
Ouvert
Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation
Crédit de taxe foncière pour certains travaux immobiliers
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires de bâtiments situés dans une zone de consolidation.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce crédit de taxe foncière compense une partie de la hausse de taxes liée à certains travaux immobiliers dans des zones de consolidation. Il s’applique automatiquement pendant trois ans aux bâtiments admissibles, notamment après une construction, une rénovation, un agrandissement ou une transformation.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de bâtiments situés dans une zone de consolidation.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments situés hors des zones de consolidation.
- Bâtiments déjà admissibles à un autre crédit de taxe municipal.
Dépenses admissibles
- Crédit de taxe foncière sur la valeur ajoutée au bâtiment.
Coûts et activités non admissibles
- Bâtiments bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
- Cap-de-la-Madeleine
- Sainte-Marthe-du-Cap
- Trois-Rivières-Ouest
- Saint-Louis-de-France
- Pointe-du-Lac
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel.
- Rénovation d’un bâtiment existant.
- Agrandissement d’un bâtiment.
- Transformation ou conversion d’un bâtiment en usage résidentiel, multifamilial, commercial ou de service.
Informations supplémentaires
- Le crédit est transféré automatiquement lors d’un changement de propriétaire.
- Il s’applique sur le compte de taxes sans demande distincte.
- Le programme vise la consolidation et la revitalisation des quartiers existants.
- L’information fournie est une synthèse informative sans valeur légale.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation
Qu'est que le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Ce crédit de taxe foncière compense une partie de la hausse de taxes liée à certains travaux immobiliers dans des zones de consolidation. Il s’applique automatiquement pendant trois ans aux bâtiments admissibles, notamment après une construction, une rénovation, un agrandissement ou une transformation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation ?
Pour être admissible au programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation, vous devez :
Bâtiment situé en zone de consolidation.
Travaux admissibles réalisés.
Projet lié au bâtiment visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Crédit de taxe foncière sur la valeur ajoutée au bâtiment.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est-il disponible ?
Le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est disponible Mauricie, Québec.
Le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est Crédits d'impôt
