Fermé
Source vérifiée 14 juillet 2026
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)
Soutien trimestriel non imposable pour résidents
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du crédit TPS/TVH a été remplacé par l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE), avec de nouveaux montants de versement de juillet 2026 à juin 2027 et des pages d’appui mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du crédit TPS/TVH a été remplacé par l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE), avec de nouveaux montants de versement de juillet 2026 à juin 2027 et des pages d’appui mises à jour.
Crédit TPS/TVH renommé et tableau des versements mis à jour
Le contenu du programme affiche maintenant l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) à la place du crédit TPS/TVH, avec un nouveau tableau des versements pour la période de juillet 2026 à juin 2027. Le tableau mis à jour indique notamment 679 $ pour une personne seule, 890 $ pour une personne mariée ou ayant un conjoint de fait, et 234 $ par enfant admissible, et la page d’appui précise que le dernier versement trimestriel du crédit TPS/TVH a été envoyé le 2 avril 2026. Le libellé de l’admissibilité et du champ d’application est aussi adapté au cadre de l’ACEBE, tandis que les consignes pour consulter les versements et les feuilles de calcul renvoient maintenant aux étapes de connexion au compte de l’ARC pour l’ACEBE. D’autres pages d’appui ont également été mises à jour, notamment le tableau des versements, la page des feuilles de calcul et une page d’anciens montants qui renvoie désormais vers le nouveau programme.
Financement disponible
1 434 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les particuliers résidents du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) offre des versements trimestriels non imposables pouvant atteindre 1 826 $ par année aux particuliers résidents du Canada aux fins de l’impôt. Le montant est calculé selon le revenu familial net rajusté, l’état civil et le nombre d’enfants admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1 434 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire RC151 pour les nouveaux résidents du Canada, s’il y a lieu.
- Preuve de naissance pour un enfant si l’ARC n’a jamais versé de prestations pour cet enfant et que vous présentez une demande en ligne ou par la poste.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers résidents du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.
- Les nouveaux résidents du Canada pour la première année où ils deviennent résidents.
Comment appliquer
- Dans la plupart des cas, vous n’avez pas à faire de demande pour recevoir l’ACEBE.
- Les nouveaux résidents du Canada peuvent devoir présenter une demande pour la première année où ils deviennent résidents.
- Produisez votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.
- Si vous présentez une demande comme nouveau résident, utilisez le formulaire RC151 en ligne pour vous et pour votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.
- Si vous avez des enfants de moins de 19 ans, téléchargez et remplissez plutôt le formulaire papier RC151.
Traitement de la demande et entente
- L’ARC vérifie automatiquement votre admissibilité lorsque votre déclaration de revenus fait l’objet d’une cotisation.
- Si vous avez droit à l’allocation, vous commencez à recevoir des versements trimestriels.
- Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, vos versements pourraient cesser temporairement.
Informations supplémentaires
- Si vous recevez actuellement l’Allocation canadienne pour enfants, l’enfant est automatiquement pris en compte dans le calcul de l’ACEBE.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)
Qu'est que le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) offre des versements trimestriels non imposables pouvant atteindre 1 826 $ par année aux particuliers résidents du Canada aux fins de l’impôt. Le montant est calculé selon le revenu familial net rajusté, l’état civil et le nombre d’enfants admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 434 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) ?
Pour être admissible au programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit), vous devez :
Être résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu pendant les deux périodes visées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) ou par téléphone au 1-800-387-1193.
Où le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est-il disponible ?
Le programme Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est disponible partout au Canada.
Le Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit)?
Crédit pour la TPS/TVH (GST/HST Credit) est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)