Crédits d'impôt pour entreprise en Ontario
Débloquez les crédits d'impôt pour les entreprises en Ontario. Économisez sur les coûts de recrutement, de formation et d'innovation. Découvrez comment votre entreprise peut en bénéficier.
L’Ontario offre une série solide de crédits d’impôt aux entreprises visant à soutenir les sociétés de toutes tailles, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Ces crédits d’impôt constituent de puissants incitatifs fiscaux pour les petites entreprises : des allègements financiers qui réduisent la charge fiscale d’une entreprise en échange d’investissements dans des activités stimulant la croissance économique.
170 opportunités disponibles
Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsFermé
Programme du plan d'amélioration communautaire (PAC) de Sharbot Lake
Soutien financier pour revitaliser les propriétés et commerces locaux
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Autre soutienCrédits d'impôtFermé
Allègement et remises de taxes foncières
Réduction et report de taxes foncières pour propriétaires admissibles
P
Crédits d'impôtFermé
Programme de remboursement d’impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Allègement fiscal pour l’entretien des biens patrimoniaux
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire – Revitalisation du centre-ville et du corridor de la route 6
Aide municipale pour revitaliser les façades et les espaces urbains
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Ville de Thunder Bay – Plan d’amélioration communautaire (PAC) des secteurs centraux stratégiques
Aide financière pour revitaliser et convertir des bâtiments
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles
Construction et rénovation de locaux
Crédits d'impôtFermé
Annulation/Réduction/Remboursement des impôts fonciers en vertu de l’article 357 ou 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités
Allègement des impôts fonciers pour certains cas admissibles
Crédits d'impôtFermé
Permis de démolition – Demande de réduction d’impôt foncier
Réduction d’impôt foncier après démolition ou incendie
P
Autre soutienPartenariat et collaborationSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programme d’amélioration du centre-ville de Huron-Kinloss
Aide financière pour améliorer les commerces du centre-ville
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
Types de projets admissibles
CommercialisationEnvironnement et climatConstruction et rénovation de locauxInnovationTransformation numérique
P
Crédits d'impôtFermé
Programme de subvention pour les redevances d’aménagement
Aide aux redevances pour certains projets de développement
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Remises et rabais (Ville de Thunder Bay)
Aide municipale pour crédits de taxes et d’eau à Thunder Bay
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Crédit d’impôt pour la création de médias numériques interactifs en Ontario
P
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programme de mesures incitatives financières du Plan d’amélioration communautaire de la rue principale Tecumseh Road
Aide financière pour revitaliser Tecumseh Road
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire pour la croissance
Soutien municipal à la croissance commerciale et industrielle
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programmes d’incitation financière du Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Ville d’Arnprior
Aides financières pour revitaliser les propriétés et commerces à Arnprior
Crédits d'impôtFermé
Programme de réduction d'impôt foncier pour les immeubles patrimoniaux
Allégement fiscal pour la restauration d’immeubles patrimoniaux
P
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire pour le secteur industriel
Aide financière pour revitaliser les propriétés industrielles
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire de Richmond Hill – Développement de bureaux et centre local du centre-ville
Aide financière pour bureaux et revitalisation du centre-ville
Crédits d'impôtOuvert
Déduction ontarienne accordée aux petites entreprises
Réduction d'impôt pour sociétés privées sous contrôle canadien en Ontario
P
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire (PAC) de la Municipalité de Meaford – Programmes de mesures incitatives financières
Aide financière pour revitaliser et développer des propriétés à Meaford
Autre soutienCrédits d'impôtFermé
Programmes de mesures incitatives et de remises d’impôt foncier
Allègement d’impôt foncier pour terrains admissibles
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Incitatifs pour les artères principales et le développement économique rural
Aide financière pour revitaliser les artères commerciales et rurales
A
Crédits d'impôtFermé
Allègement de l’augmentation de l’impôt foncier pour les aînés à faible revenu ou les personnes handicapées
Aide annuelle pour réduire l’augmentation de l’impôt foncier
P
Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsFermé
Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable
Soutien financier pour créer plus de logements abordables
Crédits d'impôtFermé
Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées
Exonération fiscale pour terres naturelles protégées
Crédits d'impôtFermé
Remise d'impôt pour les organismes de bienfaisance
Aide fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles à Mississauga
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P
Crédits d'impôtFermé
Programme de report d'impôt foncier pour personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu
Allègement fiscal pour certains propriétaires à faible revenu
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Incitations financières et de service au développement
Report des charges de développement pour projets admissibles
Crédits d'impôtFermé
Demande de report d’impôts fonciers pour les personnes âgées à faible revenu ou les personnes handicapées à faible revenu
Report d’impôts fonciers pour résidences admissibles
Autre soutienCrédits d'impôtFermé
Programmes d'aide financière aux taxes foncières de Sault Ste. Marie
Aide financière pour alléger certaines taxes foncières
Partenariat et collaborationSubvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsFermé
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) – Mise en œuvre à St. Catharines
Soutien financier pour accélérer les projets résidentiels
Crédits d'impôtFermé
