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Subvention pour la signalisation de Belleville
Aide financière pour des projets d’amélioration et de revitalisation à Belleville
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 600,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Belleville, Ontario, Canada
Aperçu
Un programme de la Ville de Belleville pour soutenir des projets de développement, de revitalisation et de réhabilitation. Une aide financière est offerte pour des initiatives liées au logement, à la signalisation et à d’autres améliorations admissibles dans les secteurs visés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 600,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Belleville
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements locatifs neufs
- Création de logements accessoires
- Amélioration de façades commerciales
- Installation ou modernisation de signalisation
- Réhabilitation de terrains contaminés
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme
- Liste de vérification du programme
- Copie du registre foncier
- Plans, estimations et documents de soutien
- Photos, dessins ou rapports pertinents
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires immobiliers
- Locataires ou ayants droit
- Organismes de logement sans but lucratif
- Développeurs privés avec expérience
- Partenariats public-privé
Qui n'est pas admissible
- Projets hors des secteurs admissibles
- Demandeurs sans statut de propriétaire, locataire ou ayant droit admissible
- Projets commencés avant la demande complète
- Projets non conformes aux règlements municipaux
Dépenses admissibles
- Frais professionnels liés aux plans et à la conception
- Coûts de construction et de matériaux admissibles
- Permis municipaux admissibles
- Frais d’études environnementales admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant approbation
- Travaux liés à un litige ou tribunal
- Garanties de rendement et lettres de crédit
- Caméras, alarmes et volets de sécurité
- Frais de démolition ou permis non admissibles selon le programme
Zone géographique admissible
- Ville de Belleville
- Secteur urbain desservi de Belleville
- Centre-ville de Belleville
- Zone prioritaire des friches industrielles
Traitement de la demande et entente
- Examen préalable par le personnel municipal
- Évaluation de l’admissibilité et de la conformité du projet
- Décision d’approbation selon l’autorité municipale
- Signature d’une entente avant le versement
- Inspection et vérification après les travaux
Informations supplémentaires
- Une consultation préalable avec la Ville est requise.
- Les projets doivent respecter les règlements municipaux applicables.
- Une entente légale avec la Ville peut être exigée.
- Les travaux commencés avant l’approbation sont aux risques du demandeur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour la signalisation de Belleville
Qu'est que le Subvention pour la signalisation de Belleville?
Un programme de la Ville de Belleville pour soutenir des projets de développement, de revitalisation et de réhabilitation. Une aide financière est offerte pour des initiatives liées au logement, à la signalisation et à d’autres améliorations admissibles dans les secteurs visés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention pour la signalisation de Belleville Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour la signalisation de Belleville ?
Pour être admissible au programme Subvention pour la signalisation de Belleville, vous devez :
Consultation préalable avec la Ville
Projet conforme aux règles municipales
Entente requise avant l’aide
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour la signalisation de Belleville?
Construction de logements locatifs neufs
Création de logements accessoires
Amélioration de façades commerciales
Installation ou modernisation de signalisation
Réhabilitation de terrains contaminés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour la signalisation de Belleville?
Vous pouvez contacter Ville de Belleville par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Subvention pour la signalisation de Belleville est-il disponible ?
Le programme Subvention pour la signalisation de Belleville est disponible la province de Ontario.
Le Subvention pour la signalisation de Belleville est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour la signalisation de Belleville est Subvention et financement