Subvention pour la signalisation de Belleville

• Formulaire de demande du programme
• Liste de vérification du programme
• Copie du registre foncier
• Plans, estimations et documents de soutien
• Photos, dessins ou rapports pertinents

Qui est admissible ?

• Propriétaires immobiliers
• Locataires ou ayants droit
• Organismes de logement sans but lucratif
• Développeurs privés avec expérience
• Partenariats public-privé

Qui n'est pas admissible

• Projets hors des secteurs admissibles
• Demandeurs sans statut de propriétaire, locataire ou ayant droit admissible
• Projets commencés avant la demande complète
• Projets non conformes aux règlements municipaux

Dépenses admissibles

• Frais professionnels liés aux plans et à la conception
• Coûts de construction et de matériaux admissibles
• Permis municipaux admissibles
• Frais d’études environnementales admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant approbation
• Travaux liés à un litige ou tribunal
• Garanties de rendement et lettres de crédit
• Caméras, alarmes et volets de sécurité
• Frais de démolition ou permis non admissibles selon le programme

Zone géographique admissible

• Ville de Belleville
• Secteur urbain desservi de Belleville
• Centre-ville de Belleville
• Zone prioritaire des friches industrielles

• Alignement avec les objectifs du CIP
• Qualité et faisabilité du projet
• Contribution au logement ou à la revitalisation
• Conception conforme aux critères municipaux
• Priorité aux projets à fort impact

• Étape 1 : Consultation préalable
  • Rencontrer le personnel municipal
  • Valider les exigences et le calendrier du projet
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le formulaire complété
  • Joindre les pièces justificatives requises
• Étape 3 : Analyse municipale
  • La Ville évalue l’admissibilité et le mérite du projet
  • Une inspection peut être demandée
• Étape 4 : Approbation et entente
  • Recevoir la lettre ou l’entente d’approbation
  • Signer l’accord avant de commencer les travaux
• Étape 5 : Réalisation et versement
  • Effectuer les travaux approuvés
  • Soumettre les preuves de dépenses et de complétion
  • Recevoir l’aide financière approuvée

• Examen préalable par le personnel municipal
• Évaluation de l’admissibilité et de la conformité du projet
• Décision d’approbation selon l’autorité municipale
• Signature d’une entente avant le versement
• Inspection et vérification après les travaux

• Une consultation préalable avec la Ville est requise.
• Les projets doivent respecter les règlements municipaux applicables.
• Une entente légale avec la Ville peut être exigée.
• Les travaux commencés avant l’approbation sont aux risques du demandeur.