Fiche mise à jour le 
Mise à jour du programme de remboursement de taxes foncières pour organismes sans but lucratif
La Ville affiche désormais des instructions de demande, des critères d’admissibilité et une période de demande du 1er janvier au 28 février pour le programme de remboursement de taxes foncières.
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La page du Programme de remboursement de taxes foncières pour organismes sans but lucratif présente maintenant un processus de demande distinct pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif admissibles, y compris le formulaire de demande de remboursement de taxes pour organismes de bienfaisance et les pièces justificatives requises. Les demandes complètes doivent être remises à l’hôtel de ville, au 50, rue Church, entre le 1er janvier de l’année d’imposition et le 28 février de l’année suivante. La section d’admissibilité précise maintenant que l’organisme doit être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et payer des taxes foncières commerciales ou industrielles sur la propriété qu’il occupe. Cela est plus détaillé que la mention antérieure du remboursement pour organismes de bienfaisance et rend explicites les preuves à fournir et l’échéance de dépôt.
