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Ouvert

Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation

Crédit de taxe foncière pour certains travaux immobiliers

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de bâtiments situés dans une zone de consolidation.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce crédit de taxe foncière compense une partie de la hausse de taxes liée à certains travaux immobiliers dans des zones de consolidation. Il s’applique automatiquement pendant trois ans aux bâtiments admissibles, notamment après une construction, une rénovation, un agrandissement ou une transformation.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires de bâtiments situés dans une zone de consolidation.

Qui n'est pas admissible

  • Bâtiments situés hors des zones de consolidation.
  • Bâtiments déjà admissibles à un autre crédit de taxe municipal.

Dépenses admissibles

  • Crédit de taxe foncière sur la valeur ajoutée au bâtiment.

Coûts et activités non admissibles

  • Bâtiments bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.

Zone géographique admissible

  • Trois-Rivières
  • Cap-de-la-Madeleine
  • Sainte-Marthe-du-Cap
  • Trois-Rivières-Ouest
  • Saint-Louis-de-France
  • Pointe-du-Lac

Activités financées

  • Construction d’un bâtiment résidentiel.
  • Rénovation d’un bâtiment existant.
  • Agrandissement d’un bâtiment.
  • Transformation ou conversion d’un bâtiment en usage résidentiel, multifamilial, commercial ou de service.

Informations supplémentaires

  • Le crédit est transféré automatiquement lors d’un changement de propriétaire.
  • Il s’applique sur le compte de taxes sans demande distincte.
  • Le programme vise la consolidation et la revitalisation des quartiers existants.
  • L’information fournie est une synthèse informative sans valeur légale.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation

Qu'est que le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?

Ce crédit de taxe foncière compense une partie de la hausse de taxes liée à certains travaux immobiliers dans des zones de consolidation. Il s’applique automatiquement pendant trois ans aux bâtiments admissibles, notamment après une construction, une rénovation, un agrandissement ou une transformation.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation ?

Pour être admissible au programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation, vous devez : Bâtiment situé en zone de consolidation. Travaux admissibles réalisés. Projet lié au bâtiment visé.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?

Crédit de taxe foncière sur la valeur ajoutée au bâtiment.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation?

Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.

Où le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est-il disponible ?

Le programme Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est disponible Mauricie, Québec.

Le Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation est Crédits d'impôt