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Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)
Aide fiscale trimestrielle pour particuliers et familles
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le crédit pour la TPS/TVH offre un versement trimestriel non imposable aux particuliers et aux familles à revenu faible ou moyen. Il sera remplacé en juillet 2026 par l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, avec un versement supplémentaire unique à partir du 5 juin 2026.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus annuelle.
- Formulaire RC151 pour les nouveaux résidents, au besoin.
- Preuve de naissance des enfants, au besoin.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers résidant au Canada.
- Nouveaux résidents du Canada.
- Familles avec enfants de moins de 19 ans.
- Personnes mariées ou en union de fait.
Qui n'est pas admissible
- Personnes non résidentes du Canada.
- Personnes détenues 90 jours ou plus.
- Représentants d’un gouvernement étranger.
- Demandes pour un enfant en famille d’accueil.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour la demande papier à Jonquière
Comment appliquer
- Étape 1 : Produire sa déclaration
- Déposer sa déclaration de revenus chaque année.
- Inclure les renseignements requis sur l’état civil et les enfants.
- Étape 2 : Demande pour nouveaux résidents
- Remplir le formulaire RC151 si vous devenez résident du Canada.
- Joindre la preuve de naissance des enfants, s’il y a lieu.
- Étape 3 : Soumission à l’ARC
- Poster le formulaire au centre fiscal indiqué, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen automatique de la déclaration de revenus.
- Émission d’un avis de crédit si admissible.
- Réévaluation après changement de situation.
- Ajustement des versements en cas de trop-payé.
Informations supplémentaires
- Le crédit est non imposable.
- Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.
- Des programmes provinciaux et territoriaux peuvent s’ajouter.
- Les versements peuvent être recalculés selon votre situation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)
Qu'est que le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Le crédit pour la TPS/TVH offre un versement trimestriel non imposable aux particuliers et aux familles à revenu faible ou moyen. Il sera remplacé en juillet 2026 par l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, avec un versement supplémentaire unique à partir du 5 juin 2026.
Qui est admissible au programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) ?
Pour être admissible au programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit), vous devez :
Résident du Canada
19 ans ou plus
Revenu admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-387-1194.
Où le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est-il disponible ?
Le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est disponible partout au Canada.
Le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)