québec.
Le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est financé par Ville de Trois-Rivières