Programme d’aide à l’impôt foncier pour les personnes âgées à faible revenu ou les personnes handicapées à faible revenu
Aide à l'impôt foncier pour propriétaires admissibles
P
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programme de réaménagement des friches industrielles
Aide financière pour réaménager des friches industrielles
A
Crédits d'impôtFermé
Allègements et aide au titre des taxes foncières
Aide sur les taxes foncières pour certains groupes admissibles
Crédits d'impôtFermé
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF)
Crédit d’impôt pour alléger certains coûts de logement et d’énergie
R
Crédits d'impôtFermé
Remises et allègements de l’impôt foncier
Allègement fiscal pour certains propriétaires à faible revenu
P
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programme friches industrielles
Aide municipale pour réhabiliter des friches industrielles
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsFermé
Régime d'aide financière du Plan d'amélioration communautaire de Warwick
Aide financière pour revitaliser et améliorer les propriétés
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsOuvert
Programmes d'incitatifs au patrimoine
Incitatifs financiers pour la conservation du patrimoine à Cobourg
Crédits d'impôtFermé
Demande de remboursement / annulation / réduction de taxes – articles 357/358
Allègement de taxes pour certains immeubles admissibles
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Rajustements, remises et reports de taxes foncières
Allègement fiscal pour certaines propriétés admissibles
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Programme d’exonération de l’impôt foncier de la Région de Waterloo
Allègement fiscal pour préserver des logements locatifs abordables
Crédits d'impôtFermé
Rabais et crédits de taxes foncières
Allègement fiscal pour propriétaires et organismes admissibles
R
Crédits d'impôtFermé
Remise d’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance
Remboursement de taxe foncière pour organismes de bienfaisance
Autre soutienCrédits d'impôtFermé
Programme de report des taxes foncières
Report de taxes foncières pour aînés et personnes handicapées
R
Crédits d'impôtFermé
Remise d’impôt foncier pour immeubles commerciaux et industriels vacants
Remise d’impôt foncier pour immeubles vacants admissibles
Crédits d'impôtFermé
Programme de remise de l’impôt foncier provincial aux organismes de bienfaisance enregistrés
Remise fiscale de 40 % pour organismes de bienfaisance admissibles
P
Crédits d'impôtFermé
Programmes de remise d’impôt et de report des hausses d’impôt foncier – Ville de Temiskaming Shores
Allègement fiscal pour certains propriétaires et organismes
Crédits d'impôtFermé
Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Crédit d’impôt remboursable pour créer un logement secondaire
Crédits d'impôtFermé
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance
Remise de taxes foncières pour organismes de bienfaisance admissibles
Crédits d'impôtFermé
Demande 357 de rajustement des taxes foncières
Formulaire de rajustement des taxes foncières
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Subventions et aide spéciale du canton de Wellesley
Aide financière pour organismes et allègement fiscal admissible
P
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes de stimulation pour le logement et les friches industrielles
Soutien financier pour certains projets de logement et friches industrielles
Crédits d'impôtFermé
Remise d’impôts fonciers pour les organismes de bienfaisance admissibles
Réduction fiscale pour organismes de bienfaisance admissibles
E
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Elgincentives
Aide financière pour revitaliser bâtiments, terrains et entreprises
P
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee
Soutien financier pour revitaliser les sites industriels
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Initiative accélérée d’unités résidentielles supplémentaires (Additional Residential Units – ARU) 2.0
Aide financière pour créer des unités résidentielles supplémentaires
P
Crédits d'impôtFermé
Programme de réduction de la taxe foncière résidentielle pour les propriétés patrimoniales
Rabais fiscal pour propriétés résidentielles patrimoniales
Crédits d'impôtFermé
Prestation pour chien d’aveugle
Aide mensuelle pour les soins d’un chien d’assistance
P
Crédits d'impôtFermé
Programme d’allègement de l’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenu du comté de Peterborough
Allègement fiscal résidentiel pour ménages admissibles
Crédits d'impôtFermé
Demande de rajustement des taxes (articles 357 et 358)
Demande de rajustement des taxes foncières pour certains immeubles
Crédits d'impôtFermé
FCN15 Allègement temporaire de la redevance sur les combustibles – Mazout léger pour utilisation dans le cadre d’activités de chauffage admissibles
Allègement temporaire de la redevance sur le mazout léger
D
Crédits d'impôtFermé
Demande de remboursement de taxes pour immeubles commerciaux et industriels vacants
Remboursement de taxes pour immeubles vacants commerciaux et industriels
Crédits d'impôtFermé
Crédit pour composteur de cour arrière
Crédit unique pour l’achat d’un composteur de cour arrière
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire – Programme de subventions d’incitation financière (cœurs de village)
Aide financière pour améliorer et réaménager les cœurs de village
D
Crédits d'impôtFermé
Demande de remboursement de l’impôt foncier pour les organismes de bienfaisance
Remboursement de l’impôt foncier pour organismes de bienfaisance
P
Crédits d'impôtFermé
Programme de rabais d'impôts fonciers pour organismes à but non lucratif
Rabais de taxes foncières pour organismes admissibles
P
Autre soutienSubvention et financementCrédits d'impôtFermé
PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417
Aide financière pour améliorer des propriétés commerciales admissibles
Subvention et financementCrédits d'impôtFermé
Plan d’amélioration communautaire de Southgate (CIP)
Aide financière pour revitaliser et améliorer des propriétés à Southgate
C
Crédits d'impôtFermé
Crédit d’égout pour aînés bénéficiant du SRG (Supplément de revenu garanti)
Crédit d’eaux usées pour aînés admissibles au SRG
D
Crédits d'impôtFermé
Demande de report d’impôts fonciers pour les aînés à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu
Report d’impôts fonciers pour propriétaires admissibles à faible revenu
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