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Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)
Aide fiscale trimestrielle pour ménages à revenu modeste
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le crédit pour la TPS/TVH offre un versement trimestriel non imposable aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste. Il peut aussi inclure des programmes provinciaux et territoriaux connexes, et certaines demandes exigent des formulaires et preuves pour les nouveaux résidents ou les enfants.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Déclaration de revenus annuelle.
- NAS du demandeur et du conjoint, s’il y a lieu.
- Preuve de naissance des enfants, au besoin.
- Formulaire RC151 pour les nouveaux résidents, au besoin.
- Preuve de statut de résidence ou d’immigration, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Particuliers résidant au Canada.
- Nouveaux résidents du Canada.
- Familles avec enfants de moins de 19 ans.
- Personnes mariées ou en union de fait.
Qui n'est pas admissible
- Personnes non résidentes du Canada.
- Personnes détenues 90 jours ou plus.
- Représentants d’un gouvernement étranger.
- Demandes pour un enfant en famille d’accueil.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour la demande papier à Jonquière
Traitement de la demande et entente
- Examen automatique de la déclaration de revenus.
- Émission d’un avis de crédit si admissible.
- Réévaluation après changement de situation.
- Ajustement des versements en cas de trop-payé.
Informations supplémentaires
- Le crédit est non imposable.
- Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.
- Des programmes provinciaux et territoriaux peuvent s’ajouter.
- Les versements peuvent être recalculés selon votre situation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Le crédit pour la TPS/TVH offre un versement trimestriel non imposable aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste. Il peut aussi inclure des programmes provinciaux et territoriaux connexes, et certaines demandes exigent des formulaires et preuves pour les nouveaux résidents ou les enfants.
Qui est admissible au programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) ?
Pour être admissible au programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit), vous devez :
Résident du Canada
19 ans ou plus
Revenu admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au 1-800-387-1194.
Où le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est-il disponible ?
Le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est disponible partout au Canada.
Le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)