Fermé
Source vérifiée 7 août 2026
Crédit de taxe foncière Saint-Roch
Allège la taxe foncière des projets résidentiels à Saint-Roch
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit de taxe foncière Saint-Roch de la Ville de Québec soutient les propriétaires d’un bâtiment admissible situé dans le quartier Saint-Roch grâce à un crédit de taxe foncière générale calculé sur la valeur ajoutée des travaux. Il vise la construction résidentielle, le recyclage à des fins résidentielles et l’agrandissement pour créer de nouveaux logements.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain
- Recyclage à des fins résidentielles
- Agrandissement d’un bâtiment à des fins résidentielles ayant pour objet la création de nouveaux logements
Documents Requis
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété
- Les avis de modification du rôle de la valeur foncière émis par le Service de l’évaluation de la Ville de Québec
- Le ou les comptes de taxes
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible.
Dépenses admissibles
- La main-d’œuvre
- Les matériaux fournis par l’entrepreneur
- Le coût du permis délivré
- Les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés aux travaux admissibles, jusqu’à 10 % du coût total
- La TPS et la TVQ payées par le propriétaire, le coût du plan de garantie exigé le cas échéant et le tarif imposé par la Ville pour la demande
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts d’acquisition de l’immeuble
- Les coûts d’expropriation
- Les frais encourus pour la préparation et la publication au Bureau de la publicité des droits d’un document
Zone géographique admissible
- Quartier Saint-Roch, dans la zone de revitalisation Saint-Roch illustrée à l’annexe III.1
Critères de sélection
- Les demandes sont accordées par ordre de date de dépôt, lorsque le dossier est complet et conforme, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Comment appliquer
- Déposer la demande de subvention, accompagnée du formulaire dûment complété, des avis de modification du rôle de la valeur foncière et des comptes de taxes
Traitement de la demande et entente
- La Ville envoie une lettre vous confirmant le montant du crédit.
- Si la subvention est reliée à des travaux à exécuter, les travaux doivent être débutés au plus tard dans un délai de 12 mois et complétés dans un délai de 24 mois suivant la date de confirmation de la réserve de subvention.
- Si le propriétaire ne se conforme pas au délai prévu ou s’il aliène le bâtiment faisant l’objet d’une réserve de subvention, celle-ci est annulée et il doit rembourser à la ville, lorsque applicable, toute somme versée en subvention.
- Sur réception de la demande de versement de subvention, le directeur fait parvenir au propriétaire un chèque au montant de la subvention obtenue en vertu du présent règlement et non encore versée.
- Lorsque la subvention réservée est supérieure à 25 000 $, le directeur peut, sur demande du propriétaire, verser le tiers de la subvention réservée en trois étapes lorsque l’état d’avancement des travaux admissibles est d’au moins 40 %, 75 % et 100 % de l’ensemble des travaux à réaliser.
Informations supplémentaires
- La page résume les principaux critères contenus dans le R.R.V.Q. chapitre P-10.
- Elle a été préparée à des fins strictement administratives et n’a aucune valeur légale; d’autres modalités peuvent s’appliquer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit de taxe foncière Saint-Roch
Qu'est que le Crédit de taxe foncière Saint-Roch?
Le Crédit de taxe foncière Saint-Roch de la Ville de Québec soutient les propriétaires d’un bâtiment admissible situé dans le quartier Saint-Roch grâce à un crédit de taxe foncière générale calculé sur la valeur ajoutée des travaux. Il vise la construction résidentielle, le recyclage à des fins résidentielles et l’agrandissement pour créer de nouveaux logements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit de taxe foncière Saint-Roch Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit de taxe foncière Saint-Roch ?
Pour être admissible au programme Crédit de taxe foncière Saint-Roch, vous devez :
L’immeuble doit être situé dans le quartier Saint-Roch.
Le bâtiment doit avoir fait l’objet d’une subvention dans le cadre du programme Rénovation Québec, chapitre IV.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit de taxe foncière Saint-Roch?
Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain
Recyclage à des fins résidentielles
Agrandissement d’un bâtiment à des fins résidentielles ayant pour objet la création de nouveaux logements
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit de taxe foncière Saint-Roch?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641‑6186.
Où le programme Crédit de taxe foncière Saint-Roch est-il disponible ?
Le programme Crédit de taxe foncière Saint-Roch est disponible partout au Canada.
Le Crédit de taxe foncière Saint-Roch est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit de taxe foncière Saint-Roch est Crédits d'impôt